03/12/2024
Les contraintes d’éblouissement pour les centrales solaires photovoltaïques situées dans l’emprise d’un aérodrome ou à moins de 2km d’un aéroport ont été supprimées.
13/06/2024
L'assemblée Générale d'Enerplan aura lieu le 26 juin 2024 à Marseille et sera suivi d'une table ronde autour des enjeux de souveraineté industrielle et de relocalisation de la chaîne de valeur du solaire.
03/06/2024
Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi Simplification de la vie économique, Enerplan a préparé plusieurs amendements (consultables dans votre espace adhérent), que nous vous invitons à transmettre à vos interlocuteurs parlementaires lors de son passage à l’Assemblée nationale (le dépôt pour la séance au Sénat étant clos). Les discussions en séance publique débuteront le 3 juin.
03/06/2024
La loi APER impose aux porteurs de projets d’installations solaires photovoltaïques au sol situées en dehors d’une zone d’accélération définie et d’une puissance supérieure à 2,5 MWc de constituer un comité de projet.
03/06/2024
Le décret n°2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches a été publié au JO du 22 mai 2024. Ce texte a été pris en application de l’article 212 de la loi Climat et résilience, qui prévoit la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d’un certificat de projet dans les friches.
03/06/2024
Enerplan renouvelle son partenariat avec le Salon des Maires et des collectivités locales, qui se tiendra à Paris (Porte de Versailles) du 19 au 21 novembre 2024. C’est un évènement important, rendez-vous des élus et des acteurs œuvrant au quotidien à la gestion et au développement des territoires, qui a accueilli l’an dernier plus de 58 500 visiteurs.
03/06/2024
Le secteur du transport routier connaît aujourd’hui une transformation profonde, marquée par une électrification croissante du parc automobile et par une accélération du déploiement des infrastructures de recharge.
En parallèle, les parcs photovoltaïque et éolien terrestre français ont atteint respectivement près de 20 GW et 22 GW de capacités installées fin 2023. Dans ce contexte, trois associations, l’Avere-France, ENERPLAN et le Syndicat des énergies renouvelables, ont uni leurs forces avec la collaboration du cabinet de conseil Wavestone, pour dresser un état des lieux des synergies entre l'essor de la mobilité électrique et la croissance de production d’énergie photovoltaïque, et ainsi formuler plusieurs recommandations aux pouvoirs publics afin de renforcer ces synergies.
02/05/2024
Enerplan a réalisé, à l'intention des équipes de ses entreprises adhérentes, un guide récapitulatif sur la fiscalité des installations solaires, photovoltaïques et thermiques.
29/04/2024
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été déposé le 24 avril au Sénat. Il vise à simplifier les démarches administratives et contient 26 mesures, dont plusieurs intéressent la filière solaire.
Le dossier législatif est disponible sur le site du Sénat. Le plan d’actions communiqué par le gouvernement est disponible sur votre espace adhérent.
24/04/2024
COMMUNIQUE DE PRESSE l Le projet de loi de simplification présenté ce jour en conseil des ministres, devrait servir à corriger l’anomalie législative qui pénalise lourdement la chaleur solaire. En effet, trois ans après le vote de la loi Climat et résilience, les installations solaires thermiques au sol sont considérées comme artificialisantes. Elles ne bénéficient toujours pas, s'agissant des règles du Zéro Artificialisation Nette, des mêmes conditions dérogatoires que le solaire photovoltaïque. Concrètement ? Une installation solaire thermique est aujourd’hui considérée comme une route, un parking ou un entrepôt logistique.
24/04/2024
La 11e édition des Etats Généraux de la Chaleur Solaire (EGCS) se déroulera le mardi 25 juin, à Marseille et en distanciel.
Cette journée permettra de partager les préconisations de la filière, conçues en lien avec les autres acteurs de la chaleur renouvelable et les pouvoirs publics, sur l’élaboration du plan national pour le solaire thermique, qui doit conduire le pays à produire 6 TWh à l’horizon 2030.
16/04/2024
Le décret « relatif à l'agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques sur terrains naturels, agricoles et forestiers » (NAF) est paru la semaine dernière au Journal Officiel. Après un premier webinaire vendredi dernier avec le cabinet Gossement Avocats, nous irons plus loin lors d'un second webinaire organisé ce jeudi 18 avril par la Commission Juridique d'Enerplan.
05/04/2024
Communiqué commun d'Enerplan et du Syndicat des énergies renouvelables.
28/03/2024
Le cabinet EY coordonnera avec Enerplan les propositions du plan national pour la chaleur solaire
25/03/2024
Enerplan recense actuellement les projets lauréats d’appels d’offres CRE 4 et PPE2 qui ont activé la possibilité de vendre pendant 18 mois leur production sur le marché.
18/03/2024
Pour garantir la performance et la durabilité de vos installations, l'acier noir est à proscrire et ne doit jamais être utilisé avec du glycol, car il se dégrade avec la corrosion.
18/03/2024
Pour rappel, la filière (SER-Enerplan), en partenariat avec l’Ademe et l’OFB, souhaite poursuivre le travail mené depuis quelques années sur l’objectivation des effets des projets PV sur la biodiversité, à travers l’élaboration de protocoles d’évaluation et de suivi standardisés pour les projets PV au sol et flottants.
11/03/2024
Le Ministre de la Transition écologique et le Ministre délégué chargé du Logement ont annoncé la mise en place de mesures de « simplification » concernant MaPrimeRénov ainsi que la réintroduction des aides aux monogestes jusqu’à la fin de l’année.
04/03/2024
BATIMAT, le salon multispécialiste de la construction et du bâtiment, revient du 30 septembre au 3 octobre 2024, Porte de Versailles à Paris.
29/02/2024
En janvier, Enerplan a pu échanger en bilatérale avec Enedis, la CRE et RTE sur les sujets Réseau, Flexibilité et Stockage. La déclinaison opérationnelle de l’évolution des S3RENR impulsée par la loi APER a notamment été à l’ordre du jour de tous ces échanges.
29/02/2024
Pour sa 11ème édition, le seul rendez-vous annuel entièrement dédié à la chaleur solaire vous accueillera le 25 juin 2024 à l’Université Aix-Marseille situé sur le site exceptionnel du Pharo à Marseille
20/02/2024
Découvrez la fiche de réhabilitation des bâtiments d’ELOGIE SIEMP, parc d’habitations collectives, équipé en partie par des installations solaires thermiques ayant fait l’objet d’une réhabilitation par suite de désordres fonctionnels
20/02/2024
Daniel BOUR, président d'Enerplan, a répondu aux questions de Green Univers : "
09/02/2024
La Commission juridique d'Enerplan s'est réunie ce jeudi 8 février et abordé les points d'ordre du jour ci-dessous. Merci aux participantes et participants pour la qualité des échanges.
02/02/2024
Enerplan est partenaire de l’événement PowR Earth Summit qui aura lieu du 13 au 15 mars 2024 au CNIT à Paris. Un événement de dimension internationale qui réunira les plus grands noms dans les domaines de la transition écologique et énergétique. Daniel BOUR, président d'Enerplan, interviendra notamment le jeudi 14 mars à l'occasion la conférence "la transition face à la décision publique".
02/02/2024
Le media en ligne NewsTank Energies organise, le 30 mai prochain à Paris, une journée d'échanges baptisée "ThinkEnergies". David Gréau, délégué général d'Enerplan, interviendra au cours de l'une des tables rondes.
25/01/2024
Dans le cadre du salon Open Énergies, David Gréau, délégué général d'Enerplan, a animé un "workshop" (atelier) autour des perspectives de l'autoconsommation solaire pour 2024.
En téléchargement, le document de présentation.
24/01/2024
SOCOL vous propose désormais une version dynamique du document, permettant de faire évoluer le schéma en temps réel en fonction des choix réalisés dans les menus déroulants.
19/01/2024
L’arrêté modificatif du guichet S21 du 29 décembre risque d'entraîner une décroissance rapide des tarifs, eu égard aux volumes insuffisants par rapport à la très forte dynamique de conventions de raccordements signées ces derniers trimestres.
22/12/2023
Enerplan publie un guide juridique et règlementaire précisant les dispositions introduites par la loi "industrie verte" susceptibles d'intéresser la filière solaire. Ce guide sera régulièrement actualisé au fur et à mesure des précisions règlementaires.
19/12/2023
Suite à notre réunion avec le nouveau président de l’Ademe fin octobre, une réunion s’est tenue les services de l’agence sur la simplification de l’accès au fonds chaleur en 2024 pour les dossiers ST, le 1er décembre dernier.
18/12/2023
L'Office Français de la Biodiversité (OFB) organise une réunion de présentation du guide sur les impacts écologiques des clôtures des centrales photovoltaïques au sol, à destination des adhérents d’Enerplan et du SER le mardi 16 janvier à 16h
07/12/2023
Une journée d’étude « Energie solaire, Urgence climatique et Engagement collectif » se déroulera au Collège de France le 12 décembre prochain, pour célébrer le 50e anniversaire du congrès « Le soleil au service de l’Homme », qui s’est tenu à l’UNESCO en 1973.
07/12/2023
Le 21 novembre dernier, RTE a réuni les fédérations de producteurs pour partager les travaux menés sur le projet d’adaptation du S3RENR Occitanie.
07/12/2023
Le 23 novembre dernier, RTE et la DREAL de la Nouvelle Aquitaine ont convié les gestionnaires de réseau de distribution et les fédérations de producteurs pour le suivi du S3RENR Nouvelle-Aquitaine.
07/12/2023
La plateforme EnRezo est un outil permettant d'identifier les potentiels de développement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables en France, pour lequel Enerplan / SOCOL a contribué au groupe de travail.
04/12/2023
Les entreprises suivantes sont nouvellement adhérentes à Enerplan.
04/12/2023
La Commission juridique d'Enerplan se réunira le 14 décembre 2023 de 9h à 11h en webinaire.
04/12/2023
Les députés européens ont approuvé, mardi 21 novembre la proposition de règlement sur l’industrie zéro-net (Net Zero industry Act, NZIA). Le texte vise à renforcer la production européenne des technologies nécessaires à la décarbonation, notamment les technologies solaires et le stockage d’énergie par batteries.
04/12/2023
Le décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d’origine (GO) de l’électricité a été publié au JO du 18 novembre 2023.
Pour mémoire : la garantie d’origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée équivalente de l’énergie fournie a été produite par une source d’énergie primaire donnée ou par cogénération (article R.311-48 code de l’énergie).
29/11/2023
Le 28 novembre, à l'initiative d'Enerplan, s'est tenu un atelier questions/réponses sur la plateforme de déclaration de prévisions de projets de RTE.
28/11/2023
Enerplan appelle à la mobilisation de la filière pour la suite du programme d'étude "PV & Biodiversité"
28/11/2023
Nous vous avions annoncé au début du mois, la possibilité de déposer une nouvelle candidature pour des projets déjà lauréats qui renonceraient à leur premier tarif.
Concernant les détails de cette procédure, vous trouverez en téléchargement et sur votre espace adhérent, les prix plafonds des périodes antérieures à novembre 2022 indexés jusqu’en septembre 2023.
20/11/2023
Le 17 novembre s'est tenue une réunion de la filière PV Bâtiment. Retrouvez ici la vidéo et le document de présentation.
14/11/2023
Comme nous vous l’annoncions précédemment, suivant l’actualisation du site de la Commission de Régulation de l’Energie, la souscription pour la prochaine période de l’AO « Sol » se déroulera entre le 4 et le 15 décembre 2023.
25/10/2023
Durant tout le mois d’octobre, Enerplan a pu échanger en bilatérale avec Enedis, RTE et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur les sujets Réseau, Flexibilité et Stockage. La déclinaison opérationnelle de l’évolution des S3RENR impulsée par la loi APER a notamment été à l’ordre du jour de ces échanges.
18/10/2023
Au cours du mois de juin, RTE a sondé les producteurs sur les évolutions des S3RENR impulsées par l’article 29 de la loi APER.
16/10/2023
La Loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel le 24 octobre.
11/10/2023
À la suite de la réunion du 7 mars 2023, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère dela Transition écologique a confirmé sa volonté d’étudier plus en détail certaines dispositions du projet d'Arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) relatif à la rubrique 2925-2 de la nomenclature des ICPE.
09/10/2023
L’arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue a été publié au JO le 7 octobre dernier.
27/09/2023
Enedis a organisé un premier échange en groupe restreint pour partager les premiers éléments d'application de la norme EN 50549.
06/09/2023
Dans le cadre d’un remplacement au sein de son équipe, Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, est à la recherche d’un ou d’une chargé(e) de communication évènementiel et solaire thermique pour son bureau de la Ciotat.
05/09/2023
La loi d'accélération pour la production d'énergies renouvelable (loi APER) impose aux porteurs d'un projet EnR hors zone d'accélération (et au-delà d'un seuil de puissance) d'organiser un "comité de projet". Le décret relatif aux modalités de fonctionnement de ces comités de projet est en consultation publique jusqu'au 17 septembre 2023.
05/09/2023
Les gisements ENR constituent le socle fondamental de l’élaboration des S3RENR. La robustesse de planification de ces schémas repose sur la fiabilité et l’exhaustivité des gisements EnR remontés par les porteurs de projets. C'est pourquoi RTE a mis en place la plateforme AERO, en vue de faciliter la déclaration des gisements ENR tout en respectant la confidentialité de ces données.
03/09/2023
Ces entreprises ont rejoint Enerplan en juillet. Bienvenue à elles et leurs équipes !
03/09/2023
Le calendrier de l’appel d’offre « neutre » a été mis à jour :
2ème période (02/10/23 au 13/10/23)
3ème période (29/07/24 au 09/08/24)
03/09/2023
A l’issue de plusieurs mois de concertations, EDF SEI mettra prochainement à jour ses référentiels techniques applicables. Vous pourrez retrouver ces différents documents via les liens suivants :
03/09/2023
Dijon Métropole lance une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’installations solaires photovoltaïque en ombrière (2,8 MWc).
28/08/2023
Le décret attendu concernant les obligations d’intégration de dispositifs végétalisés ou d’ombrières photovoltaïques sur les nouveaux parcs de stationnement extérieurs est présenté en consultation publique jusqu’au 14 septembre 2023.
25/08/2023
Le Ministère de la Transition énergétique vient de publier la liste des lauréats de la 5e session de l’Appel d’offres bâtiments PPE2, déposés en juin dernier.
26/07/2023
Dans le cadre de la Commission d’Accès au Réseau (CAR), RTE a lancé une concertation portant sur les capacités constructives des clients producteurs et stockeurs.
20/07/2023
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié ce matin, suite à l’arrêté du 4 juillet 2023 publié le 14 juillet dernier, les nouveaux tarifs et primes applicables pour le trimestre en cours (du 1er mai au 31 juillet).
20/07/2023
Enerplan sera présent au Salon des Maires et des collectivités locales, qui se tient à Paris du 21 au 23 novembre prochains. C’est un évènement important, qui a accueilli l’an dernier plusieurs dizaines de milliers de visiteurs. Plus d’un millier d’exposants sont présents, parmi lesquels déjà plusieurs adhérents d’Enerplan.
19/07/2023
Le gouvernement a saisi, lundi 17 juillet, le Conseil supérieur de l’énergie en vue d’une augmentation de 10%, dès le 1er août, du tarif réglementé de l’électricité. L’annonce vient après les déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et de Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, évoquant la fin programmée du bouclier tarifaire sur l’énergie en raison de son coût pour les finances publiques (110 milliards d’euros depuis 2021). En moyenne, la hausse pourrait signifier un surcoût pour les ménages de l’ordre de 150 € par an selon Le Monde.
18/07/2023
En avril dernier, Enedis a soumis au Comité de Concertation des Producteurs et des opérateurs de Stockage (CCPS) le projet de nouvelle version de la Documentation technique de référence (DTR) qui portait sur la mise à jour des abaques de sections économiques intégrant la section 400 mm² Alu.
18/07/2023
Pour préparer l’accélération de la décarbonation du secteur du bâtiment, le ministère de la Transition écologique a lancé une concertation jusqu’au 28 juillet 2023.
18/07/2023
Nous vous proposons de nous réunir en visioconférence le lundi 4 septembre de 14h00 à 16h00 afin de faire le point sur les actions en cours et priorités à aborder, en cette prochaine rentrée.
18/07/2023
Courant juillet, Enedis va rendre obligatoire l’expression des puissances soit en kVA ou en kW pour les saisies sur son portail. En outre, les puissances devront exclusivement être indiquées en chiffres entiers, sans décimale.
18/07/2023
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la prochaine Commission juridique se déroulera le 13 septembre de 9h30 à 12h en webinaire.
18/07/2023
Après son adoption au Sénat et devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée de l’examen du texte, le projet de loi sur l’industrie verte est arrivé en séance publique à l’Assemblée ce lundi 17 juillet.
18/07/2023
Plusieurs dispositions de la loi Climat et résilience concernant la solarisation des bâtiments et parcs de stationnement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023.
