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Consultation d’EDF OA portant sur le contrat d'obligation d'achat "FSE17"

18/07/2019

EDF OA ouvre une consultation sur le projet de nouveau modèle de contrat de complément de rémunération « FSE17 ». Cette consultation est destinée aux installations lauréates de l’appel d’offres de la CRE portant sur la réalisation d'installations solaires photovoltaïques de décembre 2017.

Clarification fiscale du régime du tiers-investissement

09/07/2019

La question de l’autoconsommation avec tiers-investisseur avait fait l’objet d’un engagement ministériel dans le cadre du plan Place au Soleil en juin 2018. Après de nombreux échanges avec les ministères concernés, et une ultime réunion de calage de la circulaire à laquelle nous avons participé la semaine passée avec le Ministère des Finances et celui de la Transition écologique et solidaire, une première étape vient d’être franchie pour les contrats de location et le crédit-bail.

Retour sur la réunion de filières PV Energie et PV Bâtiment du 18 juin dernier

04/07/2019

La dernière réunion de filières PV Bâtiment et PV Energie a eu lieu le Mardi 18 juin 2019 dernier.
Cette réunion a permis de traiter de nombreux sujets d'actualité (politique, marché, juridique) relatifs à chaque filière, ainsi que des sujets spécifiques à chacune.

Réunion du Club de la Chaleur Renouvelable - favoriser le soutien à la filière

04/07/2019

Le 28 juin s'est réuni le Club de la Chaleur Renouvelable afin de discuter des enjeux phares de la filière. Le sujet principal fût celui de la révision des lignes directrices applicables aux aides d'Etat, en vue de soumettre une contribution commune du club à la Commission Européenne sur ce sujet.

Exonération de TICFE pour le tiers-investissement ; décret imminent et discussions sur l’élargissement de l’exonération

04/07/2019

Mardi 2 juillet s’est tenue une réunion, attendue, sur la circulaire d’application du code des douanes pour l’exonération de TICFE aux tiers-investisseur, en présence des divers services concernés du ministère des Finances et de celui de la Transition écologique et solidaire.

ENR participatives et citoyennes - réunion du GT sous l'égide de l'IDDRI

04/07/2019

Le 18 juin dernier, le groupe de réflexion ENR participatives et citoyennes s’est réuni à Paris sous l’égide de l’IDDRI. Les discussions se sont focalisées sur les bonus "financement participatif" et "investissement participatif", arguant de la nécessité d'un remodelage profond de ces deux mécanismes d'aide.

SAVE THE DATE - 12/07, Webinar ENR participatives et citoyennes

04/07/2019

Suite au GT ENR participatives et citoyennes [lien à insérer] du 18 juin dernier, Enerplan invite ses adhérents à se positionner sur plusieurs enjeux en vue d'une réponse commune. Nous vous proposons de participer à un webinar le 12 juillet prochain de 10h30 à 12h00.

Résultats Appel d’Offres Bâtiment

03/07/2019

Le ministère a publié, le 27 juin dernier, la liste des lauréats de la 7e période de l’appel d’offres Bâtiments. Les lauréats ont été avertis par courrier. La liste est à retrouver sur le site du ministère.

Projet de loi énergie climat adopté à l’Assemblée, examen à venir au Sénat

03/07/2019

Le projet de loi Energie et Climat a été adopté vendredi 28 juin en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte sera soumis aux sénateurs le 9 juillet en commission puis du 16 au 18 en séance plénière.

Conférence Energies renouvelables et Entreprises le 20 novembre

03/07/2019

Enerplan organise aux côtés de France Energie Eolienne et de l’Institut Orygeen et en partenariat avec l’ADEME la Conférence Energies renouvelables et Entreprises. Placée sous le haut patronage du ministre de l'Économie et des finances, cette conférence aura lieu à Bercy à Paris le 20 novembre 2019.

Semaine de la Chaleur Renouvelable 2019, rdv 3 et 4 décembre à Paris et le 5 en régions

03/07/2019

Le 28 juin s'est réuni le comité d'organisation de la Semaine de la Chaleur Renouvelable 2019. Le lieu finalement retenu est le Forum des Images, même si le nombre de salles à réserver en son sein reste à fixer.

Contribution à l’élaboration des SRADDET

03/07/2019

Enerplan a contribué dernièrement à l’élaboration des Schémas d’aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de plusieurs régions.

Réunion du groupe de travail Agriculture et Photovoltaïque

03/07/2019

La DGEC a organisé une réunion du groupe de travail Agriculture et Photovoltaïque le 27 juin dernier, auquel Enerplan a participé, aux côtés du monde agricole du ministère de l’agriculture et de la DREAL PACA, ainsi que des acteurs du solaire (SER, Sun’R, Akuo, Plateforme verte).

