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Nouvelle note d'instruction de la DGEC à EDF OA pour précisions sur le remplacement des modules PV

09/04/2021

La Direction générale de l’énergie et du climat a été sollicitée afin d’apporter des précisions sur les conditions de remplacement des modules photovoltaïques formalisées par...

Retour sur le webinaire d'échange avec la DGEC

09/04/2021

Vous avez été très nombreux (près de 200) à participer au webinaire d'échange entre les adhérents d'Enerplan et la DGEC du 2 avril dernier et nous vous en remercions.
Comme indiqué lors de la réunion, il est envisagé de reproduire ce genre d'échange entre les adhérents d'Enerplan et un acteur de la transition énergétique...

Extension de l’accès à l'autoconsommation collective

09/04/2021

Trois ordonnances de transposition ont été publiées au Journal Officiel du 4 mars pour transposer les directives du Paquet Énergie Climat. L’une d’entre elles concerne particulièrement le solaire, en modifiant les parties législatives du Code de l’Énergie sur le volet des Garanties d’Origine et en créant un chapitre spécifique sur les Communautés d’Énergie.

Etude biodiversité : supports de présentation et compte-rendu

26/03/2021

Le 9 mars s'est tenue une réunion de restitution de la première phase de l'étude lancée début 2020 par Enerplan sur l'impact des parcs PV au sol sur la biodiversité.

AO autoconsommation : résultats de la 9e période

22/03/2021

Le ministère de la Transition écologique vient de publier les résultats de la 9e période de l’appel d’offres autoconsommation, clôture le 16 décembre 2020.

Projet d'arrêté tarifaire étendu à 500 kWc : Adhérents, posez vos questions lors de la réunion du 2 avril !

22/03/2021

Dans le cadre du projet d’arrêté tarifaire étendu à 500 kWc, Enerplan organise, le 2 avril, une réunion entre Vincent Delporte, Chef du bureau des énergies renouvelables, Julie Beelmeon, son adjointe en charge du solaire photovoltaïque et nos adhérents.

Guichet ouvert : texte transmis à la commission

15/03/2021

Retrouvez en téléchargement, ci-dessous, le texte de l’arrêté tarifaire "S21" tel qu’il a été transmis à la Commission Européenne.

PV et biodiversité - rappel de réunion et livrables de la phase 1

08/03/2021

En vue de la réunion de restitution des résultats de la phase 1 de l'étude sur l'impact du photovoltaïque sur la biodiversité prévue demain à 9h30, nous avons le plaisir de vous en transmettre les livrables. Le rapport final ainsi que sa synthèse sont disponibles dans votre espace téléchargement.

Participez à la 8e édition des États généraux de la chaleur solaire : les inscriptions sont ouvertes !

08/03/2021

Participez à la 8e édition des États généraux de la chaleur solaire : LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES !
Afin de répondre au mieux à vos attentes, nous vous proposons cette année encore, UN ÉVÉNEMENT 100% EN LIGNE, 100% GRATUIT pour les participants !

Révision des tarifs pré-2011 – audition de Daniel Bour par Bercy

05/03/2021

Daniel Bour, président d’Enerplan, a été auditionné le 24 février par la mission des ministères de l’économie et des finances relative à l’application de la révision des tarifs pré-moratoire décidée par la Loi de Finances 2021.

États généraux de la chaleur solaire 2021 > Ouverture des inscriptions imminente !

05/03/2021

Réservez votre agenda le mardi 15 juin pour participer, en ligne, à la 8e édition des États généraux de la chaleur solaire.
Restez connectés, les inscriptions seront ouvertes dès la semaine prochaine.

Révision des tarifs pré-2011 – collecte de données en vue des négociations avec les pouvoirs publics

04/03/2021

La renégociation des contrats S06 et S10 entre désormais dans une phase concrète, puisque la mission conjointe CGE/CGEDD/IGF auditionnera prochainement les représentants de la filière.

Production de chaleur solaire pour les piscines collectives : découvrez le nouveau guide SOCOL !

04/03/2021

Le travail du groupe d’experts SOCOL piloté par Philippe Papillon vient d’aboutir à la parution d’un nouveau guide technique, dédié à la production de chaleur solaire pour les piscines collectives.

La fiche « ratios de dimensionnement SOCOL » fait peau neuve !

04/03/2021

Lorsque le groupe de travail technique SOCOL a publié sa première fiche « Ratios des besoins en eau chaude sanitaire pour le dimensionnement des installations en solaire thermique collectif » en 2014, le document a été unanimement salué par la filière et rapidement adopté par tous les acteurs : il fait désormais référence, en particulier dans les bureaux d’études spécialisé en solaire thermique.

Présentation du concours d'innovation i-Nov (vague 7) par l'ADEME

04/03/2021

L'ADEME organise un webinaire pour présenter le concours d'innovation i-Nov (vague 7), jeudi 11 mars 2021 à 14h.

Étude sur l'impact du photovoltaïque sur la biodiversité - restitution à la filière solaire

03/03/2021

Enerplan a lancé début 2020 une étude visant à objectiver l'impact des parcs photovoltaïques au sol sur la biodiversité, réalisée par les cabinets Biotope et I-Care en partenariat avec le Syndicat des Énergies Renouvelables et les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur. La première phase de cette étude touche à sa fin.

Publication des lauréats de l’AO Sol 4.9

02/03/2021

Les résultats de la neuvième période de l’appel d’offres PV au sol ont été publiés.
Cette période voit la désignation de 69 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques au sol ou sur ombrières, pour un volume cumulé de 451MWc (680 en volume cible). Les familles 1 et 2 sont sous-souscrites (59% et 71% de la puissance appelée a été attribuée dans chaque famille respective).

Hypothèses et scenarii de mix électrique à l’horizon 2050 - Consultation publique de RTE

02/03/2021

Comme annoncé début février, une consultation publique a été ouverte par RTE concernant les hypothèses et scenarii étudiés dans le cadre du Bilan Prévisionnel 2050. Cet exercice est à forte dimension politique dans la mesure où il fera partie des documents clés du débat public à venir autour du mix électrique post-PPE. Cette consultation est ouverte jusqu’au vendredi 5 mars inclus.

ZNI - Cahier des Charges PPE 2

01/03/2021

Le ministère de la Transition écologique vient de nous transmettre pour concertation le cahier des charges des futurs appels d’offres dans les Zones Non-Interconnectées. Ce cahier des charges distingue des volumes cibles par territoire, sur 6 périodes annuelles pour un volume annuel de 210MW entre 2021 et 2026.

Étude agrivoltaïsme de l’ADEME – projet de définition

28/02/2021

L’étude de l’ADEME sur l’état de l’art des pratiques associant PV et agriculture touche à sa fin. À ce titre, le prochain comité technique – auquel participe Enerplan – devra réagir à une proposition de définition de l’agrivoltaisme.

Actualité réseau de février 2021

27/02/2021

Une consultation publique a été ouverte par RTE concernant les hypothèses et scenarii étudiés dans le cadre du Bilan Prévisionnel 2050. Cet exercice est à forte dimension politique dans la mesure où il fera partie des documents clés du débat public à venir autour du mix électrique post-PPE. Cette consultation est ouverte jusqu’au vendredi 5 mars inclus...

4e Université de l'autoconsommation photovoltaïque > Réservez votre agenda !

26/02/2021

Enerplan vous donne rendez-vous les 21 & 22 septembre 2021 pour la 4e édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque.