18/07/2023
Dans l’attente de la publication des décrets d’application de la loi APER, les Ministres de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de l’Agriculture ont précisé par instruction les conditions d’instruction des demandes de permis de construire des installations de production d’énergie solaire photovoltaïque en zone agricole.
18/07/2023
Ce sont des documents destinés aux élus et aux agents des collectivités, mais qui pourront largement intéresser les professionnels du solaire et des EnR. Le Ministère de la Transition écologique publie, à destination des élus locaux, un guide pédagogique sur la planification territoriale (LIEN) de la production d’énergies renouvelables et sur les fameuses « zones d’accélération » prévues par la loi APER. Le guide en précise les enjeux, les modalités et le calendrier, visant à ce que les communes s’engagent pleinement dans le déploiement des EnR.
18/07/2023
L’échéancier prévisionnel des textes réglementaires à venir de la loi APER a été publié sur Légifrance.
17/07/2023
Enerplan a pris connaissance des propositions d’évolution du dispositif Ma Prime Rénov pour 2024, avec la mise en œuvre des volets « Performance » et « Efficacité », ce dernier volet visant à ouvrir le financement de la rénovation « par geste ».
13/07/2023
Le 25 septembre prochain (15H/17H), le cabinet I Care organise une réunion de restitution de l’étude SER/Enerplan sur le photovoltaïque et la biodiversité (précisément, de la première étape de la phase 2 de l'étude). Cette réunion sera l’occasion de revenir sur la démarche et de présenter les résultats : les incidences prioritaires à étudier, les questions formulées et comment y répondre.
13/07/2023
Dans le cadre de l’élaboration des décrets de la Loi APER, nous sommes sollicités par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) en vue de recenser les projets de production d’énergie renouvelable qui conduiraient à un défrichement de plus de 25 hectares et pourraient être déposés d'ici au 10 mars 2024 de manière à bénéficier de la période transitoire prévue par l'article 54 de la loi APER.
13/07/2023
En raison de la saturation de la capacité du poste électrique de Palaminy due à l'arrivée d'un projet de production photovoltaïque, RTE a initié une procédure d'adaptation n°1 du S3REnR en Occitanie.
12/07/2023
Ces entreprises ont rejoint Enerplan en juillet. Bienvenue à elles et leurs équipes !
12/07/2023
L’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur un texte commun le 6 juillet dernier concernant la proposition de loi « visant à faciliter la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ».
05/07/2023
☀️ Les inscriptions à l’Université de l’Autoconsommation Photovoltaïque (UAPV) 2023 sont ouvertes !
05/07/2023
Alors que les projets neufs sont aujourd’hui encadrés et accompagnés par la filière et les outils SOCOL, les défauts et erreurs de conception et de mise en œuvre du passé sont nuls ou anecdotiques. Cependant, les retours terrain sont malheureusement révélateurs d’installations existantes et sans « pilotes » depuis plusieurs années. Une méconnaissance des systèmes règne chez les maîtres d’ouvrage, les ouvrages les plus anciens n’ont souvent pas bénéficié d’une véritable mise en service dynamique, les services de maintenance manquent parfois de connaissances, de formations appropriées et de précisions quant à leurs tâches et objectifs de suivi et maintenance solaire thermique.
03/07/2023
Hespul et le Groupement des Métiers du Photovoltaïque de la Fédération française du bâtiment (GMPV-FFB) publieront en septembre prochain un guide des bonnes pratiques pour la prévention des risques d’incendies sur les installations photovoltaïques.
30/06/2023
Le décret relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité a été publié au JO du 30 juin.
29/06/2023
« Le solaire est sur la voie rapide ». Dès l’introduction, le « Global Market Outlook » de Solar Power Europe donne le ton. En 2022, le monde a installé plus de nouvelles capacités solaires que jamais auparavant – 239 GW – et passé le cap symbolique du TW. La croissance mondiale est d’abord tirée, on le sait, par la Chine, « leader mondial indiscuté du marché solaire », avec 100 GW à elle seule. L’Espagne est la meilleure élève de la classe européenne, avec 8,4 GW de capacités nouvelles installées l’année dernière. La France ? Elle est entrée dans sa « phase d’accélération », atteignant les 16 GW de capacités totales installées.
29/06/2023
Le 27 juin, RTE a ajouté de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme AERO. En plus de la refonte de l’ergonomie du site, la surpression en masse et l’affichage de la date de la dernière mise à jour des données sont désormais accessibles.
29/06/2023
RTE a lancé au début du mois de juin une consultation informelle auprès des producteurs pour les sonder sur les modalités d’application du S3RENR suite à après la promulgation de la loi APER. à travers un questionnaire recensant les thématiques de la constitution du gisement ou encore les critères de pertinence technico-économiques.
29/06/2023
Le décret n°2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d’application des articles 27 (postes électriques), 37 (solaire) et 66 (éolien en mer) de la loi APER du 10 mars 2023 a été publié au journal officiel du 29 juin 2023.
29/06/2023
Les difficultés envisagées pour le passage d’hiver ont poussé les gestionnaires de réseau à mettre en place de nouveaux leviers pour y faire face, comme par exemple exploiter le réseau avec une tension basse. Cette mesure, temporaire et exceptionnelle, a pour but d'éviter d'avoir recours à des coupures d'électricité tournantes de consommateurs, aux moments où la demande sera forte et la production d'électricité faible.
29/06/2023
Ayant appris que l’industrie du solaire thermique pourrait ne pas être éligible au crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV), Enerplan a adressé un courrier aux ministres Bruno Le Maire (Economie), Roland Lescure (Industrie) et Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique). Enjeu de ce courrier : conforter la possibilité juridique de ce soutien à l’industrie ST par le crédit d’impôt et demander confirmation de sa prise en compte dans le PLF pour 2024 actuellement en élaboration.
28/06/2023
Le 27 juin, Enerplan organisait pour ses membres un webinaire de présentation d’un outil d’estimation des courbes de charge pour les projets d’autoconsommation collective, en partenariat avec ENEDIS.
28/06/2023
L’expérimentation STAR (Système de Traçabilité des Activations de Renouvelables) initié par RTE et Enedis touche à sa fin. Le but du projet était d’expérimenter une nouvelle solution pour faciliter l’insertion des énergies renouvelables en enregistrant dans une blockchain les transactions d’activation des flexibilités de productions d’énergies renouvelable.
27/06/2023
La Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) encadre les conditions d’implantation des centrales solaires à proximité des aérodromes, considérant les risques d’éblouissement liés à la réverbération de la lumière sur les panneaux. Le 10 novembre 2022, ces consignes ont été révisées.
27/06/2023
Le 27 juin, Enerplan organisait pour ses membres un webinaire de présentation du Plan Solaire régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 juin, avec les services de la Région Sud.
Alors que le temps de gestion de la demande d’aide jusqu’à la délibération d’attribution en séance plénière est de l’ordre de 3 mois, les porteurs de projet ne doivent pas tarder à déposer leur demande pour une attribution d’ici la fin 2023.
27/06/2023
Le Ministère de la Transition écologique a annoncé ce vendredi qu’il ne poursuivrait pas la révision des contrats photovoltaïques 2006-2010, précisant que « les producteurs concernés se verront donc individuellement notifier la poursuite de leur tarif historique à compter de la date de la décision du Conseil d’Etat ».
27/06/2023
Le Sénat a adopté le 22 juin, en première lecture, le projet de loi Industrie verte par 251 voix pour, 12 voix contre et 80 abstentions.
Le texte vise à instaurer une planification industrielle avec notamment l’élaboration d’une stratégie nationale « industrie verte » pour 2023-2030 par le Gouvernement (article 1er bis A).
27/06/2023
Dans l’optique de faire éventuellement évoluer les conditions des Appels d’offres et en préfiguration des futurs textes de programmation, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ouvre une consultation publique sur les Appels d’offres Autoconsommation et bâtiment.
27/06/2023
En juin, RTE a publié les États Techniques et Financiers (ETF) 2022 des S3REnR d'Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Pays de la Loire et Hauts de France.
Ces documents offrent un aperçu détaillé des développements de la production d'énergies renouvelables, l’affectation des capacités, l’avancement des projets de schémas ainsi que les investissements passés et futurs.
27/06/2023
Le GT Producteurs du Comité d’accès au Réseau (CAR) de RTE s'est réuni le 1er juin dernier. Plusieurs sujets clés ont été présentés.
27/06/2023
La 4ème réunion du GT Stockage, organisée dans le cadre du Comité de Concertation des Producteurs et opérateurs de Stockage (CCPS), s'est déroulée le 14 juin. Cet échange d’ordre technique a permis d'aborder plusieurs sujets clés du stockage, dont le seuil d'injection admissible en MW/min, la gestion de la puissance réactive et le schéma de comptage d'une installation couplée au stockage.
27/06/2023
La CRE a publié les délibérations sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT et TURPE HTB), qui prendront effet le 1er août 2023.
26/06/2023
Pour préparer l’accélération de la décarbonation du secteur du bâtiment, le ministère de la Transition écologique a lancé une concertation jusqu’au 28 juillet 2023.
23/06/2023
Après avoir adopté de nouvelles modalités d’examen pour les projets de stockage d’électricité en ZNI, la Commission de régulation de l’énergie a détaillé, le 31 mai, les dispositions relatives au prochain guichet de saisine, qui concerne les projets localisés en Martinique et à la Réunion.
23/06/2023
Ces entreprises ont rejoint Enerplan en juin. Bienvenue à elles et leurs équipes !
23/06/2023
De plus en plus sollicitée pour des projets d’Autoconsommation Collective (ACC), Enedis a mis en place une nouvelle clé de répartition dite « Full Dynamique ». Grâce à cette nouvelle clé, les Personnes Morales Organisatrices (PMO) pourront répartir la production d’une opération d’ACC de manière dégroupée, c’est-à-dire producteur par producteur, vers chaque consommateur de l’opération.
22/06/2023
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 10 juillet prochain, par le ministère de la transition écologique, concernant un projet de décret relatif aux garanties d’origine.
21/06/2023
Le 20 juin s’est tenue une réunion de filière PV Energie. Elle a été l’occasion d'un tour d’horizon de la riche actualité de la filière. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible ci-dessous.
13/06/2023
Le webinaire mensuel de présentation de nos nouveaux membres a eu lieu ce mardi 13 juin 2023 à 8h30.
12/06/2023
Enedis a confirmé, jeudi 8 juin, le report de l'entrée en vigueur de la norme EN 50549, initialement prévue pour le 15 juillet prochain. La norme EN 50549 vise à démontrer la conformité des unités de production en matière de protection de découplage.
12/06/2023
Calendrier des appels d’offres transmis par la DGEC et validé par la CRE pour 2023 et 2024.
09/06/2023
L’article 29 de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) énonce des changements majeurs pour les S3RENR. L’horizon 10 à 15 ans des schémas ou bien encore la mise à jour périodique des S3RENR sont d’autant d’éléments structurants qui ont été déclarés dans la loi APER et qui implique de revoir les méthodologies actuelles, notamment dans la constitution du gisement.
06/06/2023
Le 24 mai s’est réuni le GT Réseau, Flexibilité et Stockage dans un format hybride. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions et relations avec les gestionnaires de réseau. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent. Un compte-rendu des échanges vous sera communiqué dans les plus brefs délais.
05/06/2023
Alors que les projets de chaufferies neuves sont aujourd’hui encadrés et accompagnés par la filière et les outils SOCOL, les erreurs de conception ou de mise en œuvre constatées dans le passé sont devenues très rares. Pour autant, encore trop d’installations existantes se trouvent sans « pilote » depuis plusieurs années.
01/06/2023
Plusieurs textes intéressant la filière ont été présentés récemment au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE).
Le décret attendu concernant les obligations d’intégration de dispositifs végétalisés ou d’ombrières photovoltaïques sur les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500m2 a été présenté en CSE.
30/05/2023
Enedis a récemment sollicité les avis des parties prenantes sur le document préliminaire de son Plan de Développement du Réseau (PDR). Du 20 février au 30 avril, cet appel à contribution a permis de recueillir les observations qui contribueront à l'élaboration du PDR final, lequel sera prochainement produit et concerté en conformité avec les textes réglementaires.
30/05/2023
Le projet de loi Industrie verte a été déposé, en première lecture, au Sénat le 16 mai dernier.
30/05/2023
Dans sa note d'information du mois de mai 2023 consacrée au solaire, CONSUEL annonce des modifications concernant les dossiers techniques pour le photovoltaïques :
30/05/2023
Créée par SOCOL en 2015, la procédure de mise en service dynamique est aujourd’hui recommandée voire imposée par l’ADEME. Le livret technique qui accompagne la charte a été mis à jour en 2021 pour mieux s’adapter aux besoins des acteurs et prendre en compte plus de typologies d’installations.
26/05/2023
Un arrêté du 13 mai 2023 (lien) relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles fixe à l’article 8 les conditions dans lesquelles les surfaces comprenant des panneaux photovoltaïques peuvent être éligibles aux aides de la politique agricole commune (PAC).
26/05/2023
Une réunion bilatérale d'Enerplan avec Enedis s'est tenue le 20 avril. Un compte-rendu détaillé des échanges est désormais disponible en téléchargement dans votre espace adhérent.
26/05/2023
Le 16 mai, le Comité de Concertation des Producteurs et Opérateurs de Stockage (CCPS) d'Enedis a tenu sa deuxième réunion annuelle. Cette session a permis de discuter en profondeur des statistiques de raccordement des EnR pour le premier trimestre, des actualités réglementaires, ainsi que des sujets relatifs au réseau, à la flexibilité et au stockage. Le planning des prochaines concertations et documentations a également été partagé.
26/05/2023
Le 23 mai, RTE a diffusé les États Techniques et Financiers (ETF) de l'année 2022 pour les S3REnR des régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
26/05/2023
Le 24 mai s’est réuni le GT Réseau, Flexibilité et Stockage dans un format hybride. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions et relations avec les gestionnaires de réseau. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement ci-dessous.
26/05/2023
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation qui s’applique dans le cadre d’un contrat de vente-installation de panneaux solaires. Les contrats conclus à distance et les contrats « hors établissement » sont concernés par ce droit de rétractation.
25/05/2023
Chères adhérentes, chers adhérents,
Chaque année depuis 2018, l'UAPV, l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque est le rendez-vous où se croisent les expériences et se dessinent les perspectives de l'autoconsommation.
Etat du marché, dynamiques locales, avancées règlementaires et innovations techniques au service des circuits courts solaires : tout cela sera au menu cette année encore, les 19 et 20 septembre à Paris.
Le pré-programme est un peu plus bas ⤵️.
24/05/2023
Nous sommes ravis de vous annoncer la 6ème édition du Solarplaza Summit France, qui aura lieu le 29 juin à Paris. Cet événement, pour lequel Enerplan est partenaire, réunira les acteurs clés de l'industrie solaire pour discuter des efforts visant à relancer le marché français des énergies renouvelables.
24/05/2023
Pour rappel, après l’élimination de nombreux projets déposés lors des dernières sessions d’appels d’offre (AO) PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié de nouveaux cahiers des charges pour ces AO intégrant des modifications relatives aux garanties financières.
16/05/2023
L’intervention du Président de la République, ce lundi 15 mai, a confirmé les annonces majeures du sommet « Choose France » : un investissement de 700 millions d’euros d’Holosolis dans une usine de production de 5 gigawatts (GW) de cellules et de modules solaires photovoltaïques en Moselle. Cette usine vient parallèlement et en complément d’un autre projet de 5 GW de la société Carbon dans les Bouches du Rhône, sur l’ensemble du cycle des modules solaires, depuis la formation de lingot avec un investissement de 1,5 milliard €.
16/05/2023
AbSolar, contributeur SOCOL, était intervenu aux Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2022 pour présenter le premier « stockage souterrain d’énergie calorifique » de France, qui sera inauguré le 25 mai prochain à Cadaujac. Une technologie innovante et disruptive combinant solaire et géothermie.
16/05/2023
Le webinaire mensuel de présentation de nos nouveaux membres a eu lieu ce mardi 16 mai 2023 à 8h30.
15/05/2023
Les Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2023 promettent d’associer dynamisme et partage d’informations, pour donner une impulsion encore plus forte à la filière dans un contexte de croissance retrouvée. Coorganisés avec l’ADEME et la région Grand-Est, ils se tiendront le 20 juin dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région à Strasbourg.
10/05/2023
L’ADEME vient de publier les deux dernières fiches CEF (Conditions d’Eligibilité et de Financement) concernant les installations solaires thermiques dans le Fonds Chaleur 2023.
09/05/2023
La séance du Conseil Supérieur de l’Énergie qui se tient jeudi 11 mai examinera un projet d’arrêté modificatif permettant de geler pour un trimestre supplémentaire la décroissance trimestrielle des tarifs. Ce gel vaudra donc pour le trimestre débuté le 1er mai, pour lequel seule la modulation liée à l'inflation sera appliquée.
