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Aides financières

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puce_bleue.gifLes aides solaires partout en France

Particuliers

puce_orange.gifCrédit d'impôt pour l'acquisition d'un système solaire thermique: 15% si "action seule" (et sous conditions de ressources), ou 25% dans le cadre d'un "bouquet de travaux" (système solaire thermique et autres travaux d'amélioration de la performance énerétique du bâtiment, sans condition de ressources)

Les textes de loi :

-    Approuvé dans le cadre de la loi de finance 2014, article 74, le taux de crédit d'impôt développement durable pour des dépenses d'équipements de l'habitation principale est fixé à 15 ou 25% selon si les travaux sont effectués seuls ou sous forme de bouquet de travaux. Le crédit d'impôt pour travaux seuls est soumis à conditions de ressources financières.

bouton-en-savoir-plus_on.gifCode Général des Impôts - Article 200 quater

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Texte intégral de la loi de finances 2014

bouton-en-savoir-plus_on.gifPrésentation CIDD 2014

- L'article 18 bis de l'annexe 4 du Code Général des Impôt précise la liste des équipements, matériaux, appareils ouvrant droit à ce crédit d'impôt ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

bouton-en-savoir-plus_on.gifL'arrêté d'application du crédit d'impôt


puce_orange.gif Crédit d'impôt mode d'emploi

- Le crédit d'impôt est accessible à tous, que l'on soit imposable ou pas. Il est soit déduit directement de l'impôt à payer, soit remboursé.

- Les documents à fournir : appliqué à l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.

- Le calcul du crédit : le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Il est égal au pourcentage du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.

- Le plafond de dépenses : Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, quel qu'en soit le nombre.

Depuis le 1er janvier 2012, il est de plus prévu un plafond de dépenses par mètre carré pour les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, celui-ci est fixé, par un arrêté du 30 décembre 2011, à 1000€/m² pour le solaire thermique. 

- Le plafond de ressources pour une action seule :  Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne de doit pas excéder la somme de 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et 4 421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire. Vous trouverez ce revenu fiscal de référence sur votre avis d'imposition 2013 (établi d'après vos revenus 2012).

puce_orange.gifLes aides locales

Pour développer l'énergie solaire, de nombreux conseils régionaux, mais aussi des conseils généraux, communes, ANAH…, proposent des aides aux particuliers complémentaires au crédit d'impôt.

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 Consultez le détail des aides pour le solaire dans toutes les régions de France

 

Professionnels 

L’ADEME et les régions soutiennent financièrement les opérations d’eau chaude solaire collective, dans le neuf ou l’existant, aux différents stades du projet (étude, investissement).

bouton-en-savoir-plus_on.gifConsultez le détail des aides pour le solaire dans toutes les régions de France

Pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau, l’ADEME et les Régions lancent des appels à projets.

 

Les aides solaires partout en France

Pour les particuliers et le collectif (entreprises, collectivités, associations, bailleurs sociaux...). 

Liste non exhaustive – Informations susceptibles d’être modifiées.
Données non contractuelles. Enerplan ne pourra être tenu responsable en cas d'information erronée.
Vérifier auprès de votre Espace Info Energie, du conseil régional ou de la collectivité locale.

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifENERPLAN - Tableau de synthèse des aides locales ST et PV (MAJ 15/09/14)

Nord Pas de Calais Picardie Champagne-Ardenne Lorraine Haute-Normandie PACA Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Rhône-Alpes Aquitaine Limousin Auvergne Bourgogne Ile de France Poitou-Charentes Centre Pays de Loire Bretagne Basse-Normandie Alsace

 
 
     
 
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