Cahier des charges PPE2 – mise en consultation de l’annexe relative au calcul du bilan carbone

16/02/2021

La DGEC met en consultation la méthode de calcul de l’évaluation carbone simplifiée prévue dans le cadre des futurs appels d’offres PPE 2. Enerplan souhaite à ce titre recueillir l’avis du collège d’industriels adhérents.

S3REnR – mise à jour partielle du gisement en région Sud-PACA et validation de la quote-part du S3REnR Nouvelle-Aquitaine

16/02/2021

Suite à la consultation du public et des parties prenantes dans le cadre du S3REnR PACA, RTE et les collectivités locales souhaitent renforcer leurs hypothèses de développement EnR dans certaines zones du département des Hautes-Alpes à la frontière avec l’Isère, en procédant à une mise à jour du gisement de projets dans la zone.

Echanges de rentrée avec la DGEC

09/02/2021

Nous avons eu l’occasion d’échanger avec la DGEC en cette rentrée. Plusieurs points importants ont été abordés.
En premier lieu, nous sommes conviés par la Ministre à une conférence de consensus qui doit se tenir en milieu de semaine prochaine. Cette conférence doit être l’occasion de l’annonce d’arbitrages finaux sur les futurs appels d’offres et le guichet.

Plan d'actions SOCOL pour 2021

09/02/2021

Le plan d’actions SOCOL 2021 élaboré avec l’ADEME est finalisé pour un démarrage dès janvier . L’axe « fiabilisation des projets » se concentrera sur des travaux pour intégrer au Fonds Chaleur des technologies issues du feu NTE (appel à projet ADEME pour les Nouvelles Technologies Emergentes), comme le SSC et le couplage PVT-PAC solaires.

CRE4.12 bâtiment - 12e période

08/02/2021

Alors que le site internet de la CRE n’est pas encore mis à jour, pour inclure les nouvelles périodes des Appels d’Offres CRE4 au premier semestre, nous souhaitons vous communiquer les informations suivantes...

Appel d’Offres Bâtiment en ligne - Sol à venir

08/02/2021

La Commission de Régulation de l’Énergie vient de publier sur son site internet le cahier des charges modifié pour les 12e et 13e périodes de l’Appel d’Offres Bâtiment. Sont donc confirmées les dates et les fourchettes tarifaires que nous vous avions communiquées y a quelques jours (la 12e débutant le 15 février pour s’achever le 26 février, avec une baisse de 2 euros/MWh des plafonds et planchers de tarifs). 

Le Contrat de performance énergétique solaire

08/02/2021

Les maîtres d’ouvrage souhaitant garantir la performance de leur installation de production de chaleur solaire dans le temps, peuvent aujourd’hui mettre en place facilement un contrat de suivi et d’exploitation comprenant une garantie de performance.

États généraux de la chaleur solaire 2021 > Réservez votre agenda !

07/02/2021

Réservez votre agenda le mardi 15 juin pour participer, en ligne, à la 8e édition des Etats généraux de la chaleur solaire.

Tarifs Guichet du 1er trimestre

07/02/2021

La CRE vient de rendre publics les tarifs applicables au titre de l’arrêté tarifaire.

Place au Soleil > 3e Appel à Manifestation d’Intérêt du ministère des Armées

06/02/2021

Dans le cadre du plan « Place au Soleil », le ministère des Armées lance un troisième appel à manifestation d’intérêt visant à mettre 145 hectares de terrain répartis sur 7 sites métropolitains à disposition de développeurs solaires.

La ville de châteaubriant obtient une nouvelle fois un label pour son réseau de chaleur alimenté par le solaire

06/02/2021

C'est la sixième année consécutive que la ville de Châteaubriant, en Loire-Atlantique, obtient le label national "écoréseau de chaleur". Unique en France, son réseau de chaleur a été mis en fonction en 2011 et mesure 10 kilomètres de long.

Communautés énergétiques, garanties d’origine – mise en consultation d’une ordonnance de transposition

04/02/2021

Un projet d’ordonnance de transposition du Clean Energy Package est actuellement mis en consultation par le Ministère de la Transition Ecologique. Ce texte, passé en CSE en fin d’année dernière, vise notamment à amender le cadre applicable aux garanties d’origine et à introduire en droit français les communautés énergétiques renouvelables et citoyennes. Vous trouverez le texte en consultation dans votre espace téléchargement.

Gouvernance locale : un plan d’action en élaboration

04/02/2021

Enerplan a été informé par le Ministère du lancement la semaine prochaine d’un groupe de travail sous l’égide du Ministère de la Transition Ecologique visant à élaborer une feuille de route pour favoriser le développement des projets d’énergie renouvelables à gouvernance locale. 

PLF 2021 : le Conseil constitutionnel confirme la remise en cause des tarifs

03/02/2021

Nous souhaitons vous informer que le Conseil constitutionnel a validé il y a quelques jours la loi de Finances pour 2021, malgré la saisine de 60 députés et de 60 sénateurs qui mettaient en avant son inconstitutionnalité, et malgré la contribution d’Enerplan rédigée par Maitre Arnaud Gossement pour appuyer cette démarche parlementaire.

Nouveaux adhérents - Février 2021

02/02/2021

Nous sommes heureux d'accueillir les sociétés suivantes...

Actualité réseau de début d’année

01/02/2021

La fin d’année 2020 et le début d’année 2021 ont été riches en actualité réseau. Ci-dessous une synthèse des points à retenir.

Mise en consultation de trois éléments de la DTR Stockage de RTE

31/01/2021

RTE met en consultation trois éléments de sa documentation technique de référence relatifs aux stockage, tous disponibles en téléchargement.

S3REnR – point d’avancement des révisions en cours

30/01/2021

L’actualité est marquée par plusieurs révisions de S3REnR, dont plusieurs ont fait l’objet de concertations depuis le mois de décembre. Vous trouverez ici un résumé des dernières avancées par région.

Sollicitation des producteurs raccordés au réseau HTA pour la gestion de la tension sur le RPT

18/01/2021

RTE est confronté de manière régulière depuis quelques années à des épisodes de tension haute sur le réseau, venant s’ajouter aux épisodes de tension basse connus de longue date. Ces phénomènes entraînent des risques d’écroulement de la tension, c’est donc un véritable enjeu de stabilité réseau pour lequel le PV peut et doit, si les conditions sont réunies, apporter sa contribution.

Évolution de la procédure de raccordement des installations de consommation et de production simultanée

15/01/2021

Enedis lance une concertation au sujet de la modification de la procédure de traitement des demandes de raccordement au RPD des installations individuelles de consommation ou de consommation et de production simultanée en BT sous 36 kVA.

Contrats solaires : le gouvernement passe outre l’opposition parlementaire et impose sa mesure tarifaire rétroactive

22/12/2020

Malgré la mobilisation de nombreux parlementaires ces dernières semaines, pour repousser ou aménager la remise en cause des contrats solaires antérieurs à 2011, le gouvernement est resté inflexible en imposant à l’Assemblée Nationale le vote de son amendement dans sa formulation initiale.

Remise en cause des tarifs S06 S10 : vote définitif

21/12/2020

Jeudi 17 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de loi de finances pour 2021. Les députés ont, sous l’impulsion du Rapporteur général, réintroduit dans le texte l’article 54 sexies, devenu 225 dans la loi adoptée, qui reprend la version du texte adopté en première lecture sans aménagement ni modification. Enerplan et le SER avaient, lors de la nouvelle lecture, dénoncé une fois de plus ce texte dans un communiqué commun adressé à la presse.