05/05/2023
Léo Pasquier, ingénieur coordinateur de projets pour l’Alliance ALLICE, qui a pour vocation de faciliter la décarbonation de l’industrie et sa transition énergétique, interviendra aux prochains Etats Généraux de la Chaleur Solaire (EGCS), qui se tiendront le 20 juin prochain à Strasbourg.
04/05/2023
La Commission de Régulation de l’Énergie nous informe de la mise en place d’une troisième période de bac à sable réglementaire. Ce dispositif permet l’octroi de dérogations temporaires aux porteurs de projets innovants afin de tester de nouvelles technologies ou de nouveaux services.
02/05/2023
Dans le cadre de son étude des impacts carbone et biodiversité liés aux changements d’affectation des terres associés aux centrales PV au sol ; l’ADEME souhaite sonder les bureaux d’études et développeurs pour mieux appréhender leur appropriation du sujet, les méthodes éventuellement déjà existantes et leur proposer une participation à un test de la méthode via un comité utilisateur.
28/04/2023
Suite à la publication des nouveaux cahiers des charges et périodes des Appels d’Offres sol et bâtiment pour le mois de juin prochain, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a organisé un webinaire de travail le 24 avril à destination des porteurs de projet pour apporter des précisions sur l’application des garanties financières.
26/04/2023
Le Président de la République a annoncé le 10 février 2022 un soutien de près de 1 milliard d’euros du plan France 2030, pour faire émerger des solutions innovantes dans le domaine du photovoltaïque, de l’éolien flottant et des réseaux énergétiques et accélérer l’industrialisation des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’ADEME lance 3 appels à projets (AAP) :
26/04/2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables encadre désormais les contrats de vente directe à long terme d’électricité entre un producteur d’énergies renouvelables et un consommateur final.
25/04/2023
Le 30 mars dernier, dans le cadre de la Commission d'Accès au Réseau, RTE a dressé un bilan du suivi opérationnel des S3REnR.
25/04/2023
Pour rappel, dans le cadre de l’étude sur l’impact du photovoltaïque au sol sur la biodiversité, la phase 1 initiée par Enerplan a permis de conclure que la qualité de la donnée collectée de manière obligatoire était très disparate et que les données étaient difficilement comparables.
25/04/2023
Plus de 400 participants ont participé au webinaire organisé le 8 mars par EDF Obligation d’Achat dans le cadre de sa mission de service public de gestion des contrats en Complément de Rémunération. Objectif du webinaire : préciser les modalités d'application de l'Article 38 de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2022, qui introduit une notion de « prix seuil » aux appels d’offre 4.1 à 4.6.
25/04/2023
Pour rappel, après l’élimination de nombreux projets déposés lors des dernières sessions d’appels d’offre (AO) PPE2 PV Bâtiment et PPE2 PV Sol, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié de nouveaux cahiers des charges pour ces AO intégrant des modifications relatives aux garanties financières.
25/04/2023
La loi d'accélération des énergies renouvelables (AER), promulguée le 10 mars dernier, prévoit plusieurs dispositions pour permettre la production sur les espaces artificialisés. Vous trouverez dans votre espace adhérent une note juridique d'Enerplan reprenant et présentant ces différentes dispositions.
24/04/2023
Comme annoncé lors du dernier CCPS, Enedis lance la concertation des formulaires suivants :
24/04/2023
Une note rédigée par Enerplan sur l’encadrement par la loi AER de l’agrivoltaïsme et des installations agricoles compatibles avec l’activité agricole est disponible sur votre espace adhérent.
24/04/2023
Le 20 avril, Enerplan et Enedis se sont réunis à l’occasion d’un échange bilatéral consacré aux problématiques réseau. Les principaux points abordés lors de cette rencontre étaient :
24/04/2023
EDF Obligation d'Achat confirme la mise en œuvre de l'évolution initiée par Enedis concernant le changement de pas de temps pour les relevés en courbe de charge, qui passe ainsi de 10 à 5 minutes.
24/04/2023
Comme annoncé lors du dernier Comité de Concertation Producteurs et Stockeurs (CCPS), Enedis met en place un nouveau service de mise à disposition de données sur le Compte Client Entreprise.
21/04/2023
Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions fin 2022 réduisant l’assiette imposable des impôts locaux pour les panneaux photovoltaïques, taxe foncière et cotisation foncière des entreprise (CFE).
21/04/2023
Le scénario Région à Énergie Positive (RePOS) de la Région Occitanie comporte des objectifs ambitieux pour la filière solaire photovoltaïque : il est envisagé de multiplier par 8 les puissances d’ici 2050 avec une production qui devra représenter 21 TWh.
20/04/2023
Créée par SOCOL en 2015, la procédure de mise en service dynamique est aujourd’hui recommandée voire imposée par l’ADEME. Le livret technique qui accompagne la charte a été mis à jour en 2021 pour mieux s’adapter aux besoins des acteurs et prendre en compte plus de typologies d’installations.
20/04/2023
En Nouvelle-Aquitaine, la start-up AbSolar a réalisé le premier démonstrateur de stockage d’énergie solaire souterrain en France. En associant solaire thermique et géothermie, le concept permet de bénéficier d’un stockage de chaleur intersaisonnier.
18/04/2023
Dans le cadre de la procédure de réduction du tarif d’achat des contrats S6 et S10, plusieurs tribunaux administratifs ont accordé à des sociétés la suspension de la décision du 18 novembre 2021 révisant le tarif de rachat applicable à leur contrat avec EDF OA.
18/04/2023
Le décret n°2023-214 du 27 mars 2023 a modifié plusieurs dispositions réglementaires du Code de l’énergie relatives aux contrats d’achat, au complément de rémunération et aux procédures de mise en concurrence.
14/04/2023
Le Conseil et les négociateurs du Parlement sont parvenus le 30 mars à un accord politique provisoire visant à porter la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation totale d’énergie de l’UE à 42,5% d’ici à 2030 (l'objectif actuel est à 32%), avec un complément indicatif supplémentaire de 2,5% qui permettrait d’atteindre 45%. Chacun des Etats membres (EM) devra contribuer à l'objectif commun.
13/04/2023
Porteurs de projet, professionnels du solaire thermique, les Etats Généraux de la Chaleur Solaire sont votre rendez-vous du 20 juin prochain.
13/04/2023
Porteurs de projet, professionnels du solaire thermique, les Etats Généraux de la Chaleur Solaire sont votre rendez-vous du 20 juin prochain.
11/04/2023
Alors que les projets de chaufferies neuves sont aujourd’hui encadrés et accompagnés par la filière et les outils SOCOL, les erreurs de conception ou de mise en œuvre constatées dans le passé sont devenues très rares. Pour autant, encore trop d’installations existantes se trouvent sans « pilote » depuis plusieurs années.
31/03/2023
Le consommateur dispose d'un droit général de rétractation, qui s'applique à l'installation d'équipements solaires. Dans cette note à télécharger, Enerplan fait le point sur le sujet :
31/03/2023
Le Sénat a adopté, le 16 mars, une proposition de loi visant à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires".
30/03/2023
Enerplan était la semaine dernière à Be Positive, le salon de la transition énergétique à Lyon. Trois jours d'échanges, d'ateliers et de conférences ; trois jours aussi de rencontres avec les professionnels, dans un moment capital pour la filière solaire.
30/03/2023
Enerplan publie trois notes d'analyse juridique de la loi d'accélération des énergies renouvelables (loi AER), publiée le 10 mars au Journal Officiel. Ces notes portent sur des points importants de la loi : les mesures intéressant les collectivités territoriales, les objectifs de solarisation des parcs de stationnement et la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIM).
29/03/2023
Les inscriptions aux Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2023 sont ouvertes : participez à la journée pour accélérer la décarbonation grâce à la chaleur solaire : www.etats-generaux-chaleur-solaire.fr
29/03/2023
Les inscriptions aux Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2023 sont ouvertes : participez à la journée pour accélérer la décarbonation grâce à la chaleur solaire : www.etats-generaux-chaleur-solaire.fr
Rendez vous sur votre espace adhérent pour découvrir votre code tarif promotionnel.
29/03/2023
Après passage en commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale le 21 et 22 mars respectivement.
28/03/2023
Le 22 mars dernier, Enerplan a organisé et animé un atelier ainsi qu’une conférence dédiés à la chaleur solaire à l’occasion du salon BePOSITIVE, qui s’est tenu du 21 au 23 mars à Eurexpo Lyon.
28/03/2023
Enedis vient de lancer un appel d'offres pour des services de flexibilités locales dans 11 zones.
28/03/2023
Enedis a mis en concertation la note NOI-RES_46E relative à la « Démarche et règles d’établissement des Schémas de comptage et de Raccordement au Réseau Public de Distribution BT ou HTA des Installations de Production ou susceptibles d’injecter et de soutirer de puissance supérieure à 36 kVA ».
22/03/2023
Les premiers CEF concernant le solaire thermique en métropole et outre-mer viennent juste d’être mis en ligne par l’ADEME. Vous pouvez les télécharger via les liens ci-dessous.
21/03/2023
Enerplan, né en 1983, rassemble aujourd’hui plusieurs centaines d’entreprises adhérentes et s’appuie sur l’expertise collective de ses membres, leur connaissance fine des enjeux et des métiers du solaire, chaleur et électricité, pour porter ses propositions auprès des pouvoirs publics et de la société civile.
15/03/2023
L’INES organiser une nouvelle session de formation aux réseaux de chaleur solaire, que vous trouverez en téléchargement. Au programme : 3 journées de formation à destination des bureaux d’étude, concepteurs et exploitants expérimentés en réseaux de chaleur et/ou solaire thermique
14/03/2023
Enerplan et le SER ont le plaisir d'annoncer la publication du « Guide kit photovoltaïque d’autoconsommation Plug & Play », conçu pour aider les particuliers à bénéficier de solutions sûres concernant la sécurité électrique intrinsèque de solutions PV d'autoconsommation Plug & Play.
14/03/2023
La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a été promulguée au Journal officiel le 11 mars. Les dispositions de la loi entrent donc en vigueur.
13/03/2023
Consuel a annoncé une mise à jour des dossiers techniques pour les installations de production photovoltaïque, portant la référence SC144 A à D avec la création d'un nouveau dossier technique (SC 144-C2) spécialement dédié aux installations photovoltaïques utilisant des modules PV et un onduleur associé.
07/03/2023
Outil d'aide à la décision, le logiciel Outisol est utilisable gratuitement en ligne depuis le site SOCOL , à destination des porteurs de projets et des prescripteurs. En quelques clics, il permet d'obtenir une première approche de la faisabilité technico-économique d'un projet en chaleur solaire collective !
01/03/2023
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié ce matin, suite à l’arrêté du 8 février 2023, les nouveaux tarifs et primes applicables pendant les trimestres suivants :
du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 (trimestre tarifaire n°4)
du 1er février 2023 au 30 avril 2023 (trimestre tarifaire n°5)
28/02/2023
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé un nouveau barème de raccordement d'EDF Systèmes énergétiques insulaires (EDF-SEI) permettant de simplifier et de clarifier les coûts de raccordement des utilisateurs en zones non interconnectées (ZNI) aux réseaux publics de distribution d'électricité.
22/02/2023
Le 2 février 2023, Enedis a tenu la première réunion de l'année de son Comité de Concertation des Producteurs et des Opérateurs de Stockage, qui a permis de faire le point sur plusieurs sujets :
22/02/2023
Énergie Partagée, le mouvement qui fédère, accompagne et finance les projets citoyens de production d'énergie renouvelable en France, a publié 2 documents utiles sur le financement citoyen du solaire thermique : un guide accompagné d’un retour d’expériences.
22/02/2023
Le décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 précise le rôle et la composition des comités régionaux de l’énergie.
22/02/2023
Dans le cadre du Comité des Utilisateurs de Réseau de Distribution, Enedis lance un appel à contribution sur son Plan de développement de réseau. Le document préliminaire, exposant les principaux enjeux pour le réseau et les valeurs repères pour les investissements sur un horizon de moyen terme, est disponible en ligne pour recueillir les observations du public.
22/02/2023
Après adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, en première lecture le 16 février 2023, à l’unanimité, la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.
22/02/2023
Deux nouvelles collaboratrices rejoignent le bureau d'Enerplan à Paris :
- Céline Tassin a pris le 20 février ses fonctions comme chargée de mission réseaux, stockage et flexibilités
- Cheyenne Ziadi arrive ce 27 févier en tant que chargée de mission solaire PV au sol et études.
22/02/2023
Organisée par l’agence régionale Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement et l’Institut National de l’Énergie Solaire en octobre dernier, cette série de quatre webinaires permet de développer ses connaissances sur la chaleur solaire.
21/02/2023
Développer en synergie l'écosystème du véhicule électrique et celui des énergies renouvelables représente de réelles opportunités pour soutenir la transition énergétique. Pour les mettre en lumière, l’Avere-France, ENERPLAN et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), avec le soutien de Wavestone, lancent un groupe de travail commun. Le photovoltaïque est particulièrement concerné par ce groupe de travail.
21/02/2023
Lors de la dernière réunion du Comité de Concertation des Producteurs et opérateurs de Stockage (CCPS) d'Enedis, plusieurs éléments relatifs aux modalités de la mise en application de la norme européenne EN 50549 appliquée aux onduleurs ont été discutés. Pour rappel, cette norme a pour objectif de démontrer la conformité des unités de production aux exigences techniques de raccordement, notamment en matière de protection de découplage.
16/02/2023
Mardi 7 février s’est tenue la première réunion de filière PV bâtiment et autoconsommation de l’année 2023.
09/02/2023
Suite à la réunion organisée avec Solidarités renouvelables et le SER le 1er février dernier.
08/02/2023
La CRE a publié, le 7 février, des modifications des cahiers de charges des cinq premières périodes de l’appel d’offres 2019/S 113-276264 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les ZNI ».
07/02/2023
ENERPLAN est l'un des membres fondateurs de l’association Sol Solidaire, qui vise à faire reculer la précarité énergétique grâce à l’autoconsommation PV gracieuse dans le logement social. Ainsi, l’association Sol Solidaire a subventionné la solarisation de 1200 logements en 2022, grâce aux dons privés qu’elle a reçus.
07/02/2023
Outil d'aide à la décision, le logiciel Outisol est utilisable gratuitement en ligne depuis le site SOCOL, à destination des porteurs de projets et des prescripteurs. En quelques clics, il permet d'obtenir une première approche de la faisabilité technico-économique d'un projet en chaleur solaire collective.
01/02/2023
Le Ministère de la Transition énergétique vient de publier les résultats de la 3e période de l’Appel d’offres autoconsommation, pour laquelle les dossiers ont été déposés en septembre 2022.
31/01/2023
Comme chaque année, nous vous sollicitons afin de vous demander de nous communiquer vos chiffres 2022 concernant les installations de chaleur solaire.
31/01/2023
Nous vous convions à une réunion en visioconférence de la filière solaire photovoltaïque sur bâtiments et autoconsommation le mardi 7 février de 14h30 à 16h30.
31/01/2023
La loi d’accélération des énergies renouvelables achève son parcours législatif. Avec l’adoption définitive du texte attendue le 7 février au Sénat, nous disposerons du contenu définitif du texte.
31/01/2023
Après plusieurs semaines de discussion, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur un texte commun.
Les implications de cet accord parlementaire sont encore en cours d’analyse, et nous pourrons partager ensemble ces appréciations le 15 février (inscrivez-vous à la réunion de notre commission juridique). Ce texte créé des simplifications d’accès à certains terrains et procédures ou de nouvelles obligations de solarisation d’une part, mais aussi des planifications territoriales et des limitations d’autre part.
31/01/2023
Le 19 janvier 2023, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi portée par les députés Renaissance, qui vise à ouvrir le tiers-financement à L’État, ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.
31/01/2023
Alors que le trimestre tarifaire se termine le 1er février, le tarif applicable depuis 3 mois n’est toujours pas connu. En cause, l’attente d’un arrêté modificatif qui doit être favorable la filière afin de mieux prendre en compte l’inflation dans le calcul de la rémunération des projets.
25/01/2023
Enerplan, la Région Grand Est et l'ADEME organisent la 10è Edition des Etats Généraux de la Chaleur Solaire le 20 juin 2023. Ce rendez-vous annuel de la filière aura lieu en format hybride : à l'hotel de région de Strasbourg et en distanciel.
24/01/2023
Par un décret du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol, le seuil de dispense de permis de construire pour les centrales solaires au sol a été augmenté de 250 kW à 1 MW, hors secteurs protégés.
24/01/2023
Les grandes installations solaires thermiques représentent un potentiel de croissance fort pour les prochaines années sur le marché français. Si ces projets se sont développés relativement récemment sur notre territoire, de nombreux exemples sont déjà répertoriés.
23/01/2023
La loi de finances rectificative pour 2022 adoptée le 1erdécembre 2022 modifie la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) relative aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque. Le régime initial prévoyait une répartition de l’IFER comme suit : 50% pour les départements et 50% pour le bloc communal.
