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Communiqué de presse : un coup de tonnerre fiscal serait fatal au secteur du photovoltaïque français
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Paris, le 21 septembre 2010 - Selon une information publiée par le quotidien les Echos en date du 20 septembre, le crédit d’impôt accordé pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa résidence principale serait réduit de moitié dès le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances pour 2011. Nous souhaitons très vivement que le ministère du Budget infirme au plus vite cette information.
 
Sur la forme, cette posture du gouvernement qui supprimerait en cours d'année et brusquement un dispositif fiscal à fort impact sur un secteur économique stratégique, paraît fort peu usuelle, d’autant que l’économie en jeu d’ici fin 2010 n’est vraiment pas significative.
 
 

Sur le fond, cette mesure – si elle est confirmée - viendra déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été. Après la baisse des tarifs de 12%, dévoilée le 24 août pour une application au 1er septembre, les acteurs de la filière devraient maintenant s’adapter en moins de dix jours à une évolution du cadre fiscal normalement prévue pour le 1er janvier 2011 !

Ces effets de surprise à répétition sont sans nul doute pertinents pour casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l’industrie solaire française, mais ils vont surtout mettre à mal nombre d’entreprises qui participent à la croissance verte en France. L’entreprise artisanale, tout comme la PME spécialisée dans l’installation de systèmes photovoltaïques, de même que les fabricants français impliqués dans la filière, verraient leur carnet de commandes se vider du jour au lendemain. Cette annonce, si elle n’est pas infirmée par le gouvernement, offrirait une fin d’année catastrophique pour des entreprises qui ont créé de l’emploi local non délocalisable. Ce sont plus de 10 000 emplois qui sont menacés par cette mesure.

Enerplan demande un pilotage du marché solaire français, établi dans la concertation avec les organisations professionnelles du secteur solaire et du bâtiment. Nous avons besoin de réforme fluide et prévisible, adaptée au rythme des TPE, PME et PMI, qui ne résisteront pas à un retournement conjoncturel induit par le gouvernement. Il est pour nous inimaginable, que le gouvernement français veuille mettre à bas tous les efforts de structuration engagés depuis trois ans, avec une baisse abrupte et véloce de l’aide fiscale. La seule urgence, au-delà de l’infirmation attendue sur la réduction du crédit d’impôt d’ici dix jours, c’est que l’Etat arrête d’organiser les incertitudes et les atermoiements pour mener sa stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur.

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