ACC : changement en vue sur le niveau de tension de raccordement

21/12/2020

L’ordonnance prévue pour transposer les Communautés d’Energie en droit français modifie, incidemment, la restriction faite aux opérations d’autoconsommation collective. En effet, l’article L.315-2 du Code de l’Énergie impose que producteurs et consommateurs soient raccordés au réseau de basse tension.

[MODIFICATIONS] CRE4 : nouvelles dates proposées au 1er semestre 2021

21/12/2020

Comme annoncé lors de la réunion de filière du 17 décembre, l’AO CRE4 devrait être reconduit pour une nouvelle période en attendant la finalisation des AO PPE2.

Transposition – ordonnance discutée en CSE

21/12/2020

Une ordonnance de transposition de mesures issues du Paquet Energie Climat Européen était à l’ordre du jour du Conseil Supérieur de l’Energie du 17 décembre, transposant certains éléments de la directive sur le marché intérieur de l’électricité et de la directive EnR.

Faites-nous part des blocages locaux de projets PV

21/12/2020

Plusieurs développeurs et installateurs ont récemment fait remonter à l’équipe d’Enerplan des refus de projets PV par les services instruisant leurs demandes d’autorisation sur des bases juridiques discutables. Ces refus avaient notamment trait à l’application d’autorisations au titre de la loi sur l’eau, à des obligations de défrichement au titre du risque incendie, ou encore à des doctrines de protection de la biodiversité.

Interlocuteurs Grands Producteurs chez Enedis

21/12/2020

Enedis met à jour son annuaire d’interlocuteurs privilégiés pour les problématiques liées aux grands producteurs. L’annuaire à jour est disponible en téléchargement sur votre espace adhérent.

Université de l'autoconsommation photovoltaïque > Programmation de l'édition 2021 !

21/12/2020

Enerplan vous donne rendez-vous les 21 & 22 septembre 2021 pour la 4e édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque.

Retour sur la réunion de filière solaire thermique le 8 décembre dernier

21/12/2020

Pour cette dernière réunion de l’année dédiée à la chaleur solaire, nos adhérents ont pu débattre du plan d’actions proposées pour développer la filière en 2021 : si l’axe « fiabilisation des projets » reste présent avec notamment des travaux consacrés à l’intégration au Fonds Chaleur des technologies issues du feu NTE (appel à projet ADEME pour les Nouvelles Technologies Emergentes), comme le SSC et le couplage PVT-PAC solaires, ou encore des évolutions dans les référentiels de formation liées aux récents travaux SOCOL, c’est sur la communication que les actions se concentreront surtout l’année prochaine. Refonte du site internet SOCOL, nouvelle formule pour les Etats Généraux de la Chaleur Solaire, focus sur de nouvelles « cibles » de maîtres d’ouvrage…

Réunion de filières PV du 17 décembre: support et principaux points

18/12/2020

La réunion des filières PV Bat et Energie du 17 décembre a été l’occasion de faire un point de fin d’année sur les différents dossiers en cours. Daniel Bour a ainsi eu l’occasion de faire le point sur le vote définitif, le jour-même, du Projet de loi de finances, en particulier l’adoption d’un amendement du gouvernement ouvrant la porte à la remise en cause des tarifs solaires antérieurs à 2011.

Étude Agrivoltaïsme de l’ADEME – projets de fiches standardisées

18/12/2020

Comme annoncé lors de la réunion des filières PV du 17 décembre, l’ADEME mène actuellement une étude sur les pratiques agrivoltaïques en France. Vous trouverez dans votre espace téléchargement les 10 fiches d’opérations standardisées projetées ainsi qu’un support de présentation apportant des éléments de cadrage.

GT Réseau du 8 décembre

18/12/2020

Le GT Réseau d’Enerplan s’est réuni le 8 décembre dernier. L’ordre du jour appelait notamment la discussion des dernières évolutions de S3REnR, de l’intégration des flexibilités au réseau, ou encore la transposition du code européen RfG dans la DTR des GRD.

Appel à contributions Stockage RTE

17/12/2020

Un appel à contributions relatif à l’insertion du stockage dans le mécanisme d’ajustement vient d’être lancé par RTE dans le cadre des évolutions des règles MA-RE. Cet appel à contributions vise notamment à concerter les stockeurs dans le cadre de l’intégration du stockage à ce marché.

The Solar Future France - Enerplan partenaire

14/12/2020

En prévision de l'édition reprogrammée de The Solar Future France le 20 mai 2021 à Paris, une session virtuelle est organisée le 15 décembre 2020.

RE2020 : les derniers seuils de la réglementation environnementale dévoilés

08/12/2020

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique examinera le 17 décembre prochain un projet de décret « méthodes et exigences » et deux projets arrêtés « méthode » et « exigences » constituant la future réglementation environnementale 2020 (RE2020).

GT Réseau – identifiants de connexion et support de présentation

08/12/2020

Pour rappel, le GT se réunira aujourd’hui à partir de 14h par visioconférence. Vous trouverez le support de présentation qui servira de base à nos échanges en téléchargement ci-dessous ainsi que les identifiants de connexion rappelés ci-dessous.

Remise en cause des tarifs : point au 6 décembre

07/12/2020

L’article 54 sexies du projet de loi de finances pour 2021, introduit par le Gouvernement lors du passage en première lecture du texte devant l’Assemblée nationale a été repoussé par le Sénat.

Focus sur la chaleur solaire dans le vecteurGAZ de décembre

07/12/2020

Le nouveau numéro de la revue vecteurGAZéditée par CEGIBAT consacre un article à la filière de la chaleur solaire qui se prépare aux nouveaux challenges relatifs à l’entrée en vigueur de la RT2012.

Nouveauté décembre 2020 : Document sur les installations en eau technique

07/12/2020

Dans les établissements de santé et afin de prévenir le risque de développement des légionnelles, les circulaires de la Direction Générale de la Santé sur les équipements de production d’eau chaude sanitaire recommandent la suppression des ballons de stockage à une température inférieure à 55°C, dans la mesure où ces températures favorisent le développement bactérien.

Réunion de l’Instance de Concertation EDF OA

06/12/2020

Le 25 novembre dernier, Enerplan a participé à la réunion de l’Instance de concertation des producteurs PV d’EDF Obligations d’Achat.

Guichet ouvert : échanges avec la DGEC

05/12/2020

Le futur arrêté tarifaire de 0 à 500 kWc n’est pas encore connu dans sa rédaction définitive. Des arbitrages et des ajustements sont encore en cours, suite au passage en Conseil Supérieur de l’Énergie d’une première rédaction du texte.

Réunion de filière Solaire Thermique - Mardi 8 décembre 14h-16h

04/12/2020

La prochaine réunion de filière Solaire Thermique se tiendra le mardi 8 décembre de 14h à 16h, en ligne, afin de préparer les actions 2021 pour la chaleur solaire.

Label électricité verte de l’ADEME – courrier d’Enerplan et FEE à Arnaud Leroy

04/12/2020

L’équipe d’Enerplan a appris par voie de presse le fait que l’ADEME avait réalisé les derniers arbitrages de fond et de forme dans le cadre de son projet de label sur la fourniture d’électricité verte. Le projet tel qu’envisagé à date promouvra tout particulièrement les offres de fourniture d’électricité basées sur l’achat d’électrons issus de centrales associant citoyens et collectivités à leur capital et à leur gouvernance.