23/01/2023
Une instruction signée le 9 décembre 2022 par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la transition énergétique a été publiée le 13 janvier 2023 afin que soit rappelé aux préfets l’accélération de la production des énergies renouvelables en contribuant « au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine »
06/01/2023
La nouvelle année est l’occasion de reprendre avec le ministère de la transition énergétique les travaux pour débloquer les projets. Le ministère nous sollicite donc pour une revue opérationnelle de projets avec l’objectif de débloquer le maximum de MW en 2023 et 2024.
22/12/2022
La fiche technique SOCOL permettant de définir les ratios des besoins en eau chaude sanitaire pour le dimensionnement des installations en solaire thermique collectif, créée à l'origine en 2014 et déjà mise à jour en 2021,
21/12/2022
Le dispositif SOCOL a été créé dès 2009, afin de diffuser les bonnes pratiques à chaque stade du projet et de la vie de l’ouvrage. Ainsi, les projets neufs qui sortent de terre aujourd’hui, sont encadrés et accompagnés par la filière et les défauts/erreurs du passé sont nuls ou anecdotiques.
21/12/2022
Dans le cadre du projet Sol’AURA sur le développement du solaire thermique sur les réseaux en région AURA, l'INES a créé un site reprenant une carte recensant les grandes installations solaires thermiques (>100 m²). Cet outil a été baptisé mapGISOL.
20/12/2022
L’Assemblée nationale a terminé le 15 décembre l’examen des 3130 amendements déposés sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Elle en a adopté 351 en séance, après en avoir intégré près de 300 en commission.
20/12/2022
Afin de renforcer la cohérence entre les livrets techniques SOCOL "Traitement du bouclage dans les installations de chaleur solaire collective" et "Les installations en eau technique", ainsi que dans un souci d'uniformisation, des mises à jour ont été apportées à ces deux documents.
19/12/2022
Le ministère nous a informé que dans le cadre de la bonification de la prime coup-de-pouce au SSC qui va passer à 5000 €, une surface minimale de capteurs solaires de 8 m² et ainsi de volume de stockage de 400 litres, allaient être introduits dans les exigences de cette prime CEE.
15/12/2022
Le support de présentation de la CRE diffusé à l'occasion du webinaire du 8 décembre 2022 consacré aux AO EnR est désormais disponible en téléchargement sur l'espace adhérent ainsi que sur la page du site du régulateur dédiée à chaque appel d'offres.
14/12/2022
Suite au webinaire du 8 décembre 2022, la CRE confirme les périodes de dépôt des offres suivantes pour les prochaines périodes d'appels d'offres photovoltaïques :
• AO Sol 3e période : 12/12/22 - 23/12/22
• AO Bâtiments 4e période : 09/01/23 - 20/01/23
14/12/2022
Suite à l'enquête conduite mi-octobre, Enerplan relève une forte hausse des coûts d'agrégation des producteurs PV. Les résultats de cette enquête ainsi que l'enquête de la CRE
14/12/2022
Les bureaux d'études adhérents de l'ATEE sont conviés à un webinaire, coorganisé avec Enerplan et dédié à la chaleur solaire dans l'industrie, qui aura lieu le 10 janvier prochain. Au sommaire de ce rendez-vous technique, deux parties.
14/12/2022
L'édition 2022 du Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération vient de paraître.
13/12/2022
Suite aux deux premiers appels à projets dans le cadre du bac à sable réglementaire de la CRE, le régulateur fait évoluer le mode de traitement des dossiers.
13/12/2022
La mesure annoncée en juin 2018 de création d’un label « Villes et Territoires Solaires » afin de valoriser l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire (chaleur et électricité), se met en œuvre. Ainsi, l’ADEME a été mandatée par le gouvernement pour la réalisation de cette mesure, et a retenu l'AFNOR Certification afin de concevoir ce label.
13/12/2022
Enerplan est partenaire de BePOSITIVE, l’événement de ceux qui construisent le monde décarboné de demain !
13/12/2022
Enerplan s’est associé à l'ATEE et au SER afin d'identifier les freins à lever pour faciliter et accélérer le raccordement des installations hybrides.
08/12/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique consulte actuellement les parties prenantes - dont Enerplan - au sujet d'un projet d'arrêté instaurant de nouvelles exigences de sécurité pour les batteries stationnaires au lithium de plus de 600 kW.
07/12/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié ce jour les résultats de la première période de l’Appel d’Offres multi-technologie, dont la souscription s’est déroulée en juillet 2022.
Sous réserve de l'analyse à paraître de la CRE, l'appel d'offres semble avoir été sursouscrit : 501 MW ont été retenus en cumulé sur 500 appelés, dont 15 projets PV d'une puissance cumulée de 180 MW.
Le prix moyen proposé par les lauréats est de 76,89 €/MWh (toutes filières confondues).
30/11/2022
Le 29 novembre dernier, SOCOL a organisé un webinaire intitulé « Les PAC Solaires, une technologie fiable éligible au Fonds Chaleur ».
28/11/2022
Le projet de loi de finances pour 2023 introduit un plafonnement des prix de vente de l'électricité applicable à certaines installations de production (voir l'article 4 duovicies de la petite loi issue des discussions sénatoriales). Suite à de nombreuses sollicitations d'adhérents, Enerplan vous propose une analyse de l'impact des mesures actuellement discutées (dans leur rédaction après examen en première lecture au Sénat et déclenchement par le Gouvernement de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du texte).
28/11/2022
Enedis publie le rapport de concertation concernant la mise à jour du CARD-I HTA. Le GRD y apporte plusieurs éléments de réponse aux questions des adhérents d'Enerplan.
28/11/2022
Les travaux d'extension du label Agrivoltaïsme d'AFNOR Certification aux projets d'élevage suivent leur cours. Suite à plusieurs phases d'itération auxquelles Enerplan a été associé, une série de critères techniques d'évaluation de l'éligibilité des projets au label ont été proposés par AFNOR Certification. Ces propositions sont à retrouver en téléchargement sur l'espace adhérent. Toute question, remarque ou suggestion d'amendement peut être remontée jusqu'au 13 décembre inclus à Aimé Boscq.
28/11/2022
La réunion du GT Réseau du 24 novembre dernier a réuni une trentaine d'adhérents dans un format hybride. Le support de présentation diffusé lors de la réunion est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent. La rediffusion des échanges peut également être mise à disposition des adhérents qui en font la demande auprès d'Aimé Boscq et Othmane El Bouhali.
28/11/2022
L’étude intitulée « Chaleur renouvelable : la grande oubliée de la stratégie énergétique française ? », réalisée par Carbone 4 est publiée ce 28 novembre. Elle fait un focus sur les filières de production de chaleur EnR sans combustion, la géothermie et le solaire thermique. Elle a été soutenue par l’AFPG, ENERPLAN, ARVERNE et Newheat.
28/11/2022
Le GT Cybersécurité de la CRE, avec le soutien de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), s’est réuni le 18 octobre 2022. Retrouvez le support de présentation diffusée à cette occasion en téléchargement.
25/11/2022
Alors que l’examen du projet de loi d’accélération es énergies renouvelables a débuté en commissions à l’Assemblée nationale, et sera examiné dès le 5 décembre en séance, un rapide retour sur le contenu de ce texte au sortir de son examen au Sénat. Les sénateurs ont considérablement enrichi le texte, passé de 20 à 93 articles, avec quelques simplifications, mais également plusieurs mesures qui risquent de ralentir le déploiement du solaire. Il devrait être également considérablement modifié par l’Assemblée, avec près de 2500 amendements déposés pour l’examen en commission.
25/11/2022
Nous vous invitons à retrouver sur votre espace adhérents le support diffusé par EDF OA lors de la dernière instance de concertation. avec les producteurs PV.
25/11/2022
À l’heure de l"écriture de cette brève, le tarif du 4e trimestre applicable depuis le 1er novembre n’est pas encore connu. En cause, l’attente d’un arrêté modificatif qui viendra modifier le coefficient K, qui indexe ces tarifs sur l’inflation.
23/11/2022
Le dispositif Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives de l’ADEME a été prolongé d’une année supplémentaire, jusqu’au 31/12/2023. Cet appel à projets (AAP) est une expérimentation de dispositif de financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé pour des collectivités, entreprises ou associations.
23/11/2022
La première campagne de déclaration de gisements EnR dans le cadre de la plateforme AERO se poursuit. RTE relève une dynamique positive avec un nombre et un volume de projets croissant déclaré sur cette plateforme, essentielle à l'anticipation par RTE des travaux à effectuer sur le réseau pour accueillir les projets PV dans le cadre des S3REnR.
23/11/2022
Suite à plusieurs relances d'Enerplan, Enedis partage avec la filière les documents de référence associés à la nouvelle consigne de consommation d'énergie réactive applicable aux projets BT (cos ϕ = 0,944 ou tan ϕ = - 0,35).
23/11/2022
Depuis quelques mois, et conformément aux concertations passées des gestionnaires de réseau, les volumes d'énergie écrêtée dans le cadre du dimensionnement optimal du réseau de transport augmentent fortement et se heurtent à des méthodes de calcul de l'énergie non injectée/non évacuée inadaptées.
15/11/2022
L’arrêté du 22 octobre 2022 (paru JORF du 28 octobre) relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE augmente le montant des CEE dans le cas de l'installation d'un système solaire combiné en remplacement d'une chaudière (dispositif étendu au gaz, plus réservé au fioul).
15/11/2022
ENERPLAN, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, organise le 8 décembre prochain sur ENERGAÏA à Montpellier, l’atelier « La chaleur solaire, solution contre l’inflation énergétique et la crise climatique, du résidentiel à l’industrie », qui se déroulera le 8/12 de 15h15 à 16h15.
15/11/2022
Le pôle Energie de Carbone 4 est heureux de vous convier le 5 décembre à 16h au webinaire "Chaleur renouvelable : la grande oubliée de la stratégie énergétique française ?", qui fera suite à la parution de notre publication sur le sujet fin novembre.
15/11/2022
La CRE a publié ce matin une mise à jour du cahier des charges de l'AO PV au sol. Cette mise à jour, à retrouver sur l'espace adhérent et sur le site de la CRE, permet la tenue d'une période avant la fin de l'année, comme souhaité par Enerplan. La période de dépôt des offres se terminera le 16 décembre 2022. Les acteurs auront la possibilité de poser des questions au sujet du cahier des charges jusqu'au 25 novembre.
15/11/2022
La CRE a publié ce matin une mise à jour du cahier des charges de l'AO PV sur bâtiments. Cette mise à jour, à retrouver sur l'espace adhérent et sur le site de la CRE, permet la tenue d'une période avant la fin de l'année, comme souhaité par Enerplan. La période de dépôt des offres se terminera le 23 décembre 2022. Les acteurs auront la possibilité de poser des questions au sujet du cahier des charges jusqu'au 28 novembre.
15/11/2022
Les Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2023 promettent d’associer dynamisme et partage d’informations, pour donner une impulsion encore plus forte à la filière dans un contexte de croissance retrouvée. Coorganisés avec l’ADEME et la région Grand-Est, ils se tiendront le 20 juin dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région à Strasbourg
07/11/2022
Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, recrute un/une chargé(e) de missions issu(e) d’un Institut d’Études Politiques, d’un cursus universitaire en affaires publiques ou en droit public, droit de l’énergie ou de l’urbanisme pour renforcer son équipe parisienne et l’accompagner dans le développement de ses actions. Une spécialisation et/ou une première expérience dans le domaine de l’énergie et/ou de l’environnement seront appréciées.
07/11/2022
Observ’ER, a réalisé et publié avec le soutien de l’ADEME, son étude qualitative du marché des installations solaires thermiques individuelles en France pour 2021. L’étude ne couvre pas les équipements en PVT.
07/11/2022
Dans le cadre d’un renforcement de son équipe, Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, est à la recherche d’un ou d’une chargé(e) de communication pour son bureau parisien. En appui de l’ensemble de l’équipe et en collaboration avec la chargée de communication évènementiel et solaire thermique, basée à La Ciotat, le collaborateur ou la collaboratrice aura pour mission d’assurer la communication interne et externe du syndicat et le renouvellement des outils de communication numériques et print.
07/11/2022
Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, recrute dans le cadre d’un remplacement au sein de son équipe parisienne un/une chargé(e) de missions issu(e) d’une école d’ingénieur ou d’un cursus universitaire technique en lien avec le secteur de l’électricité, des réseaux électriques et/ou de de l’énergie de manière générale pour renforcer son équipe parisienne et l’accompagner dans le développement de ses actions. Une spécialisation et/ou une première expérience dans le domaine de l’énergie et/ou de l’environnement seront appréciées.
04/11/2022
Comme annoncé début octobre, les critères de Ma Prime Rénov pour les CESI et SSC en métropole évoluent officiellement au 1er novembre 2022.
04/11/2022
La CRE a publié le cahier des charges d'une sixième période de l'appel d'offres PV en ZNI (PV Bâtiment >100 kWc & PV Sol >500 kWc). La période de candidature s'achèvera le 30 décembre 2022 à 14h. Le cahier des charges applicable est à retrouver en téléchargement ainsi que sur le site de la CRE. Toute question ou remarque à son sujet peut être adressée à Aimé Boscq et David Gréau.
02/11/2022
Les difficultés envisagées pour le passage de cet hiver ont poussé les gestionnaires de réseau à mettre en place de nouveaux leviers pour y faire face, comme par exemple exploiter le réseau avec une tension basse. Cette mesure, temporaire et exceptionnelle, a pour but d'éviter d'avoir recours à des coupures d'électricité tournantes de consommateurs, aux moments où la demande sera forte et la production d'électricité faible. Il convient, par anticipation, de s'assurer que l'ensemble des installations de production soient en mesure de contribuer à la sécurité d'approvisionnement.
02/11/2022
L’Office franco-allemand pour la transition énergétique organise en coopération avec le Ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWK), le Ministère de la Transition énergétique (MTE) et le Ministère allemand des affaires étrangères la 5e édition du Forum franco-allemand de l’énergie. Il aura lieu le 24 novembre 2022 au BMWK à Berlin et sera retransmis en ligne.
25/10/2022
Après une série d’échanges avec Enedis et suite aux remontées des adhérents d'Enerplan, le Comité de Concertation des Producteurs et des opérateurs de Stockage a convenu de reporter la mise en application de la nouvelle consigne de consommation d’énergie réactive en BT.
25/10/2022
Le 16 septembre dernier, RTE a organisé un webinaire de rentrée pour la campagne annuelle de déclaration du gisement de projets dans le cadre des S3REnR.
21/10/2022
La Commission de Régulation de l'Energie dresse tous les deux ans un bilan et une analyse de la mise en place du dispositif de soutien aux énergies renouvelables qu’est le complément de rémunération.
19/10/2022
En pleine crise énergétique en ouverture de la 5e Université de l’autoconsommation photovoltaïque organisée par ENERPLAN, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire a dévoilé son plan national « giga bouclier solaire ». L’enjeu est de limiter l’inflation subie des factures d’électricité, grâce au déploiement massif et rapide de circuits courts d’électricité solaire partout en France. Si la dynamique du marché de l’autoconsommation PV est bonne avec de l’ordre de 400 à 500 MW installés en 2022, pour 250 MW en 2021, nous pouvons accélérer pour ajouter plus d’1 GW de PV en autoconsommation dès 2023 et viser 1.5 GW en 2024. L’exemple de l’Espagne montre qu’il est possible d’accélérer rapidement l’autoconsommation. Après une série de mesures prises en 2020, le pays a installé en autoconsommation, 1 GW en 2021 et près de 2 GW sont prévus pour 2022.
14/10/2022
La première partie de la seconde phase de l'étude consacrée à l'impact du PV au sol sur la biodiversité est lancée. La realisation de ce travail associant Enerplan à l'Office Français pour la Biodiversité, à l'ADEME et au Syndicat des Energies Renouvelables, est confiée aux bureaux d'études Biotope et I-Care.
14/10/2022
La commission juridique, élargie à l’ensemble des adhérents, a réuni plus de 200 personnes ce jeudi 13 octobre. Vous pouvez retrouver sur votre espace adhérents le support de cette réunion. Le replay est également disponible sur ce lien.
14/10/2022
RTE informe que la publication des résultats des appels d’offres annuel 2023, qui était prévue le 26 septembre, est retardée suite à une prolongation des délais administratifs. Ces résultats seront communiqués courant octobre.
14/10/2022
Lors de l’Université de l’Autoconsommation a été dévoilé un plan Autoconsommation pour accélérer les développements. Ce plan sert de base aux discussions avec le Ministère et les Parlementaires en vue d’évolutions législatives et réglementaires. Il fait suite au travail au long de l’été de la Task Force dédiée qui a proposé une vision, étayée par les retours d’expérience européens, et 50 mesures d’accélération.
13/10/2022
ENEDIS a lancé la concertation des évolutions de la Documentation Technique de Référence relatives :
13/10/2022
ENEDIS a publié une vidéo sur l'outil de cartographie des capacités du réseau d'Enedis. Elle est téléchargeable sur ce lien.