Modification de la loi de finances sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

03/07/2019

Après l’entrée en vigueur de la loi de finance pour 2019, rendant le CITE accessible aux logements achevés depuis plus de deux ans, permettant désormais le cumul avec les aides ANAH et le prolongeant jusqu’au 31/12/2021, un nouvel avantage vient enrichir ces mesures.

Projet de « Guide Autorisation d’urbanisme pour les centrales au sol » : appel à contributions des adhérents

02/07/2019

Le ministère de la Transition écologique vient de diffuser son projet de guide sur l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les centrales au sol et invite Enerplan à le commenter afin d’élaborer sa version définitive.

Projet de « Guide Autorisation d’urbanisme pour les centrales au sol » : webinaire le 17 juillet finalisation de la contribution Enerplan

02/07/2019

Afin de finaliser l’avis d’Enerplan sur le projet de guide sur l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les centrales au sol du ministère de la Transition écologique, nous vous invitons à participer à un webinaire le 17 juillet de 10 heures à 11 heures 30. Nous pourrons ainsi arrêter ensemble les contributions d’Enerplan à l’élaboration de ce guide.

Freins à la transition : la mission d’information rend son rapport

02/07/2019

L’Assemblée nationale avait lancé, en 2018, une mission d’information sur les freins à la Transition énergétique. Cette mission a rendu son rapport le 29 juin. Enerplan avait été auditionné le 11 décembre dernier par cette mission et Daniel Bour y avait porté un grand nombre de nos enjeux de simplification, tant pour la filière photovoltaïque que thermique.

GT Réseau : Mise en concertation de la prestation expérimentale de point d’accès pour les échanges d’informations entre producteur et distributeur

01/07/2019

En anticipation d’une fin éventuelle du service de Liaison Louée Analogique (LLA), Enedis expérimente une prestation qui consiste à mettre à disposition un point d’accès pour les échanges d’informations entre le point de livraison du producteur et le poste de transformation HTB/HTA auquel il est raccordé.

GT Réseau - Information : Guides des nouveaux services de données ouverts aux espaces clients Entreprises & Professionnels

01/07/2019

Lors du CCP du 23 mai 2019 les nouveaux services de données de comptage accessibles via l’espace client ont été présentés.

Vous trouverez en téléchargement dans votre espace adhérents, les guides techniques, qui décrivent le fonctionnement des flux véhiculant les données de comptage, accessibles via l’espace client Entreprises & Professionnels (producteurs P1-P3) du site Internet d'Enedis.

GT réseau : webconférence Enedis du 20 juin sur les flexibilités locales

01/07/2019

Le 20 juin dernier, Enedis a organisé une webconférence de portage de la synthèse de l’appel à contributions sur les flexibilités locales.
Vous trouverez la présentation diffusée au cours de cette séance ici.

Restitution du webinaire Effinergie du 3 juin

28/06/2019

C’est sur le thème « De l’expérimentation E+C- à la RE2020 » que le collectif Effinergie a initié un webinaire d’échanges, afin de faire le point sur les travaux en cours et de s’accorder sur un positionnement, et de finaliser une contribution commune aux groupes de travail planchant actuellement sur la prochaine réglementation environnementale.

Etude ADEME sur impacts environnementaux du PV

26/06/2019

Suite à la réunion de lancement de l’étude sur les impacts environnementaux du PV, vous trouverez le compte rendu associé ici.


Etats Généraux de la Chaleur Solaire : le pré-programme est en ligne

13/06/2019

La 6ème édition des Etats Généraux de la Chaleur Solaire aura lieu le 15 octobre 2019, à Lille.

Circulaire des douanes : Tiers-investissement et Autoconsommation

12/06/2019

Concernant la Circulaire des douanes que nous vous avons envoyée il y a quelques jours, analysée en commission juridique, qui vise à préciser le champ d’application de l’article 266 quinquies C du code des Douanes, nous avons fait part de notre analyse juridique.

Projet d’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective

12/06/2019

Le projet d’arrêté pour l’extension du périmètre des projets d’autoconsommation sera examiné par le CSE le 20 juin prochain.

ENR Entreprises 2019

12/06/2019

2e Conférence nationale
Consommation énergétique des entreprises : l'opportunité des énergies renouvelables
Sous le haut patronage du ministre de l'Économie et des Finances et en partenariat avec l'ADEME, l'Institut Orygeen, Enerplan et France Énergie Éolienne, organisent le premier événement national dédié aux entreprises et industries consommatrices souhaitant intégrer les énergies renouvelables dans leur stratégie d'approvisionnement énergétique.