Contrats solaires : le Sénat montre à l’unanimité la voie de la raison, le Gouvernement doit être à l'écoute

04/12/2020

Ce vendredi 27 novembre, le Sénat a rejeté à une très large majorité de Sénatrices et Sénateurs issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, la remise en cause des contrats solaires antérieurs à 2011. Une dizaine d’amendements avaient été déposés pour appeler à la suppression de ce dispositif et confirmer ainsi la position hostile de la Commission des finances du Sénat.

Bâtiments « Prêts au Solaire » : Enerplan démontre le coût dérisoire pour le neuf

04/12/2020

Alors que les discussions et les arbitrages se poursuivent sur la future réglementation environnementale, Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire a partagé à la rentrée avec le Ministère du Logement et celui de la Transition Écologique les résultats d’une étude portant sur le coût additionnel du « prêt au solaire », c’est à dire de prévoir que tout bâtiment neuf puisse accueillir facilement par la suite une installation solaire sur son toit.

Réunions de filières PV Bat et Energie - Jeudi 17 décembre 14h30-17h

03/12/2020

La prochaine réunion des filières solaires photovoltaïques, bâtiment et énergie aura lieu jeudi 17 décembre après-midi (14h30-17h).

Adaptations et révisions de S3REnR

02/12/2020

Plusieurs Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables sont actuellement en cours de révision. Ci-dessous un bref aperçu des procédures en cours. Vos remarques éventuelles peuvent être adressées à Aimé Boscq.

Collecte du gisement de projets pour les S3REnR Centre Val de Loire et Normandie

01/12/2020

Un recensement du gisement de projets photovoltaïques est en cours dans les régions Centre Val de Loire et Normandie dans le cadre des révisions de S3REnR en cours d’itération dans ces deux régions. Vous trouverez, en téléchargement sur votre espace adhérent, un tableau Excel qui vous permettra de renseigner vos projets dans chacune des deux régions. Nous vous invitons à le renvoyer rempli d’ici au 15 décembre par email à Aimé Boscq.

GT Stockage du 4 décembre

30/11/2020

Le GT Stockage d’Enerplan s’est réuni le 4 décembre dernier afin de discuter des évolutions à l’étude dans l’intégration des solutions de flexibilité au système électrique français. Vous trouverez le support de présentation diffusé dans votre espace téléchargement.

Prochain GT Réseau le 8 décembre

29/11/2020

Plusieurs groupes de travail se sont tenus ces dernières semaines autour des équipes d’Enedis et de RTE concernant l’intégration au réseau électrique des installations EnR et du stockage. Les documents supports de ces échanges sont disponibles dans votre espace téléchargement.

Green Solutions Awards 2020-2021 : les candidatures sont ouvertes !

27/11/2020

Les professionnels sont invités à proposer leurs meilleurs projets sur Construction21, organisateur des #GreenSolutions Awards. Les bâtiments, quartiers et infrastructures en compétition, ainsi que les solutions durables que ces réalisations exemplaires intègrent, bénéficieront d’une large visibilité sur le site et les réseaux sociaux.

Recensement projets S6 S10

25/11/2020

Afin d’objectiver le discours, et en pleine offensive du gouvernement pour affermir sa position à l’encontre des contrats S06 et S10, nous souhaitons recueillir les éléments relatifs à ces actifs afin de les agréger pour pouvoir échanger sur des bases objectives.

Échange sur la révision du S3REnR Centre Val de Loire

20/11/2020

La V0 de la révision du S3REnR Centre Val de Loire est en cours d’itération. À ce titre, RTE consulte les fédérations de producteurs afin de recueillir leurs avis sur les investissements prévus dans chaque zone électrique de la région...

(Assemblée Générale) Enerplan renouvelle une partie de son conseil d’administration

18/11/2020

Le 17 novembre, Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a tenu son Assemblée générale annuelle.
Ce rendez-vous, à distance, a permis aux adhérents d’Enerplan de partager les grands enjeux de l’année écoulée, particulière à bien des égards, ponctuée de nombreux chantiers pour développer le solaire sur le territoire, mais aussi d’attaques et de remises en cause des acquis qui fragilisent l’ensemble de la filière solaire et ses nombreux acteurs.

Nouveau crédit d’impôt pour les PME qui investissent dans l’eau chaude solaire

13/11/2020

Un amendement du gouvernement permet aux PME de bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses de « dispositif solaire collectif pour la production d’ECS » et ce, dès ce 1er octobre. L’amendement N°I-1787 présenté par le gouvernement propose en effet l’ajout d’un nouvel article à la proposition de loi de finance pour 2021.

Tarifs solaires : l’Assemblée nationale confirme le reniement de la parole de l'État

13/11/2020

Ce vendredi 13 novembre, l’amendement II-3369 du Gouvernement qui vise à modifier a posteriori les tarifs des contrats signés en application des arrêtés tarifaires de 2006 et 2021 a été adopté par 91 voix pour et 32 voix contre.

Tarifs du 4e trimestre - guichet

12/11/2020

La Commission de Régulation de l’Énergie a publié le 30 octobre les tarifs applicables pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2020, dans une délibération spécifique à ce trimestre. Cette publication fait suite à la parution au Journal officiel de la modification de la règle du calcule de la dégressivité des tarifs, qui s’applique dès le 1er octobre et est plus complexe qu’à l’accoutumée.

La chaleur solaire, une solution aidée pour atteindre les exigences du décret tertiaire

12/11/2020

Le récent décret tertiaire donne à tout bâtiment, dont plus de 1000 m² sont consacrés à une activité tertiaire, l’obligation de réduire sa consommation énergétique de 40% d’ici 2030.

Commission Prospective de RTE – présentation des hypothèses sur la flexibilité de la demande

12/11/2020

Le 16 octobre s’est tenue la seconde réunion du GT Flexibilité de la Commission perspectives système et réseau, l’entité responsable de l’élaboration du bilan prévisionnel 2020 de RTE. Cette réunion a permis au gestionnaire du réseau de transport de présenter ses hypothèses dans le cadre du recensement du gisement de flexibilités de la demande électrique.

Comité des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité

12/11/2020

Le 15 octobre s’est réuni le Comité des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité d’Enedis, l’occasion pour le gestionnaire du réseau de distribution de passer en revue l’actualité législative et réglementaire touchant aux réseaux de distribution, les consultations en cours et les dernières évolutions de la documentation technique de référence.

IFER 2021 - pas de changement à venir

11/11/2020

Nous vous avions sollicités pour nous faire remonter des informations concernant les projets antérieurs à 2020 qui ne seraient mis en service qu’en 2021 avec un IFER réduit. Le ministère de la Transition écologique nous avait en effet informé d’une réflexion en cours sur la restriction du bénéfice de l'IFER réduit aux seuls projets lauréats depuis le 1er janvier 2020. Le recensement des projets nous a permis de démontrer que les conditions supplémentaires risquaient d’avoir un impact important sur des centrales financées en 2020 qui devraient dès lors réviser ces modalités de financements, dans un contexte difficile.

Evolutions de MaPrimeRénov’ : mises à jour des foires aux questions

11/11/2020

Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov', l'Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov' disponible à l'adresse suivante https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov comprenant...

Report de la Conférence EnR Entreprises 2020 à Janvier 2021

10/11/2020

Suite aux récentes mesures prises par le gouvernement pour faire face à la situation sanitaire à laquelle nous sommes tous confrontés, Enerplan, France Energie Éolienne et l’Institut Orygeen sont contraints de reporter la tenue de la Conférence EnR Entreprises du 3 novembre 2020 à Janvier 2021. La date exacte vous sera communiquée dès la semaine prochaine, et nous aurons grand plaisir de vous retrouver dans le cadre d’un format adapté au contexte.