13/10/2022
Suite à de nombreuses remontées d'adhérents, Enerplan travaille avec Enedis et EDF OA à lever les contraintes importantes affectant les installations bénéficiant de l'arrêté S21. L'émission de l'attestation de rattachement au périmètre d’équilibre (ARPE) a été identifiée comme une source importante de délais de traitement des demandes de mise en service.
13/10/2022
Plusieurs adhérents ont récemment remonté à l'équipe permanente d'Enerplan des alertes concernant une forte hausse des coûts d'agrégation, notamment du fait de prix de marché élevés répercutée sur les coûts de règlement des écarts.
13/10/2022
Nous sommes sollicités pour avis par le Ministère sur la rédaction de deux textes réglementaires. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience », a modifié dans son article 101, l'article L.111-18-1 du code de l’urbanisme. Il demande l'installation d'énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture pour certains bâtiments de plus de 500m2 ou 1000m2, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation lourde (cf. article 101 de la loi Climat et résilience). Pour l'application de ces mesures, deux projets de textes sont présentés :
12/10/2022
Nous avons reçu du MTE, le projet d’arrêté modificatif relatif aux évolutions des exigences de Ma Prime Rénov #MPR concernant les équipements de production de chaleur solaire (CESI et SSC) en métropole. Ce texte devrait être publié officiellement dans les prochains jours, pour mise en application d’ici la fin du mois. Principales évolutions :
07/10/2022
Le Sénat a examiné cette semaine en commission des affaires économiques la proposition de loi (déposée fin juin) en faveur du développement de l'agrivoltaïsme. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration d'Enerplan a été sollicité pour une audition au Sénat, dans des délais très resserrés. La position défendue par Enerplan, qui reprend les travaux du GT ainsi que ceux des administrateurs, ainsi que le texte adopté par la commission (avec quelques amendements mineurs par rapport au texte initial) sont à retrouver en téléchargement sur l'espace adhérent.
04/10/2022
La Commission Juridique d'Enerplan se réunira le 13 octobre 2022 de 9h30 à 11h30 pour un webinaire exclusivement consacré au projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont l'examen au Parlement débute actuellement.
28/09/2022
Les PAC Solaires, une technologie fiable éligible au Fonds Chaleur : telle sera la thématique du webinaire SOCOL qui vous est proposé le 29 novembre prochain à 11h00. Sur un format d’une heure, vous en saurez plus sur l’éligibilité des PAC solaires + PVT dans le dispositif du Fonds Chaleur de l’ADEME, vous découvrirez en avant-première les éléments du futur livret technique SOCOL consacré à ces technologies et vous serez témoins de retours d’expérience concrets. Un temps d’échange vous permettra de poser vos questions aux intervenants (ADEME, industriels, experts SOCOL).
28/09/2022
La seconde session de l’appel à projet grandes installations solaire thermique est désormais ouverte à l’adresse suivante :
28/09/2022
Dans le cadre de l’action régionale AURA sur la filière solaire thermique dans les réseaux de chaleur, l’INES et AURA-EE vous propose une série de webinaires sur le solaire thermique. Des idées reçues jusqu’au applications les plus avancées, dans les réseaux de chaleur notamment, ces quatre webinaires construits par niveau vont donneront de solides connaissances sur le solaire thermique et vous permettront de monter en compétence sur le sujet.
22/09/2022
L’article « cycle de vie des automates » de la Documentation technique de référence de RTE, mis en consultation en janvier de cette année, sera publié le 14 septembre.
19/09/2022
Le Ministère de la transition énergétique nous a informé de le signature d’une instruction aux préfets de départements et de région et aux services déconcentrés.
Cette note d’instruction fait suite à l’expression du Président de la République il y a quelques jours, réunissant les Préfets et leur demandant expressément d’être facilitateurs de la transition.
16/09/2022
La sénatrice LR Catherine BELRHITI a interrogé la ministre de la culture
Rima Abdul Malak sur le droit au solaire des foyers situés en zone patrimoniale classée, pour les dispenser de l'avis ABF pour des installations PV inférieures à 6 kW.
14/09/2022
Ces dernières années, SOCOL a développé un ensemble de préconisations et d’outils, afin d’assurer la qualité des projets de chaleur solaire collective sur toute la durée, depuis l’initiation du projet et pour toute la vie de l’ouvrage. Le suivi de cette démarche permet d’assurer une tranquillité d’esprit aux porteurs de projets et professionnels impliqués, en s’appuyant sur les ressources à disposition libre et gratuite via le site SOCOL https://www.solaire-collectif.fr/fr/ressources.htm.
13/09/2022
Comme annoncé précédemment, nous avons sollicité la DGEC pour l’organisation d’un webinaire afin d’expliciter l’application des cahiers des charges modifiés le 30 août dernier. Cette modification ouvre la possibilité de vendre 18 mois sur le marché l’électricité des centrales lauréates d’Appels d’offres et la possibilité d’installer 140% de la puissance accordée.
13/09/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié ce jour les résultats de l’Appel d’Offres Bâtiment 3e période, dont la souscription s’est déroulée en juillet 2022.
09/09/2022
Comme vous le savez, l’hôtellerie de plein air est particulièrement intéressée par le recours à l’énergie solaire, pour couvrir les besoins d’eau chaude ainsi que d’électricité (spécifique et pour bornes de recharge). Nos échanges avec leur fédération nationale débutés avant l’été, témoignent d’une réelle attente de solutions solaires.
07/09/2022
En préparation de l’Université de l’Autoconsommation PV, qui se déroulera les 20 & 21 septembre prochain à Paris, le 6 septembre dernier ENERPLAN a organisé deux webinaires sur le B.a.-ba de l'autoconsoPV. L'objectif était de pour comprendre les enjeux de cette solution déployable partout en France afin de lutter contre la flambée des factures d’électricité grâce au circuit court des électrons verts. Une opportunité de découvrir les fondamentaux de l’autoconsoPV, individuelle et collective, avant d’approfondir les sujets lors de l’#UAPV22.
06/09/2022
La première réunion commune des sous-groupes de travail lancés par Enerplan dans le cadre du GT Réseau s'est déroulée le 21 juillet. Pour rappel, les thématiques traitées par chaque sous-GT sont :
06/09/2022
RTE organise une réunion publique de questions/réponses sur la consultation Réserve Rapide et Complémentaire 2023 en cours.
La réunion se tiendra le jeudi 8 septembre 2022 de 14h00 à 16h00 via téléconférence. Vous pourrez vous y connecter via le lien suivant :
06/09/2022
Pour rappel, l'ADEME souhaite, dans le cadre de la rédaction d'une brochure sur les incidences des centrales photovoltaïques sur la biodiversité et les sols, et les bonnes pratiques pour les éviter, les réduire et les compenser, recueillir les retours d'expériences et bonnes pratiques en matière de gestion de la biodiversité et des sols dans le cadre de parcs PV au sol.
06/09/2022
Le gouvernement a transmis au Conseil National de la Transition Écologique durant le mois d’août l’avant-projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. S’il peut encore évoluer d’ici sa présentation en Conseil des Ministres mi-septembre, il contient des mesures favorables au déploiement rapide de centrales solaires.
06/09/2022
Le 8 septembre, le Conseil Supérieur de l’Énergie examinera un projet d’arrêté modificatif complémentaire de celui paru le 28 juillet.
06/09/2022
Suite à la publication le 30 août dernier de 17 cahiers des charges modifiés par la CRE, le gouvernement a rendu possible comme nous le demandions la vente temporaire sur le marché des productions des actifs non encore raccordés.
06/09/2022
Enerplan souhaite attirer l'attention de ses adhérents PV Bâtiment sur une évolution importante des conditions de raccordement des installations PV au réseau basse tension d'Enedis.
06/09/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié ce jour les résultats de la deuxième période de l’Appel d’Offres PPE2 PV au sol, dont la souscription s’est déroulée en mai 2022.
06/09/2022
L'étude menée par l'Office Français pour la Biodiversité étudiant l'impact des clôtures entourant les parcs photovoltaïques se poursuit.
06/09/2022
La DGEC nous a informé de son souhait de faire évoluer les critères techniques de Ma Prime Rénov pour les CESI et les SSC. Veuillez trouver ci-après le projet de modifications de l'arrêté MPR du 17 novembre 2020 en vue d'une publication en septembre et d'une entrée en vigueur au 1er octobre.
02/09/2022
Plusieurs concertations lancées par le gestionnaire de réseau de distribution avant la pause estivale se concluront dans les jours à venir :
02/09/2022
RTE organise conjointement avec les fédérations de producteurs EnR un webinaire de lancement de la campagne de déclaration de gisement EnR via la plateforme AERO. Pour rappel, la plateforme sert d'outil pour collecter les gisements de manière régulière, aisée et plus sécurisée.
01/09/2022
ENERPLAN et le SER préparent la phase 2 de l’étude « Photovoltaïque et biodiversité », qui doit approfondir l’analyse et élargir le périmètre par rapport à la phase 1 de l’étude publiée en mars 2021.
31/08/2022
La CRE publie une importante mise à jour de l'ensemble des cahiers des charges des appels d'offres PPE2 et CRE4. Cette mise à jour fait suite aux intenses discussions d'Enerplan avec le Gouvernement concernant les difficultés rencontrées par nos adhérents pour réaliser les projets lauréats dans un contexte financier et logistique ardu. Après la publication le 28 juillet des mesures pour les projets en guichet ouvert, ces modifications des cahiers des charges répondent à nos demandes formulées dans le Plan d’Urgence au mois de mars. Elles doivent permettre un développement rapide des projets bloqués jusqu’alors dans les files d’attente.
Les mesures retenues sont les suivantes :
30/08/2022
L’ADEME a publié une mise à jour des conditions d’éligibilité des projets au Fonds Chaleur, actualisées à juin 2022.
30/08/2022
La CRE publie une mise à jour du cahier des charges de l'appel d'offres PPE2 autoconsommation. Cette mise à jour a lieu en vue de la 3e période, dont la souscription est prévue du 5 au 16 septembre 2022. Les évolutions suivantes sont à retenir :
24/08/2022
Le ministère de la Transition Ecologique nous a transmis pour consultation un projet de décret portant simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets photovoltaïques au sol.
22/08/2022
Suite à plusieurs saisines de la filière, la DGEC a transmis à Enerplan une note d'interprétation des dispositions de l'arrêté modificatif du S21 publié fin juillet.
25/07/2022
Suite à plusieurs demandes d'adhérents, Enerplan met en ligne un tableau recensant les quotes-parts S3REnR applicables dans chaque région métropolitaine continentale (à jour au 25 juillet 2022). Ces quotes-parts, applicables à tout projet PV de puissance supérieure ou égale à 250 kVA, sont à retrouver en téléchargement.
22/07/2022
Enerplan est pilote ou partie prenante de plusieurs travaux ayant trait à l'impact des installations photovoltaïques sur la biodiversité et l'environnement. Vous trouverez une synthèse de ces travaux et les possibilités d'implication des adhérents ci-dessous.
21/07/2022
Enerplan s’est associé avec l'AVERE et au SER pour développer une série de recommandations conjointes visant à accélérer le déploiement de la mobilité électrique et des énergies renouvelables électriques.
21/07/2022
La France dépasse 1 GW de PV en autoconsommation à mi 2022 et le marché accélère. Grâce à notre partenariat avec Enedis pour l’Université de l'Autoconsommation Photovoltaïque, nous avons le plaisir de vous dévoiler les chiffres de l’autoconsommation photovoltaïque actualisés au 30 juin.
21/07/2022
À la suite du deuxième guichet du bac à sable réglementaire de la CRE, le régulateur a publié sa délibération portant sur les dossiers auxquels il a décidé d’octroyer les dérogations demandées.
21/07/2022
RTE a entamé en juin une campagne de déclaration des gisements EnR via la plateforme AERO. Celle-ci a permis de lancer une dynamique positive de recensement avec l’organisation de webinaires pour répondre aux questions des porteurs de projets, le nombre de projets déclarés augmentant par la suite de 300% entre le 1er et le 17 juin pour une totalité de 9GW recensés (toutes filières confondues).
21/07/2022
Les gestionnaires de réseaux profitent de la période estivale pour lancer plusieurs consultations importantes concernant le raccordement des installations PV. A la suite une synthèse des éléments clés, susceptibles d'intéresser les membres de la filière PV.
20/07/2022
Les règles techniques du nouveau label Effinergie RE2020 pour le secteur résidentiel sont à présent disponibles. Le label intègre une option BEPOS.
18/07/2022
Le 14 Juillet 2022, jour de fête nationale, le Président de la République Emmanuel Macron, a déclaré que « la Russie utilise l’énergie comme une arme de guerre. Nous devons nous préparer à un scénario où nous devons nous passer totalement du gaz russe ». Il a sonné la mobilisation nationale pour la sobriété énergétique, l'efficacité et les énergies renouvelables. C’est le retour de la chasse au gaspillage énergétique, une campagne de communication est prévue à la rentrée.
13/07/2022
Suite à la réunion du Comité des Utilisateurs de Réseau de Transport du 23 juin, RTE a lancé une concertation sur les évolutions des cahiers des charges des capacités constructives et « référentiel et maintien des performances ».
13/07/2022
Les règles techniques du label Effinergie RE2020 pour le secteur résidentiel sont à présent disponibles. Ce label est l’occasion pour Effinergie de redéfinir le bâtiment à énergie positive, tout en renforçant des exigences sur plusieurs indicateurs, ou en anticipant le calendrier de la RE2020.
12/07/2022
L’ADEME accompagne les maîtres d’ouvrage pour réhabiliter ou optimiser leurs installations solaires thermiques : si un dysfonctionnement est identifié, cette procédure permet de réaliser un audit et d’étudier la possibilité de réhabiliter une installation, moyennant un soutien financier et un accompagnement par l’ADEME. Dans cette vidéo, découvrez un retour d’expérience concret en Occitanie qui a permis d’obtenir une performance optimum de production d’eau chaude solaire dans une copropriété, et apprenez-en un peu plus sur le dispositif de l’ADEME.
11/07/2022
L’organisation de l’Université de l’Autoconsommation Photovoltaïque à Paris, le 20 et 21 septembre prochain se finalise. Le pré-programme est quasiment bouclé pour la plénière. Il est encore possible de valoriser votre expertise pour les sessions opérationnelles du 21. Cet évènement sera l’occasion de dévoiler le Plan national pour l’autoconsommation que prépare ENERPLAN, afin de répondre à la crise énergétique et accélérer la transition solaire. Il propose des tables rondes inspirantes sur le devenir de l'autoconsoPV et des sessions d’experts pertinentes. Gageons que l’UAPV22 permettra d’installer l’autoconsommation PV dans l’agenda médiatique et politique de la rentrée.
11/07/2022
Compétitive, plébiscitée par les Français et rapidement déployable, l’électricité solaire photovoltaïque offre une réponse aux besoins de développement d’une électricité décarbonée d’ici 2030, tout en générant de multiples retombées à la fois économiques, environnementales et sociétales sur tous les territoires. C’est le constat de l’étude réalisée par le think-tank France Territoire Solaire avec l’appui du cabinet EY, d’ENERPLAN, du SER et d’entreprises du secteur (CVE, PHOTOSOL, kiloWattsol, ZE ENERGY, Sun'R Groupe, ib vogt France, Orion Energies).
08/07/2022
Le 23 juin, la CRE a publié ses analyses portant sur 36 démonstrateurs de réseaux intelligents auxquels ont participé les gestionnaires de réseaux.
08/07/2022
La réunion de filière photovoltaïque sur bâtiment et autoconsommation s’est tenue le 9 juin dernier.
07/07/2022
RTE a publié, le 29 juin, l’appel d’offres flexibilités expérimental pour la zone de Perquie.
07/07/2022
Le Conseil d ‘Administration du 9 juin a mis en place deux « task force » en son sein.
07/07/2022
Enerplan a fait son entrée officielle au Conseil Supérieur de l’Energie ce jeudi 16 juin. Jean-Yves Grandidier nous y représentait. Au menu de ce CSE, Jean-Yves est intervenu sur deux points.
07/07/2022
Suite à la réunion du GT Réseau du 22 juin dernier, Enerplan lance ce jour les inscriptions à ses quatre sous groupes de travail, consacrés aux thématiques suivantes :
07/07/2022
La réunion de clôture du GT Raccordement de la DGEC s'est tenue le 16 juin 2022. Le support de la présentation du Ministère, où de nombreuses proposition d'Enerplan sont reprises, est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent.
07/07/2022
A l'occasion du second webinaire de présentation de la plateforme AERO, RTE a annoncé la suspension de l'accès à la plateforme de recensement des gisements S3REnR en raison d'un problème technique. La campagne actuelle est par conséquent mise entre parenthèses jusqu'à la rentrée 2022.
07/07/2022
L'ADEME lance la rédaction d'une brochure pédagogique « Photovoltaïque, sol et biodiversité : enjeux et bonnes pratiques ».