Soutenez la 2e Université d'été de l'autoconsommation photovoltaïque

10/06/2019

Après deux colloques nationaux en 2016 et 2017, et une première édition en 2018, l’évènement PV de la rentrée revient les 12 et 13 septembre prochains à l’Espace Saint-Martin à Paris.

The 2d Summer University of solar electricity self- consumption will take place in Paris, on september 12th & 13th 2019

10/06/2019

French law about collective self-consumption has changed and the application text is expected for September 2019. Electricity self-consumption is a strategic point for energetic transition, supported by Enerplan. Therefore, you are invited to join the Photovoltaic self-consumption Summer University which will take place in Paris on September 12&13th 2019

Appel d’offres bâtiment : proposition de la DGEC

08/06/2019

Concernant l’appel d’offres bâtiment, dont nous attendons les résultats, la DGEC a soumis une proposition au cabinet du ministre. Les résultats devraient donc paraître sous peu.

Appel d’Offres Autoconsommation : le ministère entend mener le travail en deux temps

07/06/2019

Les interlocuteurs d'Enerplan conviennent avec lui de la nécessité de relancer rapidement, dès la session de septembre, une nouvelle période d’AO. Cela se ferait sur un cahier des charges avec des modifications mineures (notamment l’ajout explicite dans le cahier des charges de la possibilité d’écrêter la puissance attribuée en cas de sous-souscription).

Opérations d'autoconsommation collective : arrêté à venir

07/06/2019

Le ministère confirme le périmètre retenu d’un kilomètre de rayon pour les opérations d’autoconsommation collective dans l’arrêté à venir suite à l’adoption de la loi PACTE.

Journées Solaires Thermiques les 25 et 26 septembre 2019

07/06/2019

Les Journées Solaires Thermiques auront lieu les 25 et 26 septembre 2019 à Sophia Antipolis (ADEME).

Etude ADEME sur les enjeux environnementaux de la filière PV

07/06/2019

L’ADEME vient de lancer une étude confiée au cabinet Inextenso-Innovation, sur les enjeux environnementaux de la filière PV.

Zones Non Interconnectées : les appels d'offres sont en cours de préparation

06/06/2019

La DGEC s’est concentrée sur la rédaction des appels d‘offres territoriaux. Ils sont en cours de validation au cabinet du ministre et une sortie prochaine est espérée.

Commission juridique du 21 mai

05/06/2019

La commission juridique d'Enerplan a eu lieu le 21 mai en matinée. Retrouvez la présentation en ligne

Recensement Hauts de France

05/06/2019

Enerplan est une nouvelle fois sollicité par RTE dans le cadre de l’élaboration des S3RENR et des documents de programmation des investissements en matière de réseau pour faire remonter les projets, sous forme de données agrégées et anonymisées, au gestionnaire de réseau de transport.

Contrat Stratégique de Filière : des perspectives intéressantes pour les industriels des nouveaux systèmes énergétiques

05/06/2019

Les pouvoirs publics et les entreprises de l’énergie partagent la volonté de défendre les activités industrielles rattachées à la transition énergétique.

Selon l’ADEME les parkings et les zones délaissées permettraient d’installer une puissance solaire de 53GWc

04/06/2019

L’ADEME vient de publier une évaluation du gisement national des zones délaissées (friches) et des parkings propices au déploiement du photovoltaïque. L’agence estime très positivement le potentiel à 53 GWc, dont 7% sur les parkings (4GWc) et 93% (49 GWc) sur les zones délaissées.

GT AVERE / ENERPLAN pour convergence PV et électromobilité

04/06/2019

La dernière réunion du groupe de travail AVERE / ENERPLAN pour accélérer la convergence entre PV et électromobilité, s’est déroulé le 14 mai dernier.

La CRE consulte sur les procédures de raccordement

03/06/2019

Le 23 mai dernier, la Commission de Régulation de l’Energie a lancé une consultation publique sur les procédures de raccordement au réseau de transport et de distribution.

EGCS 2019 : Ouverture des inscriptions le 20 mai !

14/05/2019

La 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire aura lieu le 15 octobre 2019 à Lille.

ENR Entreprises 2019 / 2e Édition

13/05/2019

Sous le haut patronage du ministre de l'Économie et des Finances et en partenariat avec l'ADEME, l'Institut Orygeen, ENERPLAN et France Énergie Éolienne, organisent le premier événement national dédié aux entreprises et industries consommatrices souhaitant intégrer les énergies renouvelables dans leur stratégie d'approvisionnement énergétique.

2e Université d’été dédiée à l’autoconsommation, 12 et 13 septembre à Paris

02/04/2019

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la 2ème Université d’été dédiée à l’autoconsommation se déroulera les 12 et 13 septembre prochain, à l’Espace Saint Martin de Paris.