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Commission Juridique, Paris le mercredi, de 14h00 à 17h30 5 octobre

logo horizontal.jpgA paris le mercredi 5 octobre, la commission Juridique d’Enerplan animée par Arnaud Gossement traitera pour l’essentiel de la thématique bâtiment.
A l’ordre du jour :

  • Ordonnance autoconso
  • AO PV Bât
  • Décret sur bonification du droit à construire
  • Volet « urbanisme » de l’AO PV Sol
  • Recours / TICFE
  • Amortissement exceptionnel pour PV autoconsommé

Nos réunions sont normalement réservées à nos membres, qui sont régulièrement informés et consultés sur l’actualité du secteur.

Professionnels, pour découvrir notre travail syndical au service des entreprises du secteur solaire français, vous pouvez participer à titre exceptionnel à une réunion de filière, en vue de rejoindre les membres du Syndicat des professionnels de l’énergie solaire.

Retrouvez ici les modalités d’adhésion
Pour plus d’informations contactez notre secrétariat : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 
 
     
 
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