07/07/2022
Enedis a présenté le 29 juin 2022 l'avancement de ses travaux d'élaboration d'une méthode d'indemnisation des écrêtements de producteurs EnR. Plusieurs limites à la méthode proposée par le GRD ont été soulevées par les parties prenantes en réunion, qui devront être traitées dans les jours qui viennent en vue de permettre une entrée en vigueur du forfait.
07/07/2022
Enerplan a remonté à la DGEC l'absence de mention des dates des prochaines périodes de l'appel d'offres autoconsommation dans la version du cahier des charges disponible sur le site de la CRE à fin juin 2022.
07/07/2022
La fiche SOCOL « Ratios pour le prédimensionnement des installations de production d’eau chaude sanitaire solaire », qui a été révisée l’année dernière pour mettre à jour l’outil originellement paru en 2014, se décline désormais en deux versions supplémentaires afin de s’adapter aux spécificités des départements et territoires d’outre-mer.
07/07/2022
Suite au webinaire du mardi 14 juin sur le projet de la migration des Lignes Louées Analogiques en IP, Enedis a mis à disposition une synthèse des réponses aux questions posées lors de cet échange.
06/07/2022
Ce samedi 2 juillet, le Journal officiel a publié le décret n° 2022-970 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes. Une bonne nouvelle pour simplifier les évaluations environnementales des projets solaires.
06/07/2022
La 9ème édition des Etats Généraux de la Chaleur Solaire s’est tenue le 16 juin dernier à l’espace Capdeville de Montpellier.
06/07/2022
Découvrez deux retours d’expérience sur la technologie des PAC solaires, éligibles aux aides du dispositif Fonds Chaleur de l’ADEME !
06/07/2022
Cette vidéo d’Aquasun vous dévoile les montants des factures d’énergie de plusieurs foyers après la rénovation de leur maison avec du Solaire Thermique.
06/07/2022
SOCOL prépare sa rentrée ! Alors que les travaux 2022 concernant les PAC Solaires entament leur phase finale, les deux groupes travaillant sur le guide technique SSC d’une part, et sur la fiche d’aide en chaufferie (« Vademecum SOCOL ») d’autre part, vont se réunir à la rentrée pour permettre d’avancer sur ces deux actions.
23/06/2022
Enerplan vous remercie d'avoir participé nombreux à la dernière réunion du GT PV sur terres agricoles du 10 juin dernier.
21/06/2022
La DGEC a mis à jour le cahier des charges de l'appel d'offres technologiquement neutre. Pour rappel, la 1e période de cet AO est prévue du 18 au 29 juillet, avec 500 MW appelés. Les modifications apportées concernent :
10/06/2022
La DGEC consulte actuellement au sujet des futurs appels d'offres photovoltaïques en ZNI.
10/06/2022
Les travaux du GT Raccordement de la DGEC se sont poursuivi au cours des mois de mai et juin 2022. En vue de la conclusion des travaux du GT, Enerplan est parvenu à un consensus avec les membres de l'UFE (Enedis et RTE compris) au sujet des évolutions à apporter au cadre relatif aux S3REnR.
10/06/2022
Le Comité Français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, dont Enerplan est membre du groupe de travail "OCS, ENR et biodiversité", lance un recensement de retours d’expérience de porteurs de projets ENR pour identifier des bonnes pratiques d'évitement d'impacts à l’échelle de la planification et de la conception des projets ENR.
09/06/2022
Les inscriptions l’Université de l’AutoconsoPV sont ouvertes !
#RetrouvonsNous les 20 et 21 septembre
à l’espace Saint-Martin de Paris, 2 JOURS pour faire le tour des thématiques structurant l’autoconsommation photovoltaïque et des circuits courts de l’électricité solaire
09/06/2022
#RetrouvonsNous les 20 et 21 septembre
à l’espace Saint-Martin de Paris, 2 JOURS pour faire le tour des thématiques structurant l’autoconsommation photovoltaïque et des circuits courts de l’électricité solaire
09/06/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié ce jour les résultats de l’Appel d’Offres Autoconsommation 2e période, dont la souscription s’est déroulée en mars 2022.
08/06/2022
ENERPLAN a été sollicité par le syndicat de l’hôtellerie de plein air, afin d’accélérer leur plan de solarisation pour faire face à la crise énergétique et l’envolée des factures. L’énergie solaire est clairement identifiée comme une solution compétitive adaptée pour répondre à leurs besoins de production d’eau chaude sanitaire (pour les blocs sanitaires et le parc de mobil-homes) et de chauffage des bassins de piscine, ainsi que pour les consommations actuelles et futures (IRVE) d’électricité.
07/06/2022
Pour celles et ceux qui ont manqué le webinaire du 30 mai dernier sur les aides aux Technologies Avancées pour les Systèmes Energétiques #TASE, dédié aux actions de soutien au développement de l’offre industrielle des énergies renouvelables France 2030.
31/05/2022
Le webinaire organisé le 4 mai dernier par Amorce, l’ADEME, l’INES, AURAEE et Enerplan, et dédié à l’intégration du solaire thermique dans les réseaux de chaleur, est désormais disponible en replay sur le site d’Amorce.
25/05/2022
Suite au lancement de la plateforme de déclaration des gisements EnR en janvier 2022, RTE lance une campagne de déclaration à destination des porteurs de projets. Pour rappel, tout porteur de projets EnR souhaitant développer des projets en France métropolitaine (hors Corse) peut avoir accès au service, qui permet de collecter les gisements de manière plus régulière, plus aisée et plus sécurisée.
24/05/2022
Comme annoncé aux adhérents le 13 mai dernier, les périodes 2022 des AO Bâtiments subissent un léger décalage. La CRE vient de publier les dates des périodes de cet AO pour l'année 2022.
18/05/2022
Pour l’édition 2022 du Mondial du Bâtiment, les organisateurs du salon ont choisi de mettre à l’honneur le photovoltaïque pour le bâtiment et de co-créer sur Batimat un espace dédié avec ENERPLAN qui regroupera jusqu’à 20 stands et un espace de prises de parole pour des ateliers, avec par ailleurs l’organisation d’une conférence de haut niveau.
13/05/2022
Suite à plusieurs remontées d'adhérents, Enerplan a sollicité la DGEC ce matin au sujet de l'absence de la 3e période de de l'AO PPE2 Bâtiment sur le site de la CRE.
11/05/2022
Le GT Producteurs du Comité des utilisateurs du RTE s'est réuni me 26 avril dernier. La présentation de RTE, abordant l'état de remplissage et de révision/adaptation des S3REnR, le planning de concertations ou encore les propositions de RTE d'évolution de la file d'attente est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent.
11/05/2022
Enerplan a alerté la CRE quant à une incohérence entre les informations disponibles sur son site internet et les dates de la première période de l'appel d'offres neutre technologiquement communiquées par la DGEC en début d'année.
11/05/2022
Suite aux discussions dans le cadre du groupe de travail dédié de la DGEC et en marge de celui-ci, Enerplan a relancé les services du Ministère au sujet des évolutions retenues dans le contenu du décret garanties d'origines à venir.
11/05/2022
Dans le cadre du Plan d’urgence solaire que nous avons proposé en mars au gouvernement, nous avons demandé un gel des tarifs pour les projets de moins de 500kWc dans le cadre de l’arrêté tarifaire S21. Cette demande de gel aux tarifs du T1, avec application de coefficient K indexant les tarifs sur l’inflation était en effet une demande forte pour soutenir la dynamique d'installations lourdement impactée par l’inflation depuis plusieurs mois. La nécessité de ce gel a rapidement été entendue par le Ministère de la Transition écologique.
10/05/2022
Information importante aux titulaires de contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération ayant pris effet entre le 29 mai 2016 et janvier 2018, pour des installations de plus de 100 kW.
10/05/2022
Enedis propose aux parties prenantes une révision de son modèle de mandat de représentation. Les évolutions proposées visent à élargir le périmètre des mandats suite à plusieurs difficultés remontées par les professionnels et poussées par Enerplan auprès du gestionnaire de réseau.
09/05/2022
L’ADEME vient de lancer la première session de son appel à projets grandes installations solaires thermiques 2022. Il est ouvert jusqu'au 15/06/2022 - 15:00.
09/05/2022
Le 4 mai s’est tenu un webinaire organisé en partenariat par Amorce, l’ADEME, l’INES, AURAEE et Enerplan, qui avait pour objet : « intégrer le solaire thermique dans les réseaux de chaleur ».
04/05/2022
L'étude très attendue de l'ADEME sur le PV en terres agricoles est désormais parue. Les résultats, conformes aux discussions à ce sujet en GT, classifient les projets PV sur terres agricoles "d'intérêt probable pour l'agriculture" ou d'"agrivoltaïques" selon trois critères : les services apportés à la production agricole, la production agricole (en qualité et en quantité), et les revenus de l'exploitation agricole. L'ensemble des résultats de l'étude sont à retrouver en téléchargement sur le site de l'ADEME.
04/05/2022
La semaine du 25 avril a été marquée par les réunions conclusives des trois sous-groupes du GT Raccordement de la DGEC.
04/05/2022
Enerplan se mobilise afin d’élaborer une feuille de route pour le développement du solaire : dans ce cadre, sept groupes de travail ont été créés spécifiquement afin d’initier une stratégie pour la chaleur solaire.
03/05/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique propose en consultation publique un projet d'ordonnance relatif à l'artificialisation des sols. Le projet de texte et le rapport associé sont accessibles sur la plateforme dédiée du Ministère.
03/05/2022
TECSOL propose des cours de 18 heures à distance, organisés en trois heures de cours par matinée (2 séances de 1,5 h) pendant six jours. La formation photovoltaïque se déroulera du 13 au 20 juin, et la formation solaire thermique aura lieu du 10 au 17 octobre.
02/05/2022
Avertissement important : l'évolution décrite ci-après n'est applicable qu'à compter de la 3e période de l'AO PPE2 Sol. Le cahier des charges en vigueur pour la 2e période dont la période de dépôt des offres prendra fin le 20 mai à 14h est inchangé et à retrouver en téléchargement sur l'espace adhérent.
29/04/2022
Le 29 avril, la Commission de Régulation de l’Energie a publié les tarifs applicables au second trimestre tarifaire pour le guichet ouvert. Attention, une première version sensiblement différente a été mise en ligne le 27 avril.
Il est à noter que cette publication se fait en application stricte de la formule de calcul du S21. Le coefficient K a été modifié entre ces deux versions (celle du 27 et celle du 29) et sensiblement rehaussé.
29/04/2022
La valorisation de l'offre industrielle française dans le secteur des nouveaux systèmes énergétiques est un enjeu clé du Contrat de filière 2021-2023. Parmi les outils proposés par le CSF à cet effet, les Challenges Energies permettent la rencontre entre offreurs de solutions et grands comptes/acheteurs, avec un soutien financier de l’ADEME.
27/04/2022
Dans le cadre de ses formations gratuites en énergie solaire, TECSOL propose un nouveau créneau pour la chaleur solaire. Comme pour toute la série de formations, les cours sont assurés par les ingénieurs de TECSOL qui vous proposent quatre formations en ligne, actualisées de façon permanente et intégrant les toutes nouvelles évolutions techniques et administratives.
27/04/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié ce jour les résultats de l’Appel d’Offres Bâtiment 2e période, dont la souscription s’est déroulée en février 2022.
27/04/2022
Le programme ACTEE, porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) soutient l’action des collectivités en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics via différents leviers :
26/04/2022
RTE souhaite apporter des évolutions aux trames de cahiers des charges des capacités constructives et de contrôle de conformité, pour les unités de production et de stockage.
26/04/2022
Suite au GT Production BT qui s’est tenu le 13 avril, Enedis a lancé une concertation relative à la nouvelle consigne d’absorption de l’énergie réactive pour la production en BT.
26/04/2022
ENERPLAN, avec ses partenaires, est en train de préparer le programme de la prochaine Université de l’AutoconsoPV 2022 à Paris les 20 et 21 septembre prochains.
26/04/2022
Le consortium du projet ANR-SunSTONE organise le mardi 31 mai 2022 un séminaire sur le thème de “l’Innovation au service des Installations Grande Taille Solaires Thermiques ”. Le séminaire aura lieu de 9h00 à 17h30 au BRGM, 3 avenue Claude-Guillemin 45100 Orléans. Il vise à fédérer les initiatives en cours, à informer et à discuter de retours d’expériences concrets sur le solaire thermique grande taille. Le solaire thermique apporte des réponses aux problèmes énergétiques et économiques posés par l’actualité – besoins accrus de chaleur renouvelable pour pallier les futurs embargos de gaz russe – et peut contribuer significativement à la transition énergétique.
25/04/2022
Le cabinet E-Cube a réalisé une étude sur le développement des contrats d'achat de gré à gré (PPA) à la demande de la CRE.
25/04/2022
RTE lance une concertation des règles RR-RC en vue des AO 2023. Sont disponibles en téléchargement sur l'espace adhérent les documents suivants :
25/04/2022
Enedis lance une importante concertation dans le but de faire évoluer plusieurs éléments du CARD-I. Ces évolutions sont progressivement présentées aux parties prenantes à l'occasion de réunions dédiées, dont le planning est repris ci-dessous :
25/04/2022
Le GT ENR, OCS et biodiversité de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature s'est réuni le 24 mars. Les présentations déroulées pendant la réunion et le compte-rendu des échanges sont disponibles en téléchargement.
25/04/2022
Les travaux du GT Raccordement de la DGEC suivent leur cours, avec notamment les dernières réunions de sous-GTs s'étalant au fil de la semaine du 25 avril. Les ordres du jour prévus sont les suivants :
25/04/2022
Plusieurs instances de concertation et réunions ad hoc des gestionnaires de réseaux se sont réunies au cours des mois de mars et d'avril 2022. Les informations clés les concernant sont à retrouver ci-dessous, et les présentations en téléchargement.
22/04/2022
Deux Groupes de travail distincts avec les ministères concernés (Finances et Transition Écologique) sont en cours. Le premier, à l’initiative de Bercy vise à rechercher les conditions de mise en œuvre d’un Fonds de garantie qui viendrait substituer un acheteur défaillant. Cependant, malgré les demandes de la profession, ce dernier serait réservé uniquement à des acheteurs électro-intensifs. Le rapport de ces travaux est en cours de remise aux ministres concernés et la prochaine mandature pourra voir des avancées sur ce point.
22/04/2022
Attendu depuis le vote de la loi Climat et Résilience en août 2021, qui en posait le principe, nous avons le plaisir de vous annoncer que l’arrêté modifiant la réfaction sur les coûts de raccordement des installations photovoltaïques a été publié au Journal Officiel samedi 26 mars 2022.
22/04/2022
Annoncé en novembre, la possibilité de combler les lacunes actuelles du soutien public en créant un mécanisme pour les projets au sol de petite taille est en cours de travail avec la Ministère de la Transition Écologique. Une première version du texte, très proche des mécanismes du guichet ouvert bâtiment, est en cours de travail avec la DGEC.
22/04/2022
Un arrêté modificatif à l’arrêté tarifaire d’octobre 2021 a été examiné par le Conseil Supérieur de l’Énergie le 7 avril dernier. Ce projet prévoit notamment des dispositions :
22/04/2022
Le Ministère des Finances a modifié la définition de la centrale solaire pour l’application de l’IFER. Il prévoit ainsi d’agréger des actifs de productions qui, pris individuellement, ne sont pas assujettis à l’IFER mais qui cumulés le deviendraient.
22/04/2022
Pour faciliter l'identification des "faux CESI" de type CET à évaporateur externe dans le cadre de l'instruction des dossiers MaPrimeRénov' (MPR), il avait été proposé d'exiger des installateurs d'équipements de chauffage et de production d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire qu'ils mentionnent sur le devis et la facture des travaux la nature du fluide circulant dans les capteurs.
20/04/2022
Dans le cadre des AO Flexibilité lancés par RTE, une modification importante vient de nous être communiquée. En effet, les analyses menées par RTE sur la zone de Setier, montrent que les caractéristiques technico-économiques de la zone, de l’investissement réseau envisagé et des batteries à mobiliser ne permettent pas de trouver de solution pertinente. Ainsi, RTE a décidé de retirer cette zone pour les Appels d’offre expérimentaux flexibilités.
20/04/2022
Le cahier des charges de l'AO PPE2 Sol a été mis à jour le 24 mars dernier. Plus d'informations sur l'espace adhérent.
20/04/2022
Le 10 mars dernier, AFNOR Certification organisait un webinaire de présentation du label "Projet Agrivoltaïque". Les supports de présentation sont téléchargeables sur l'espace adhérent et une rediffusion des échanges est disponible en suivant ce lien.
19/04/2022
Nous vous prions de trouver en lien ci-dessous le communiqué adressé ce matin à la presse. Le Conseil d’Administration a en effet souhaité réagir aux propositions pour le solaire émanant des deux candidats à l’élection présidentielle en lice pour le second tour.
