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Lancement de l’éco-PTZ
Cet éco-PTZ annoncé en novembre dernier par Jean-Louis Borloo prend forme en ce début mars.

Il répond au besoin de réduire d’au moins 38% la consommation d’énergies des bâtiments existants d’ici 2020.
Cet éco-PTZ servira à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants.

Il s’adresse aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux sociétés civiles et doit porter sur des habitations construites avant le 1er janvier 1990. Les résidences principales ainsi que les copropriétés sont concernées.

Le PTZ sera accordé dans 2 cas :
puce_bleue.gifUne amélioration de la performance énergétique globale du logement construit après le 1er janvier 1948 : 
 
- Si la consommation est supérieure à 180 kWhep/m²/an, la consommation après travaux doit être au maximum de 150 kWhep/m²/an
- Si la consommation est inférieure à 180 kWhep/m²/an, les travaux réalisés doivent amener à une consommation maximale de 80 kWhep/m²/an

puce_bleue.gifLa réalisation d’un bouquet de travaux, c'est-à-dire au moins 2 travaux parmi :
 
- L’isolation performante de la toiture
- L’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- L’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- L’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Le montant du PTZ est de 30 000 € maximum pour une amélioration de la performance énergétique globale, ou la réalisation de 3 travaux parmi la liste du « bouquet ». Si seuls 2 travaux sont réalisés, le montant du PTZ est plafonné à 20 000 €. Le remboursement se fera sur une période de 10 ans (des aménagements de durée sont possibles).
Il est cumulable avec les aides existantes suivantes :
- Aides de l’ANAH
- Aides des Collectivités territoriales
- Certificats d’économie d’énergie
- PTZ pour l’acquisition/rénovation d’un logement
- Crédit d’impôt énergies renouvelables, si le foyer fiscal de l’année n-2 de l’éco-PTZ est inférieur à 45 000 €. Cette disposition n’est valable que pour les PTZ accordés en 2009 et 2010.

Les banques et établissement financiers signataires de la convention avec le Gouvernement pour la diffusion de cet éco-PTZ sont : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance.

bouton-en-savoir-plus_on.gifDossier de presse - Eco PTZ

 
 
     
 
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