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Statuts

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ENERPLAN, en tant qu'association loi 1901, est géré par un Conseil d'Administration, selon des statuts. ENERPLAN a fait évoluer ses statuts et est devenu le syndicat des professionnels de l'énergie solaire lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenu le 5 juillet 2012. 

L'association est composée de :

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Membres actifs : entreprises de droit européen oeuvrant dans le domaine de l'énergie solaire. Ils ont une voix délibérative. (Industriel, ensemblier, importateur, distributeur, bureau d’études, installateur exploitant / développeur)

 

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Membres associés : entreprises ayant une partie de leurs activités dans le domaine de l'énergie solaire. Ils ont une voix délibérative. (Fabricant de composants intervenant dans la fabrication de systèmes solaires, association, centre de formation, organisme de recherche, laboratoire d’essais, banque, investisseur, assureur, avocat, et autre société de conseil, agence de développement économique, collectivités).

 

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Membres d'honneur : organismes publics, semi-publics ou privés qui apportent leur concours aux activités de l'association. Ils ont une voix consultative.

 

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Statuts Enerplan modifiés et adoptés 5 juillet 2012

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Le règlement intérieur d'Enerplan

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifCharte éthique d'Enerplan

bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifLes membres du conseil d'administration (le bureau)

 

 

 
 
     
 
Enerplan : Le Forum B - 515 avenue de la Tramontane - Zone Athélia IV -13600 La Ciotat - Tel : 04 42 32 43 20 - Fax : 04 42 08 44 94