19/04/2022
Le support de présentation et le compte-rendu de la réunion commune des groupes de travail Réseau et Stockage-Flexibilités sont disponibles en téléchargement sur l'espace adhérent.
19/04/2022
Le 14 avril dernier nous avons pu rassembler plus d’une centaine de nos membres lors de nos réunions de filières PV. Deux temps d’échanges en visioconférence qui ont été l’occasion de faire le point ensemble sur le Plan d’Urgence Solaire, les actualités de nos filières (guichet, AO réglementation,…) et le travail à mener en GT dans les prochains mois afin d’accélérer les développements solaires.
08/04/2022
L’INES propose de nouvelles dates pour une formation qui se déroulera du 28 au 30 juin, et permettra de découvrir toutes les spécificités d’un projet solaire thermique sur réseau de chaleur, en explorant chaque étape de A à Z. Cette formation sera riche d’interventions de haut niveau technique avec des spécialistes français et internationaux en solaire thermique et réseaux de chaleur ainsi que de nombreux retours d’expériences et des activités pratiques. Une visite du réseau de chaleur d'INES CEA est également prévue.
31/03/2022
Comme en 2021, RTE demande à Enedis de solliciter des producteurs EnR raccordés au réseau HTA pour contribuer à la gestion de la tension.
31/03/2022
Nous souhaitons vous informer que la DGEC mène, en regard du maintien de prix très élevés sur les marchés de l’électricité, une réflexion sur la suppression des mécanismes de plafonnement des compléments de rémunération.
30/03/2022
Nous vous rappelons qu’un nouveau groupe de travail technique SOCOL va démarrer prochainement.
30/03/2022
En complément du support de présentation et de la liste des participants diffusés en début de mois, le compte-rendu de la réunion du 24 février dernier du GT PV sur terres agricoles d'Enerplan est désormais disponible en téléchargement sur l'espace adhérent. Toute question ou remarque à son sujet peut être adressée à Aimé Boscq.
24/03/2022
La DGEC a partagé ce jour avec Enerplan une mise à jour du cahier des charges de l'Appel d'Offres PPE2 Sol en vue de la deuxième période d'AO.
23/03/2022
Enerplan propose aux membres de ses GTs Réseau et Flexibilité-Stockage de contribuer à deux positions syndicales relatives aux Plans de Développement du Réseau (PDR), que les gestionnaires de réseaux de distribution ayant plus de 100 000 clients devront désormais réaliser tous les deux ans.
21/03/2022
ENERPLAN a été invité à participer cette semaine à un atelier sur les appels à projets réservés aux Technologies Avancées pour les Systèmes Energétiques TASE, dotés de près de 1 milliard d’euros dans le cadre du plan France 2030, pour faire émerger des solutions innovantes dans le domaine du photovoltaïque, de l’éolien flottant et des réseaux énergétiques et accélérer l’industrialisation des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l’ADEME opère 3 appels à projet, DEMO TASE, PME TASE et Indus ENR.
17/03/2022
Le CNRS a récemment publié "Le photovoltaïque en France : réalité, potentiel, et défis" et mis en ligne le site solairepv.fr avec le soutien du Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2N), de l’Institut Photovoltaïque d’Ile-de-France (IPVF) et de la Fédération de Recherche Photovoltaïque (FedPV).
16/03/2022
Les trois sous-groupes du GT Raccordement de la DGEC se sont réunis la semaine du 21 février, afin d'aborder les sujets suivants :
16/03/2022
Suite aux récentes réunions de concertation concernant le décret "Garanties d'Origine", Enerplan s'est associé à plusieurs fournisseurs verts engagés dans une note à destination de la DGEC, alertant les pouvoirs publics quant aux limites et risques associés au projet de décret.
16/03/2022
RTE a publié le 21 février les contraintes résiduelles affectant le réseau de transport dans trois nouvelles régions : Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes. A cette occasion, une réunion de présentation de la plateforme et des évolutions envisagées à son sujet s'est tenue le 8 mars. La Présentation de RTE et un compte-rendu des échanges sont disponibles en téléchargement sur l'espace adhérent. Il est à noter que RTE n'envisage pas de recours au marché pour résorber ces congestions avant 2025-26.
Le GT Stockage de RTE s'est réuni le 9 mars pour évoquer la publication des contraintes résiduelles
16/03/2022
Un nouveau groupe de travail technique SOCOL va démarrer ! Son objet : réaliser un guide destiné aux exploitants, afin de leur donner quelques repères rapides en chaufferie. Cela en particulier, dans le cas où l’installation n’a pas bénéficié de procédure de mise en service dynamique et / ou, ne propose pas de documents techniques, ne dispose pas d’un suivi approprié… Une fiche de contrôle rapide pour le coup d’œil essentiel aux points sensibles s’accompagnera de conseils d’action rapide pour « éviter la panne » en cas de détection de défaut. L’idée étant de prévenir une dégradation irrémédiable ou onéreuse en proposant des solutions à court terme, lorsque c’est possible, et avec les précautions d’usage….
Si vous souhaitez y participer, rendez-vous le 11 mai de 9h30 à 11h30.
Pour vous inscrire : https://forms.gle/kXzVoZXjahP4e6VY7
15/03/2022
Enerplan tient à remercier les adhérents ayant contribué à l'élaboration de la contribution syndicale à la consultation lancée par la CRE, proposant de prendre en compte de manière explicite les revenus capacitaires dans la formule des compléments de rémunération attribués dans le cadre des appels d'offres PPE2.
15/03/2022
Le Conseil d’Administration avait prévu de vous convier le 22 mars prochain afin de vous présenter la Vision Solaire 2050 d’Enerplan, fruit de plusieurs mois de travail mené avec le cabinet de conseil en stratégie spécialisé dans le domaine de l'énergie E-Cube
11/03/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique publie une liste des systèmes éligibles à la prime d'intégration paysagère prévue par l'arrêté tarifaire S21 (aussi appelée "prime tuile").
11/03/2022
Enerplan a pu échanger avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature ce vendredi 11 mars sur la propsotiioon de textes réglementaires en application de l’article 194 de la loi Climat Résilience.
10/03/2022
Comme annoncé précédemment, une réunion commune des groupes de travail Réseau et Flexibilités-Stockage d'Enerplan se tiendra le 17 mars prochain de 9h30 à 13h en format hybride. La participation en présence au sein des locaux d'Enerplan sera possible dans la limite des places disponibles (une confirmation par email sera envoyée aux participants concernés). Les identifiants de connexion à la réunion seront également transmis à l'ensemble des inscrits.
09/03/2022
Suite à une première étude sur le potentiel de solarisation de friches menée en 2019, le ministère de la transition écologique a lancé, en octobre 2020, une nouvelle étude pilotée par l'ADEME afin d’établir une liste des friches industrielles et urbaines susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. La liste des 859 sites identifiés comme propices à l'implantation de centrales photovoltaïques est désormais disponible en téléchargement sur l'espace adhérent ainsi que sur le site du ministère.
08/03/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié de jour les résultats de la première période de l’Appel d’Offres PPE2 PV au sol, dont la souscription s’est déroulée en décembre 2021.
07/03/2022
Enerplan et ses partenaires Amorce, AURA-EE et l’INES, organisent un webinaire le mercredi 4 mai de 10h00 à 12h00. Ce temps d’échange permettra de :
04/03/2022
Le Conseil d’Administration a le plaisir de vous inviter le 22 mars prochain à la présentation de la Vision Solaire 2050 d’Enerplan. Après plusieurs mois de travail mené avec le cabinet de conseil en stratégie spécialisé dans le domaine de l'énergie E-Cube, Enerplan dévoilera les résultats de cette perspective de long terme pour nos filières solaires, thermique et photovoltaïque.
03/03/2022
Comme annoncée lors de la dernière réunion du GT PV sur terres agricoles d'Enerplan, AFNOR Certification organise le 10 mars prochain une réunion de présentation et d'échange au sujet du label Projet Agrivoltaïque.
02/03/2022
La CRE propose de faire évoluer la formule de calcul du complément de rémunération des lauréats des AO PPE2 afin de déduire du complément les revenus issus du mécanisme de capacité.
01/03/2022
Enerplan tient à remercier les plus de 70 participants à la réunion du GT PV sur terres agricoles du 24 février dernier. Le support de présentation de la réunion, ainsi que la liste des participants sont disponibles en téléchargement sur l'espace adhérent.
28/02/2022
Au cours du mois de février ont été publiés par le Ministère de la Transition Ecologique et la Commission de Régulation de l'Energie les résultats de la première période des appels d'offres PPE2 Bâtiment et Autoconsommation.
25/02/2022
Exposez au salon Open Energies les 21 & 22 juin 2022
23/02/2022
La CRE a mis en ligne ce jour une mise à jour du cahier des charges de l'AO Autoconsommation.
22/02/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié en fin de semaine dernière les résultats de l’Appel d’Offres Autoconsommation 1ère période, dont la souscription s’est déroulée en novembre 2021.
22/02/2022
Au cours du mois de février ont été publiés par le Ministère de la Transition Ecologique et la Commission de Régulation de l'Energie les résultats de la première période des appels d'offres PPE2 Bâtiment et Autoconsommation.
22/02/2022
Suite au GT Réserves rapide et complémentaire qui a eu lieu le 28 janvier, RTE a mis à disposition la version mise à jour du guide d’implémentation de l’application RACOON (réserves rapide, complémentaire et secondaire), une application de gestion des appels d’offres journaliers de réserve de RTE.
22/02/2022
RTE, dans le cadre des travaux menés actuellement au GT Raccordement, propose aux adhérents d'Enerplan une présentation de sa plateforme de publications des contraintes sur le réseau de transport d’électricité.
22/02/2022
Plusieurs organismes de formation proposent en ce début d’année des opportunités pour se spécialiser ou se perfectionner en chaleur solaire
22/02/2022
La concertation du décret sur les garanties d'origine découlant de la loi Climat Résilience suivent leur cours. Suite à l'envoi par la DGEC d'une v2 du décret ayant peu suivi les propositions d'Enerplan et partant du constat que le texte proposé par le Ministère semble peu propice à la prise en main du mécanisme par les producteurs et donc à l'essor des offres de fourniture renouvelable et locale, Enerplan s'est rapproché de plusieurs fournisseurs développant ce type d'offres en vue d'une action commune auprès de la DGEC.
18/02/2022
Les groupes de travail Réseau et Flexibilités-Stockage d'Enerplan se réuniront le 17 mars prochain de 9h30 à 13h pour une réunion commune.
15/02/2022
Les nouvelles conditions d’éligibilité au Fonds Chaleur de l’ADEME sont en ligne, vous pouvez les consulter sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/.
15/02/2022
Suite à une sollicitation d'Enerplan, EDF Obligation d'Achat est venu clarifier les conditions selon lesquelles pourraient être plafonnés les avoirs à EDF OA de la part des opérateurs de centrales sous complément de rémunération, dans un contexte de prix de marché élevés amenant une multiplication de ces avoirs.
15/02/2022
Pour donner suite aux annonces du 10 février du Président de la République dont une partie concernait la filière solaire, vous trouverez ci-joint des éléments d’information que nous venons de recevoir sur le tout nouvel appel à projets pour l’aide à l’investissement pour une offre industrielle du secteur énergies renouvelables, ainsi que sur le cadre de soutien à l’innovation. A consulter par tous ceux qui ont un projet de d’industrialisation solaire en France.
14/02/2022
Afin d’engager son plan stratégique 2025 pour la chaleur solaire en France, une mission est constituée au sein d’ENERPLAN pour faire avancer en parallèle 7 groupes de travail. Chaque GT regroupe 1 pilote + 1 à 4 participants, afin de travail de façon efficace pour la production de notes. Ces groupes de travail impliquent des administrateurs et membres volontaires pour contribuer. N’hésitez pas à contacter Edwige Porcheyre pour rejoindre un GT ou en savoir plus sur ce qui y sera traité.
09/02/2022
Après plusieurs relances, la DGEC a transmis à Enerplan le calendrier définitif des périodes d'appels d'offres PPE2 prévues en 2022. Vous le trouverez en téléchargement sur l'espace adhérent.
08/02/2022
Suite aux concertations menées au cours des derniers mois, RTE publie un avis de marché pour un appel d'offres de flexibilités expérimental sur les postes de Sétier dans l'Aisne (lot A), et de Perquié dans les Landes (lot B). Cet avis de marché est consultable sur la plateforme des marchés de l'Union Européenne.
08/02/2022
La FNCCR – Territoire d’énergie vous invite à participer à son prochain webinaire concernant les réseaux de chaleur et de froid le 10 mars prochain de 9h à 11h. Sur la base d’un partage d’approches « innovantes dans leur réflexion mais pragmatiques dans leur déploiement », ce webinaire vise à inspirer les porteurs de projets sur des exemples facilement réplicables. L’exemple du déploiement du réseau de chaleur solaire de Narbonne sera notamment mis en avant, avec un focus sur le choix d’un stockage adapté.
07/02/2022
Le Ministère de la Transition Ecologique vient de publier les résultats de l’Appel d’Offres Bâtiment 1ère période, dont la souscription s’est déroulée en octobre 2021.
06/02/2022
Enerplan vous invite à prendre bonne note de la date de la prochaine réunion du GT PV sur terres agricoles d'Enerplan, qui se tiendra le 24 février prochain de 17h à 19h. Cette réunion permettra de présenter les conclusions des travaux du Conseil d'Administration sur l'orientation du GT, de bâtir les fondations d'une doctrine syndicale sur le développement PV sur terres agricoles ou encore d'évoquer plusieurs actualités récentes concernant le développement PV sur terres agricoles.
05/02/2022
Enerplan vient de recevoir de la DGEC pour consultation un document de travail sur les garanties d'origine, en vue d'une réunion du GT ministériel dédié à cet enjeu prévue jeudi prochain.
04/02/2022
L’étude récemment menée pour Enerplan par E Cube pour établir une Vision Solaire 2050 crédible et robuste, la préparation de la future PPE sur la chaleur EnR, ainsi que la révision prochaine de directives européennes qu’il faudra transposer, sont stratégiques pour la filière de la chaleur solaire française.
04/02/2022
La FNCCR – Territoire d’énergie propose des formations pour approfondir ses con-naissances dans le domaine des réseaux de chaleur. La prochaine session, plani-fiée pour mars prochain, s’intitule « Monter et développer son réseau de chaleur et de froid » et il y sera aussi question de chaleur solaire.
02/02/2022
RTE lance une pré-consultation de sa procédure de raccordement des installations de stockage. Les documents concertés sont disponibles en suivant ce lien. Les adhérents souhaitant contribuer à une réponse d'Enerplan peuvent faire part de leurs remarques à Aimé Boscq et Othmane El Bouhali d’ici au 14/02 matin.
01/02/2022
Les deuxièmes réunions des trois sous GTs du GT Raccodement de la DGEC se sont déroulées la semaine du 17 janvier. Ont notamment été abordés les sujets suivants :
31/01/2022
L'Office Français de la Biodiversité lance une étude sur l'impact sur la biodiversité des clôtures entourant les installations PV. Enerplan est associé au comité scientifique et technique de l'étude. La présentation et le compte-rendu de la réunion de lancement du comité sont disponibles en téléchargement sur l'espace adhérent.
30/01/2022
La Commission de Régulation de l'Energie lance un audit des coûts et recettes d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Il concerne 700 installations photovoltaïques bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat via un dispositif de guichet ouvert, dont la puissance installée est inférieure ou égale à 100 kWc et dont la mise en service a eu lieu entre 2016 et 2020.
28/01/2022
Le label "Projet Agrivoltaïque" de l'AFNOR est paru mi-janvier. Ce label vise pour l'heure uniquement les projets sur cultures et ayant un impact positif sur la performance agricole. Suite aux échanges entre Enerplan et l'AFNOR intervenus en fin d'année, le logo, l'appellation et le cadre du label ont été clarifiés.
20/01/2022
Dans le cadre du sous-GT 2 (procédures) du GT Raccordement de la DGEC, Enerplan vous propose pour avis un projet de note de positionnement syndical en réponse aux sujets soulevés par la DGEC et par les participants au GT.
13/01/2022
Dans le cadre du sous-GT 1 (cadre et financement) du GT Raccordement de la DGEC, Enerplan vous propose pour avis un projet de note de positionnement syndical en réponse aux sujets soulevés par la DGEC et par les participants au GT.
13/01/2022
Attendu à l’automne, l’arrêté dit « valeur absolue 2 » vient finalement d’être mis en consultation. Le texte modifie le premier arrêté pris en application du décret tertiaire, baptisé « arrêté méthode » et publié en 2020.
05/01/2022
Comme nous vous en avions informés, le conseil d’Etat a été saisi en référé et au fonds d’une requête conjointe d’Enerplan, du SER et de Solidarité Renouvelables tendant à suspendre et annuler les textes réglementaires révisant les tarifs antérieurs à 2011.