Remise en cause des tarifs solaires : le gouvernement passe en force

10/11/2020

Le gouvernement vient de décider de passer en force, en déposant son amendement visant à revoir rétroactivement les contrats antérieurs à 2011.
Enerplan conteste et regrette cette décision qui s’apparente à un abus de pouvoir. Le principe de remise en cause unilatérale et rétroactive d’un contrat par le gouvernement est totalement inacceptable.

Consultations préparatoires en vue des futurs TURPE 6 HTA-BT et HTB

10/11/2020

La CRE a lancé mi-octobre les deux dernières consultations publiques visant à présenter aux parties prenantes les orientations que prendront les futurs TURPE 6 HTA-BT et HTB. Les documents mis en consultation sont consultables sur le site de la CRE.

Revivez les thématiques abordées aux Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2020 !

10/11/2020

Le 29 septembre dernier, les acteurs de la filière du solaire thermique se réunissaient en ligne (conditions sanitaires obligent) autour de la journée annuelle dédiée à la chaleur solaire. Vous pouvez dès à présent (re)découvrir en détail les thématiques abordées : aides et incitations (MaPrimeRenov’, future Réglementation Environnementale, évolutions des subventions ADEME…), structuration filière (formations, qualifications, outils et bonnes pratiques…), innovations (stockage, PVT, CESI optimisé collectif…), actions en régions et atouts pour diverses applications (logement social, industrie, réseaux de chaleur…).

L’ADEME lance une campagne média nationale en faveur de la chaleur renouvelable et du Fonds Chaleur.

09/11/2020

S’inscrivant dans la dynamique du plan de relance, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME donnent une nouvelle impulsion au Fonds Chaleur qui finance les projets d’installation de production et de distribution de chaleur et de froid renouvelables des entreprises et des collectivités.

Actualité réseau – travaux des gestionnaires et évolutions de DTR

09/11/2020

Les gestionnaires de réseaux ont, au cours des dernières semaines, présenté aux parties prenantes de nombreuses évolutions de leur documentation technique de référence, de la législation et réglementation qu’ils sont tenus d’appliquer, et des travaux qu’ils mènent en vue de la simplification de l’intégration des EnR et des solutions de flexibilité au réseau électrique. Ci-dessous un bref condensé des travaux menés :

TECSOL organise une session de formation au solaire thermique

08/11/2020

Alors que le Solaire Thermique occupe une place de choix dans le plan de relance, une nouvelle session de formation lui sera consacrée sur une période de 6 jours du 24 novembre au 1er décembre. Les cours auront lieu les matins de 8:30 à 10:00 et de 11:00 à 12:30 soit au total 18 heures d'enseignement. Cette formation passe en revue tous les aspects de la production d’eau chaude solaire : technologie, calcul, télécontrôle, subventions et financement.

Enquête d’Enedis sur les dispositifs DAR et PRAC

08/11/2020

Depuis janvier 2019, les producteurs de puissance > 36 kVA peuvent adresser à Enedis une demande anticipée de raccordement (DAR) à l’issue de laquelle ils reçoivent une proposition de raccordement avant complétude du dossier (PRAC). Après bientôt deux ans de fonctionnement et conformément à une demande de la CRE, Enedis souhaite évaluer ce dispositif en sollicitant le retour d’expérience de ses utilisateurs.

Travaux d’Enedis sur la rampe limite appliquée au stockage

07/11/2020

Lors du dernier Comité de Concertation des Producteurs et des opérateurs de Stockage d’Enedis, plusieurs éléments relatifs à l’intégration du stockage au réseau ont été présentés. Parmi ces éléments, dont vous retrouverez un condensé en téléchargement sur votre espace adhérent, le lancement d’un GT traitant spécifiquement la problématique de la rampe limite d’injection et de la hausse du plafond de 4 MW/minute à 8 MW/minute a été annoncé.

Visio conférence INES : le solaire thermique et les process industriels – le 1/12 à 14h

07/11/2020

Enerplan interviendra à l’occasion de la visio conférence organisée par l’INES le 1er décembre, de 14h à 17h, sur la thématique du solaire thermique dans les réseaux industriels. L’occasion de faire le point sur la dynamique actuelle du segment, d’identifier les barrières à lever pour accélérer le développement de la chaleur solaire dans le process industriel et d’analyser des retours d’expérience concrets.

Compte rendu de la réunion bilatérale Enerplan-RTE

06/11/2020

Sébastien Gimenez, animateur du GT Réseau, et Aimé Boscq de l’équipe permanente d’Enerplan ont pu rencontrer les équipes de la direction Projets et Raccordement de RTE. Vous trouverez un compte-rendu des échanges dans votre espace téléchargement. L’ordre du jour est rappelé ci-dessous.

Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt : « Industrie solaire photovoltaïque »

06/11/2020

Enerplan a travaillé avec le CSF, l’IPVF, le SER et plusieurs pôles de compétitivité au lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt sur le développement de l’industrie solaire pV en France.
Si vous n’êtes pas directement concerné par cet AMI, n’hésitez pas à le relayer auprès de vos fournisseurs, sous-traitants ou entreprises avec lesquelles vous collaborez ayant des installations industrielles.

Appel à mécènes pour SOL SOLIDAIRE

05/11/2020

L'association SOL SOLIDAIRE est au cœur des deux grands enjeux de notre société : la précarité énergétique et la protection de l’environnement. Le projet de notre association vise à démontrer que ces enjeux sont réconciliables, notre objectif étant de réduire la précarité énergétique grâce à l’énergie solaire.

Le projet soutenu dès ses débuts par Madame Isabelle Kocher et par Monsieur Bruno Lemaire a été reconnu d’intérêt général et obtenu le bénéfice du régime du mécénat en février 2020.

Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le TURPE Autoconsommation collective

04/11/2020

Enerplan a introduit en novembre 2018 un recours au Conseil d’Etat contre la délibération de la CRE créant une tarification d’utilisation des réseaux pour les autoconsommateurs collectifs. Les reproches portaient sur une mauvaise appréciation de la loi, une concertation tronquée qui ne faisait pas état de l’introduction d’une part majorée "allo produite" au TURPE et l’introduction d’une différence de traitement entre autoconsommateurs individuels et collectifs.

Covid-19 [2] : Retrouvez toutes les informations utiles et les mesures qui vous concernent

03/11/2020

L’équipe d’Enerplan, en télétravail, est opérationnelle et à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Remise en cause des tarifs - mise à jour de la tribune - appel à signatures

29/10/2020

Comme indiqué ces derniers jours, la mobilisation pour faire échec au projet de remise en cause des tarifs antérieurs à 2011 se poursuit.

CP : Remise en cause des tarifs solaires : un moratoire qui ne dit pas son nom ?

29/10/2020

Le Gouvernement vient de mettre fin, sans préambule, aux discussions avec les professionnels, en annonçant son intention de déposer un amendement révisant les contrats des tarifs solaires antérieurs à 2011. Il choisit donc le passage en force en remettant unilatéralement et rétroactivement en cause sa parole passée. C’est donc par une conférence de presse que l’ensemble des acteurs impliqués dans ce dialogue depuis plusieurs semaines voient leurs propositions éconduites.

