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Publication des textes officialisant lEco-PTZ
Trois décrets et un arrêté définissant les cadres de fonctionnement de l’Eco-PTZ ont été publiés au Journal Officiel le 31 mars.
Ces décrets confirment les dispositions et conditions présenté ces derniers mois.
Destinés à soutenir les ménages dans le financement des les travaux de rénovation énergétique de leurs habitations, l’Eco-PTZ est depuis début avril distribué par les banques.
Il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux, sa durée de remboursement est de 10 ans, extensible à 15 ans selon les banques.
Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
 
Téléchargez les différents décrêts et l'arrêté :
 
 - Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens :
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- Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens :
bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifDécret n° 2009-346 du 30 mars 2009

- Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens :
bouton-TELECHARGER-PDF_ON.gifDécret n° 2009-347 du 30 mars 2009

- Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens :
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