04/01/2022
Suite à sa récente consultation, la DGEC a transmis à Enerplan une version amendée du projet de décret et de note de fonctionnement concernant les garanties d'origine. Les adhérents sont invités à faire part de leurs réactions à Aimé Boscq, au plus tard le 17 février, en suivi de modifications/commentaires directement sur les documents. Les observations transmises par Enerplan à la DGEC sur la première version des documents concertés sont également disponibles sur l'espace adhérent."
03/01/2022
La première communication de 2022 nous amène à vous diffuser la proposition d’arrêté modificatif que nous a adressé le Ministère en fin d’année.
23/12/2021
Les résultats de la treizième et dernière période de l'AO CRE 4 Bâtiment ont été publiés hier par la DGEC. Toutes familles confondues, 329 lauréats ont été retenus. La liste des lauréats est disponible en téléchargement.
23/12/2021
Suite à la publication récente des résultats de la dernière période de l'AO Bâtiment CRE4, Enerplan tient à rappeler à ses adhérents leurs obligations en tant que lauréats de ce régime de soutien de l'Etat, notamment eu égard à la parution, récente elle aussi, de l'arrêté tarifaire S21.
23/12/2021
Les 21 et 22 juin prochains, se tiendra à Eurexpo Lyon, la 1ère édition du salon Open Énergies. Enerplan est partenaire de cet évènement, qui doit permettre à tous les acteurs des secteurs de l’énergie et du digital de se retrouver pour mener ensemble la réflexion autour de la mise en adéquation des innovations technologiques et des usages.
23/12/2021
L'adaptation du S3REnR Languedoc Roussillon permettant la création du poste électrique de Conques-sur-Orbiel a été notifiée à la préfecture de Région par RTE. Ces travaux permettront la libération de 90 MW de capacité réservée EnR sur le réseau. Les détails concernant cette adaptation sont disponibles en téléchargement.
23/12/2021
Dans le cadre d'une étude à paraitre, réalisée en vue des échéances électorales à venir, le think-tank France Territoire Solaire (dont Enerplan est membre fondateur) est à la recherche de données concrètes issues du terrain, afin de donner davantage de crédit à l’étude en basant les chiffres sur des éléments opposables issus des acteurs de la filière.
22/12/2021
SolairPro propose deux nouvelles sessions de formation sur le thème du suivi connecté appliqué au solaire thermique collectif, en Occitanie.
22/12/2021
Le groupe de travail du Ministère de la Transition Ecologique sur les Garanties d'Origine s'est réuni le 17 décembre dernier. A cette occasion, plusieurs propositions reprenant le positionnement d'Enerplan ont été faites par la DGEC.
21/12/2021
Comme précédemment annoncé, les trois sous-groupes du GT Raccordement de la DGEC se sont réunis pour la première fois la semaine du 13 décembre.
21/12/2021
Enedis lance une enquête auprès des fabricants d’onduleurs afin de préparer le changement de consigne de réactif pour les productions BT. Le document de consultation est disponible en téléchargement. Les retours sont à adresser à Alain Groud, au plus tard le 7 janvier.
20/12/2021
Enerplan est interpellé dans le cadre du débat public qui est lancé sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public au sujet du projet de Plateforme Photovoltaïque « Horizeo ». Ce débat se tient jusqu’au 9 janvier 2022.
18/12/2021
L’édition 2022 de L'université de l'autoconsommation photovoltaïque se déroulera les 20 et 21 septembre prochains, à l'espace Saint-Martin, à Paris. Nous vous invitions à travailler ensemble pour préparer cette prochaine édition.
10/12/2021
La DGEC a transmis hier soir à Enerplan trois notes de cadrage préparant les premières réunions des sous-groupes du GT Raccordement. Ces trois documents sont à retrouver sur votre espace adhérent.
09/12/2021
La CRE nous communique plusieurs informations importantes pour les détenteurs de centrales concernées par la révision des tarifs S06 et S10.
08/12/2021
Suite à nos derniers échanges avec le Ministère de la Transition Écologique et la Commission de Régulation de l’Énergie, nous souhaitons vous informer des éléments suivants sur la révision des tarifs antérieurs à 2011 :
08/12/2021
La transition énergétique est renforcée au sein du Conseil supérieur de l'énergie ! À compter du 1er janvier 2022, Enerplan aura le plaisir de rejoindre 8 autres nouveaux membres au sein du Conseil Supérieur de l'Energie :
08/12/2021
« Sans la chaleur renouvelable, nous n’arriverons pas à atteindre nos objectifs climat ! » ; «Il faut ouvrir le débat politique actuel, essentiellement centré sur l’électricité, qui ne représente pourtant que 25% de nos besoins en énergie : la part de la chaleur, c’est 42% !» … le ton a été donné par les différents intervenants et participants lors des premiers ateliers de la Semaine de la Chaleur Renouvelable, ce mardi 7 décembre, alors que les émissions mondiales de CO2 en 2021 sont à nouveau proches des niveaux pré-Covid
07/12/2021
EDF Obligation d’Achat nous a adressé pour consultation le modèle de contrat d’achat pour la mise en œuvre du nouvel arrêté tarifaire. Les documents sont en téléchargement sur votre espace adhérents.
07/12/2021
Lancé en octobre dernier, le nouveau site SOCOL a été repensé pour permettre une navigation plus aisée, un accès plus clair aux différentes ressources (livrets techniques, fiches et vidéos d’opérations exemplaires, photothèque…) et un partage des articles sur les réseaux sociaux.
07/12/2021
Le 3 novembre dernier, Enerplan était auditionné par la commission Energie d'Europe Ecologie les Verts, à la demande du parti. Le syndicat était représenté par son président Daniel Bour et son vice-président PV Energie, Pierre-Emmanuel Martin.
07/12/2021
Suite au dernier comité technique de la révision du S3REnR Pays de la Loire (dont les supports de diffusion de RTE et de la DREAL sont disponibles sur l'espace adhérent), la préfecture de Région sollicite l'avis d'Enerplan dans le cadre de la fixation de l'ambition du schéma en termes de capacité réservée aux EnR.
06/12/2021
Les lauréats des dixièmes périodes des appels d'offres CRE 4 Autoconsommation et Sol ont été désignés par le Ministère de la Transition Ecologique.
Concernant l'AO CRE 4.10 Sol, 80 lauréats ont été désignés, représentant une capacité installée cumulée de 636,7 MWc pour un volume ouvert de 700 MWc, avec un prix moyen de 56,65 €/MWh.
06/12/2021
Le Grand Port Maritime de Nantes-St Nazaire propose de mettre à disposition un terrain de 13,5ha pour l’implantation d’un projet PV au sol. Les adhérents intéressés sont invités à remplir le formulaire accessible sur le site du GPM afin de recevoir le cahier des charges et les annexes de l’AMI. La localisation du site est également consultable sur la carte sous le formulaire.
06/12/2021
Le compte rendu de la réunion de construction de la V0 du S3REnR Hauts de France est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent. Les stratégies par zone électrique, investissements dimensionnants et options disponibles y sont notamment présentés. Toute question ou remarque sur ce point peut être adressée à Aimé Boscq.
05/12/2021
Enerplan est partenaire de #BePOSITIVE, l’événement de ceux qui construisent le monde décarboné de demain ! Réservez votre agenda du 14 au 16 décembre 2021 et venez nous rencontrer à EUREXPO LYON FRANCE !
05/12/2021
Le 19 novembre dernier, la DGEC a réuni les parties prenantes pour discuter des modalités de compensation du TURPE dans le cadre des appels d'offres Autoconsommation PPE2.
04/12/2021
La première réunion du groupe de travail de la DGEC au sujet de la préemption par les producteurs EnR sous régimes de soutien des garanties d'origine issues de leurs installations s'est tenue le 16 novembre dernier. La DGEC a pu, à cette occasion, présenter ses objectifs et questions en suspens.
03/12/2021
RTE lance un recensement du gisement prospectif de projets EnR en région Centre-Val de Loire dans le cadre de la révision en cours du S3REnR. Pour rappel, ces remontées de gisement concernent tous les projets de puissance supérieure ou égale à 100 kVA.
02/12/2021
L’édition 2022 du rendez-vous annuel de la filière solaire thermique se déroulera le 16 juin prochain, et nous vous invitons à travailler ensemble pour que cet événement reflète les souhaits et réponde aux besoins de nos adhérents.
02/12/2021
Le 30 novembre dernier s’est tenue la première réunion du GT SOCOL consacré aux systèmes solaires collectifs.
02/12/2021
Dans le cadre du partenariat avec la Région Hauts-de-France et la délégation régionale de l'ADEME, le #CORESOL, collectif régional du solaire en Hauts-de-France, vous invite en 2022 à vivre 4 temps forts autour du solaire.
02/12/2021
La consultation du Ministère de la Transition Ecologique concernant un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s'est clôturée le 25 novembre dernier. La contribution d'Enerplan, coconstruite avec les adhérents, est disponible sur l'espace adhérent.
01/12/2021
Enerplan a échangé au cours des dernières semaines avec l'AFNOR au sujet du projet de label "Agrivoltaïsme Positif" évoqué lors de la dernière réunion du GT. Vous trouverez en téléchargement sur votre espace adhérent une présentation détaillée du label, en attendant la publication d'ici quelques jours du référentiel technique complet sur le site de l'AFNOR.
01/12/2021
La DGEC lance un groupe de travail raccordement, visant à rationaliser et simplifier le cadre réglementaire et législatif et les procédures associées des gestionnaires de réseaux pouvant l'être. Le support de présentation et le compte-rendu de la réunion de lancement du GT sont disponibles en téléchargement sur l'espace adhérent.
01/12/2021
RTE lance un recensement du gisement prospectif de projet EnR en région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du S3REnR. Pour rappel, ces remontées de gisement concernent tous les projets de puissance supérieure ou égale à 100 kVA.
01/12/2021
Nous vous proposons de nous réunir afin de préparer notre événement annuel dédié à la chaleur solaire, que nous avons prévu d’organiser le 16 juin 2022.
01/12/2021
Outisol, créé par SOCOL en 2015, est un moyen simple et efficace d’obtenir gratuitement et en quelques clics une première idée de la faisabilité technico-économique d’un projet en solaire thermique collectif.
30/11/2021
Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation a été publié par les Ministères de la Transition Ecologique et de l'Agriculture et de l'Alimentation le 21 novembre dernier. Enerplan a été associé comme partenaire de l'action visant à favoriser les pollinisateurs en zone industrielle. Plus de détails sur ce plan d'action et le potentiel d'association des acteurs de la filière sur le plan publié par le Ministère de la Transition Ecologique (action concernant le secteur PV en pages 58-60).
29/11/2021
Les préparatifs pour l’édition 2022 des Etats Généraux de la Chaleur Solaire vont démarrer !
28/11/2021
Enedis met à jour sa liste de contacts Grands Producteurs. La liste d'interlocuteurs accompagnée de leurs coordonnées est disponible en téléchargement.
28/11/2021
Ci-dessous un aperçu des travaux des gestionnaires de réseaux suivis par Enerplan au cours du mois de novembre 2021. Toute question ou remarque concernant un de ces éléments peut être adressée à Aimé Boscq.
27/11/2021
L'appel à contributions autoconsommation collective d'Enedis s'est clôturé le 30 novembre. La contribution d'Enerplan est disponible sur l'espace adhérent. Toute question ou remarque à son sujet peut être adressée à Aimé Boscq.
26/11/2021
Enedis lance une concertation au sujet des éléments de la documentation technique de référence suivants :
- Enedis-FOR-RAC_02E : Mandat de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au Réseau Public de Distribution d'électricité,
- Enedis-FOR-CF_14E : Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’une Installation de Production d’énergie électrique de puissance > à 36 kVA raccordée en Basse Tension - Conditions Générales
25/11/2021
Comme annoncé le mois dernier, Enedis a consulté au cours des dernières semaines les acteurs du marché au sujet du développement des solutions de flexibilité sur le réseau électrique.
24/11/2021
Le GT Stockage de RTE s'est réuni le 24 Novembre pour évoquer l'évolution des procédures de raccordements des sites mixtes (production et/ou consommation et/ou stockage), l'insertion du stockage dans les mécanismes de marché (mécanisme de capacité, Services Système... ), ainsi que le lancement des Appels d'Offres expérimentaux en représentant les calendriers de démarrage, les critères administratifs, économiques et techniques envisagés.
23/11/2021
La DGEC a transmis à Enerplan un projet de décret ouvrant la voie à la mise en place d'appels d'offres stockage en métropole. Dans le dispositif envisagé, RTE serait responsable de l'élaboration du cahier des charges et de l'instruction des AO, et le Ministère de la Transition Ecologique aurait un rôle d'approbation et de publication des résultats. Des spécifications concernant le contenu du cahier des charges sont également fournies.
23/11/2021
Suite à plusieurs demandes d’extension de la période de retours, RTE à décidé de décaler la date limite de pour répondre à l’Appel à contributions relatif aux AO de Réserves Rapides à la baisse au 30 novembre.
22/11/2021
Le 26 Novembre s'est tenue la 3éme réunion du GT Cybersécurité, un groupe de travail lancé en 2020 par la CRE avec le soutien de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) réunissant les acteurs du secteur de l'électricité.
07/11/2021
Le 28 octobre s'est tenu un webinaire d'information sur l'arrêté S21 en présence de la DGEC, d'EDF OA et d'Enedis. Si le créneau restreint pour cet échange n'a pas permis d'aborder tous les sujets, des éléments de réponses à plusieurs de vos questions remontées à l'équipe d'Enerplan depuis la parution de l'arrêté ont été fournis.
06/11/2021
Le décret et l’arrêté encadrant la révision de certains contrats d'achat photovoltaïques S06 et S10 ont été publiés mercredi au Journal Officiel pour une mise en application de la baisse tarifaire au 1er décembre 2021. Ces textes, disponibles en téléchargement sur l'espace adhérent, sont très proches des versions concertées à l'été et prévoient une notification individuelle à chaque producteur concerné.
05/11/2021
La chaleur renouvelable est un véritable enjeu de la transition écologique et cela représente 6000 collectivités et entreprises engagées aujourd'hui. La Semaine de la Chaleur Renouvelable aura lieu les 7 et 8 décembre 2021. Enerplan sera intervenant lors de cet événement.
05/11/2021
Dans la continuité des dispositions favorables à l’énergie solaire contenues dans la loi Energie Climat adoptée cet été, après la simplification de l’accès à l’aide pour le PV sur bâtiments et ombrières jusqu’à 500 kW entrée en vigueur début octobre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté le mercredi 3 novembre un plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque en France.
04/11/2021
Suite à plusieurs remontées d'adhérents faisant état d'élément flous, Enerplan a adressé plusieurs questions à la CRE au sujet des modalités de candidature aux appels d'offres PPE2 passés, en cours et à venir. Vous trouverez ci-dessous les réponses de la CRE sur ces problématiques.
03/11/2021
La CRE a publié hier un cahier des charges modificatif pour la première période d'appel d'offres Innovation PPE2. Cette publication tardive entraîne un décalage de cette période, qui se tiendra désormais du 1e au 12 novembre. Le texte publié par la CRE est disponible sur l'espace adhérent et sur le site du régulateur.
03/11/2021
Enerplan a l'honneur de vous annoncer le lancement du nouveau site internet SOCOL, dédiée à la chaleur solaire collective !
03/11/2021
SOCOL démarre un nouveau groupe de travail : l’objectif est de réaliser un guide technique pour accompagner le développement des SSC collectifs, et leur entrée dans le Fonds Chaleur.
02/11/2021
Le Ministère de la Transition Ecologique propose en consultation un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques.
01/11/2021
La DGEC s'apprête à concerter les décrets d'application relatifs aux garanties d'origine, faisant suite à la ratification des ordonnances de transposition du Clean Energy Package dans le cadre de la loi Climat Résilience. Une première réunion d'échange est prévue courant novembre. Les documents concertés seront transmis aux membres du GT Garanties d'Origine dès réception par l'équipe permanente d'Enerplan. Les adhérents souhaitant participer aux travaux de ce GT et n'en faisant pas encore partie sont invités à renseigner leur intérêt pour ces enjeux dans leur espace adhérent.
31/10/2021
RTE lance un appel à contributions concernant l'opportunité d'un appel d'offres de réserves rapides de production à la baisse en marge du MA.
30/10/2021
Comme annoncé dans la dernière édition des Confidentielles, Enedis a lancé un appel à contributions visant à recueillir les avis des acteurs du marché au sujet des deux premiers appels au marché réalisés en 2020 et 2021.
29/10/2021
La DGEC a transmis à Enerplan un projet d'arrêté déclinant opérationnellement la réfaction des coûts de raccordement pour les installations de production de moins de 5 MW. Pour rappel, la loi Climat Résilience a porté ce taux à 60 % maximum contre 40 % jusqu'ici.
29/10/2021
Le GT Réseau d'Enerplan s'est réuni le 20 octobre dernier. Le support de présentation diffusé à cette occasion et un compte-rendu complémentaire sont disponibles en téléchargement. Une rediffusion des échanges est également disponible, sur demande auprès d'Aimé Boscq.
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