Remise en cause des tarifs - proposition de tribune

27/10/2020

Dans la lignée de la mobilisation en cours, la Task Force "Solidarités Renouvelables" qui regroupe les producteurs concernés par la remise en cause des tarifs antérieurs à 2011, le SER et Enerplan ont préparé une tribune qui doit paraitre dans la presse dans les prochains jours.

Remise en cause des tarifs pré-2011 - proposition alternative

26/10/2020

Retrouvez ci-dessous un message de Nicolas Jeuffrain, porte-parole de la task-force des producteurs, Daniel Bour, Président d’Enerplan et Vianney de l'Estang, pour le SER.

Rencontre avec Barbara Pompili ce jeudi 8 octobre

08/10/2020

Un rendez-vous avec la ministre de la Transition écologique est prévu ce jeudi 8 octobre. Daniel Bour aura ainsi l’occasion d’échanger en direct avec Mme Pompili sur les grands sujets qui occupent nos filières en cette rentrée (remise en cause des tarifs pré-moratoires, guichet élargi à 500 kWc, nouveaux Appels d’Offres…) et de manière plus globale sur le soutien de l’État à l’atteinte des objectifs solaires de la PPE...

Remise en cause des tarifs antérieurs à 2011 : mobilisation des acteurs

07/10/2020

Daniel Bour et Nicolas Jeuffrain ont représenté Enerplan la semaine passée lors d’une réunions sur les tarifs antérieurs à 2011 au Ministère de la Transition Ecologique. Etaient également autour de la table les acteurs du secteur bancaire et le SER. Le ministère des Finances n’était pas présent physiquement, uniquement en visioconférence. De fait, ils ne sont pas intervenus dans la discussion.

Projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique – reprise des amendements d’Enerplan

07/10/2020

Le projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) était discuté la semaine passée en première lecture en séance à l’Assemblée nationale. Les dix amendements de la liasse élaborée par Enerplan, proposant de fluidifier les autorisations d’urbanisme d’une part et de simplifier les procédures administratives liées aux contrats d’obligation d’achat d’autre part, ont tous été repris par plusieurs députés. Les débats, expéditifs, ne leur ont néanmoins pas permis d’être adoptés.

Appels d’Offres : nouvelle version des cahiers des charges

06/10/2020

Nous venons de recevoir la dernière itération des projets de cahiers des charges en cours de discussion avec la Commission Européenne.
Ces futurs appels d’offres, PPE2, porteront pour le solaire sur...

Succès pour la 7e édition des Etats Généraux de la Chaleur Solaire

06/10/2020

Les Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2020 se sont tenus mardi dernier, et cette septième édition aura été marquée par le contexte sanitaire, aboutissant à la tenue de l’événement sous une nouvelle formule, 100% en ligne. Grâce aux partenaires financiers (ADEME, GRDF, Qualit’EnR) et institutionnels, ainsi qu’à l’implication de tous les intervenants et de Vincent Boulanger qui était chargé de l’animation, la préparation de cette journée a été un succès.

Extension de MaPrimeRénov’ : plus de bénéficiaires et plus de travaux éligibles dès ce 1er octobre

06/10/2020

Suite au succès rencontré par MaPrimeRénov’ depuis son lancement en début d’année, (déjà plus de 100 000 demandes déposées), Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, a annoncé ce 5 octobre une accélération de la dynamique, pour que le maximum de ménages puissent rénover leur logement. MaPrimeRénov’ est ainsi dotée de 2 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans, grâce au plan France Relance.

Guichet à 500 kWc et trajectoire de baisse des tarifs : Enerplan salue les annonces du ministère de la Transition écologique

05/10/2020

Le ministère de la Transition écologique, par communiqué, a confirmé deux mesures de soutien à la filière solaire photovoltaïque. En premier lieu, il réaffirme l’extension prochaine du guichet ouvert pour des projets allant jusqu’à 500 kWc pour les bâtiments et ombrières. La seconde mesure vient limiter la baisse attendue des tarifs d’achat dès le quatrième trimestre 2020.

Publications : 3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque > les supports et vidéos sont disponibles

05/10/2020

La 3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque a réuni un nombre exceptionnel de participants, derrière leurs écrans, mesures sanitaires obligent.

Précision sur les délais / covid

04/10/2020

Le ministère de la Transition écologique a, par courrier du 15 mai dernier, apporté des précisions sur les délais dont bénéficient les projets d’ENR à la suite de la crise sanitaire.

Timbre à l’injection proposé par la CRE – réaction d’Enerplan

03/10/2020

Comme discuté lors du dernier GT Réseau, la CRE a lancé en juillet une nouvelle consultation préalable aux TURPE 6, proposant de mettre en place un tarif à l’injection pour les producteurs raccordés en HTA. Enerplan a prévu de répondre à cette consultation en s’opposant fermement à ce principe.

Rendez-vous Enedis-Enerplan

02/10/2020

L’animateur du GT, Sébastien GIMENEZ, et Aimé BOSCQ de l’équipe permanente d’Enerplan, ont pu rencontrer le 18 septembre Alain GROUD et Frédéric TROGNEUX d’Enedis pour un échange focalisé sur les enjeux liés aux raccordements. Vous trouverez ci-dessous la liste des points abordés. Un compte-rendu détaillé, reprenant ces éléments dans cet ordre, est également disponible en téléchargement dans votre espace téléchargement.

Instance Nationale de Suivi et d’Amélioration des S3REnR – réunion du 30 septembre

01/10/2020

L’Instance Nationale de Suivi et d’Amélioration des S3REnR (INSAS) s’est réunie le 30 septembre pour faire un point sur les nombreux chantiers en cours

GT Stockage RTE – réunion du 28 septembre

30/09/2020

Le GT Stockage de RTE s’est réuni le 28 septembre dernier. Cette réunion était l’occasion pour le gestionnaire du réseau de transport de présenter aux parties prenantes les simplifications à venir de la procédure de raccordement et les futurs appels d’offres flexibilités.

Lancement par Enerplan d’une task-force réseaux-flexibilités

29/09/2020

Le 24 septembre dernier s’est tenue la réunion de lancement de la nouvelle task-force d’Enerplan, créée afin de discuter du positionnement d’Enerplan vis-à-vis de la stratégie actuelle des gestionnaires de réseaux et des pouvoirs publics concernant le développement des solutions de flexibilité sur le réseau électrique français. Vous trouverez le support de présentation ainsi qu’une synthèse des échanges sur votre espace adhérent.

7e Etats Généraux de la Chaleur Solaire

08/09/2020

200 inscriptions ont d’ores et déjà été enregistrées pour participer à la 7e édition des EGCS. Echanges, débats, retours d’expériences rythmeront le rendez-vous annuel des professionnels de la chaleur solaire.

Arrêté tarifaire étendu : arbitrages et discussions en cours

08/09/2020

Les échanges estivaux avec le ministère de la Transition écologique nous permettent de vous annoncer plusieurs arbitrages et des chantiers en cours pour la hausse du plafond du guichet.

Plan France-Relance : les professionnels du solaire prêts à jouer leur rôle

08/09/2020

Alors que vient d’être dévoilé par le Premier ministre le Plan France-Relance, deux priorités en matière de transition écologique sont annoncées : la rénovation énergétique des bâtiments qui doit bénéficier de 7 milliards d’euros et un grand plan industriel sur l’hydrogène qui se verra doté de 2 milliards d'euros. Pour ces deux enjeux d’avenir au cœur de la relance, l'énergie solaire apporte des réponses concrètes et pragmatiques, avec des milliers d’emplois à la clé.

Plus que quelques jours pour s'inscrire à l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque !

07/09/2020

La 3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque est sur le point d'être lancée. Cette édition 2020 innove avec un concept 100% en ligne, 100% gratuit !

Du nouveau concernant les fiches SOCOL « Opérations de référence »

07/09/2020

Découvrez les retours d’expérience du foyer Lannelongue sur l’Ile d’Oléron qui a bénéficié de deux installations solaires thermiques en location longue durée pour la production de son eau chaude sanitaire, ainsi que de l’EHPAD Martial Caillaud (85) qui a fait réaliser une réhabilitation de l’installation existante afin d’en optimiser la performance : à l'issue des deux premières années de fonctionnement suivant la réhabilitation, la productivité solaire a atteint 664 et 606 kWh/m².an au lieu des 525 kWh/m².an attendus.

Nouveau document SOCOL : comprendre les indicateurs de performance de la chaleur solaire

06/09/2020

SOCOL vient de publier un nouveau document de synthèse explicatif, permettant de bien identifier les différents indicateurs de performance de la chaleur solaire collective.

TURPE 6 – La CRE propose un tarif à l’injection pour les producteurs en HTA

06/09/2020

La Commission de Régulation de l’Énergie poursuit ses travaux d’élaboration des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE6). Une consultation était ouverte en juin dernier sur le volet soutirage de ce tarif. Enerplan y a contribué, en rappelant notamment la nécessité de ne pas pénaliser la décentralisation et les nouveaux usages des consommateurs (autoconsommation et stockage en particulier). La contribution d’Enerplan est disponible en téléchargement sur votre espace adhérent.

Prochaine formation TECSOL consacrée au solaire thermique : 22-29 septembre

05/09/2020

Une nouvelle formation consacrée au Solaire Thermique est programmée sur une période de 6 jours du 22 au 29 septembre. Les cours auront lieu les matins de 8:30 à 10:00 et de 11:00 à 12:30 soit au total 18 heures d'enseignement.

Consultation de la CRE sur les offres à tarification dynamique

05/09/2020

La CRE consulte actuellement au sujet de la définition des offres à tarification dynamique, qui seront déployées en France au cours des deux prochaines années (par transposition du Clean Energy Package). Ce type d’offre, en plus de permettre aux consommateurs de s’impliquer directement dans la transition énergétique, constitue une solution de flexibilité pour les gestionnaires de réseaux à même de faciliter le déploiement et le raccordement de projets EnR en France.

Nouvelle opportunité de formation aux réseaux de chaleur solaire

04/09/2020

L’INES organise une nouvelle session de formation dédiée aux réseaux de chaleur solaire, du 17 au 19 novembre 2020 à Chambéry. Ces trois journées de formation internationale sont à destination des bureaux d’étude, concepteurs et exploitants expérimentés en réseaux de chaleur et/ou solaire thermique.

Contribution d’Enerplan à la mise en consultation d’une ordonnance de transposition de la directive marché intérieur

04/09/2020

La réponse d’Enerplan à la mise en consultation du projet d’ordonnance annoncé dans le dernier numéro des Confidentielles et transposant plusieurs éléments de la directive sur le marché intérieur de l’électricité est en cours d’élaboration. La date limite pour cette réponse est fixée au 10 septembre. Les adhérents souhaitant y contribuer peuvent prendre attache avec Aimé Boscq.

Compte-rendu du GT Réseau du 3 septembre

03/09/2020

Le 3 septembre s’est réuni le GT Réseau d’Enerplan. Cette réunion était l’occasion pour Aimé Boscq de reprendre l’animation de ce GT aux côtés de Sébastien Gimenez.

Réunion des filières photovoltaïques du 8 septembre

02/09/2020

Après la pause estivale, nous vous rappelons la tenue de notre prochaine réunion de filières PV Bâtiment et PV Énergie le 8 septembre prochain de 14h00 à 17h00. Compte-tenu du contexte sanitaire, elle se déroulera uniquement en ligne.

Ordre du jour du GT réseau du 3 septembre

02/09/2020

La prochaine réunion du GT Réseau d’Enerplan se tiendra jeudi 3 septembre de 10h à 12h en visioconférence. L’ordre du jour et les identifiants de connexion sont à retrouver ci-dessous.

Mise en consultation d’une ordonnance de transposition du paquet législatif « énergie propre »

29/07/2020

La DGEC a lancé le 13 juillet une consultation des parties prenantes au sujet d’une ordonnance de transposition de plusieurs éléments présents dans le paquet législatif européen « une énergie propre pour tous les citoyens ».

RE 2020 bâtiments "Prêt au Solaire" (ou Solar Ready): le surcoût prochainement quantifié

29/07/2020

Dans le cadre des discussions avec le cabinet du ministre du Logement pour (avant remaniement), Enerplan a poussé pour que la future réglementation environnementale permette une solarisation facile et à moindre coût des bâtiments neufs.

Etats Généraux de la Chaleur Solaire : du nouveau !

29/07/2020

C’est confirmé : les prochains Etats Généraux de la Chaleur Solaire se dérouleront le 29 septembre 2020. Renaud Muselier (sous réserve de confirmation) ouvrira cette 7e édition !

Enerplan recrute en communication digitale et relations publiques

29/07/2020

Enerplan propose une alternance ou un stage de 6 à 12 mois siège du Syndicat à La Ciotat, pour une étudiante ou un étudiant en master 1 ou 2 d’études en sciences politiques (ou formation équivalente), idéalement en communication/marketing et/ou avec spécialisation dans le domaine de l’énergie pour l’accompagner dans le développement de ses actions de communication web et presse.

RE 2020, nouvelle concertation engagée

28/07/2020

Le ministère de l’écologie a relancé le groupe restreint de concertation sur la RE2020, le 6 juillet dernier, quatre autres réunions ont eu lieu entre le 20 et le 24 juillet.

RE 2020 : début des travaux d’Evea pour le PSR du solaire photovoltaïque

28/07/2020

Comme annoncé précédemment, Enerplan et le SER sont lauréats de l’Appel à Accompagnement lancé par l’ADEME pour établir des PSR, encadrant les profils environnementaux des produits qui feront référence pour l’ensemble des maitres d’oeuvre et d’ouvrage en application de la future réglementation environnementale. Ce PSR visera les procédés photovoltaïques sur bâtiment.

RE 2020, mise en garde de RTE et de l’Ademe

27/07/2020

L’Ademe a communiqué le 8 juillet certains résultats préliminaires de son enquête menée avec RTE sur l’impact de différents scénarios d’électrification du chauffage en France. Cette étude valide le nouveau contenu CO2 du chauffage électrique, fixé à 79 grammes par kilowattheure dans la RE2020 contre 210 grammes dans la réglementation thermique 2012, à condition que le système électrique français évolue conformément à la PPE...

Guichet Unique EnR Dordogne : réunion du 8 juillet

27/07/2020

Le 8 juillet dernier s’est tenue à Périgueux une réunion de suivi des travaux du guichet unique EnR en Dordogne. Enerplan, aux côtés des autres fédérations EnR, a fait remonter au préfet et aux services de l’État présents les freins au développement de projets renouvelables dans la région.

Les mesures proposées au gouvernement pour massifier la rénovation énergétique

27/07/2020

Les pistes du groupe de travail missionné par le gouvernement sur la rénovation énergétique, ont été présentées le 22 juillet, alors que la réfection thermique des bâtiments sera un axe central du plan de relance encore à l’étude.

En exclusivité : le préprogramme de la 3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque

27/07/2020

Nous avons le plaisir de vous faire part du préprogramme en avant-première.

Etude PV et biodiversité – comité de pilotage du 16 juillet 2020

26/07/2020

Le 16 juillet dernier s’est tenu un comité de pilotage de l’étude sur l’impact de la production photovoltaïque sur la biodiversité, financée par Enerplan aux côtés du SER et des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud. Cette réunion a été l’occasion pour le cabinet I-care et l’Institut Biotope, qui réalisent l’étude, de présenter les premiers résultats issus de la phase 1 de ce projet.

EnR Entreprises : découvrez le programme officiel du 3 novembre 2020

26/07/2020

L’Institut Orygeen, Enerplan et France Energie Eolienne, organisent le 3 novembre 2020 à Bercy, Paris, en partenariat avec l’ADEME et sous le parrainage du Ministère de l’Economie et des Finances, la 3ème édition de la Conférence EnR Entreprises, dédiée à l’opportunité que représentent les énergies renouvelables pour la consommation des entreprises.

Valoriser vos opérations de référence d’autoconsoPV en vidéo avec BePositive

26/07/2020

Dans le cadre de notre partenariat avec BePositive pour l’Université dédiée à l’autoconsommationPV, il est prévu qu’ils fassent réaliser des ITW de maîtres d’ouvrage (industriel, tertiaire, agricole) et quelques reportages sur des opérations de référence (seulement sur la région lyonnaise).

Inscrire le développement de l’énergie solaire dans les priorités municipales

25/07/2020

Les élections municipales de mars et juin derniers ont vu la mise en place d’équipes à qui il revient désormais de conduire le développement des communes et intercommunalités de France d’ici à l’année 2026. Un mandat s’ouvre, décisif en cette période de crises multiples, parmi lesquelles la crise climatique. Beaucoup repose en effet sur les initiatives et volontés des territoires.

ZNI: faites part de vos remarques à EDF SEI

24/07/2020

Enerplan rencontrera en septembre la direction d’EDF SEI (Systèmes Énergétiques Insulaires). Cette entrevue fait suite à nos interpellations du printemps sur le retard de versement des primes Agir Plus dans ces territoires. Ayant reconnu le souci, EDF SEI s’est empressé de le résoudre, et a proposé que nous puissions dialoguer plus régulièrement dans un souci d’amélioration pour les producteurs et installateurs.

Prochain GT réseau le 3 septembre

24/07/2020

La prochaine réunion du GT réseau d’Enerplan se tiendra le 3 septembre de 10h à 12h par visioconférence. L’ordre du jour appellera notamment un point sur les révisions et adaptations de S3REnR intervenues au cours des derniers mois, plusieurs modifications des DTR d’Enedis et de RTE, les consultations autour des TURPE 6, les stratégies de développement du réseau ainsi que la transposition de plusieurs éléments issus du Clean Energy Package.

Engagement de la filière de la Chaleur solaire européenne pour la relance verte

23/07/2020

Enerplan, en partenariat avec Solar Heat Europe est fier de lancer une nouvelle initiative - l’engagement de la filière de la chaleur solaire pour la relance verte. Nous invitons tous les acteurs engagés de notre secteur à unir leurs forces et à unir nos voix et nos efforts pour obtenir la reconnaissance du rôle que peut jouer notre filière dans un nouveau paradigme économique, pour contribuer à une relance économique durable et verte face à la crise actuelle qu’a provoqué la pandémie de COVID19.

[GT Réseau] Echanges d’Enerplan avec les gestionnaires de réseau

23/07/2020

La semaine passée, Enerplan a pu rencontrer des représentants d’Enedis et de RTE. Ces rendez-vous auront vocation à se tenir régulièrement, dans le but de fluidifier nos relations avec eux et de traiter les sujets où nos interprétations peuvent diverger. Dans les deux cas, les échanges ont été très courtois, avec des interlocuteurs à l’écoute et affichant une volonté d’avancer sur les points de blocage.

DTR RTE : Bilan de concertation concernant le code RfG, le cadre multi-producteurs, les limitations pérennes et la sécurisation financière

22/07/2020

La concertation relative à l’inclusion dans la documentation technique de référence de RTE du code RfG, du cadre multi-producteurs, des limitations pérennes et de la sécurisation financière des précommandes de RTE s’est achevée le 1e juillet dernier. La contribution d’Enerplan a notamment permis de clarifier certains éléments relatifs à la prise en charge financière des écrêtements et de prendre en compte les baisses de performance des panneaux photovoltaïques dans le temps dans la DTR.

S3REnR Pays de la Loire : Recensement de projet PV

15/07/2020

La révision du S3REnR Pays de la Loire a été lancée par RTE en avril dernier. Le gestionnaire du réseau de transport procède à un recensement du gisement de projets EnR dans la région afin de calibrer les investissements de développement du réseau au plus près des besoins. Enerplan est à ce titre sollicité par RTE pour identifier ce gisement parmi ses adhérents.

Etude ADEME sur l’agrivoltaïsme, retour du comité technique du 26 juin

09/07/2020

L’ADEME a lancé une étude sur l’état de l’art des systèmes photovoltaïques dans le secteur agricole, qui vise à collecter des retours d’expérience et produire un guide de recommandations à destination des pouvoirs publics. ENERPLAN a participé au comité technique du 26 juin.

Ouverture des inscriptions à la 3e Université de l’autoconsommation photovoltaïque, 10 et 11 septembre

08/07/2020

L’édition 2020 de l’Université de l’autoconsommation photovoltaïque innove avec un concept 100 % digital...

Evolution des tarifs au 1er juillet; un arrêté dérogatoire pour limiter la baisse

07/07/2020

Le 1er juillet est paru au Journal Officiel un arrêté du 30 juin modifiant l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017.
Cet arrêté limite la baisse des tarifs à 2,7% au troisième trimestre pour le segment 9-100 kWc, après un gel sur le second. Cette baisse aurait dû être, si l’on suivait la logique de calcul de l’arrêté, de 5,4%.

Bientôt un guide technique SOCOL dédié aux piscines collectives

07/07/2020

Les piscines collectives, municipales ou privées (hôtellerie…), ont des besoins en eau chaude variés : sanitaires, bassins… Le solaire thermique apporte une réponse adaptée, proposant des technologies différentes (capteurs) suivant les applications et de plus en plus de maîtres d’ouvrage, notamment les collectivités, s’y intéressent.

Avancement des travaux SOCOL sur les installations de chaleur solaire en eau technique

07/07/2020

Téléchargez le guide technique SOCOL dédié aux installations de chaleur solaire utilisant le stockage en eau technique.

Le Fonds Chaleur pour les stations de lavage haute pression

07/07/2020

Dans le cadre du dispositif Fonds Chaleur, l'ADEME aide au financement d'équipements solaires thermiques pour les stations de lavage HP. Depuis plusieurs années, l'ADEME propose en effet d’accompagner les stations de lavage équipées de laveurs hautes pressions à la mise en place d’installations solaires thermiques, pour préchauffer l’eau de nettoyage.

Le concept des États Généraux de la Chaleur Solaire évolue

07/07/2020

Le concept des États Généraux de la Chaleur Solaire qui se tiendront le 29 septembre 2020, évolue pour tenir compte de la situation sanitaire et devient UN EVENEMENT 100% EN LIGNE, 100% GRATUIT pour les participants !

Appels d’Offres PPE : le point avant les congés

06/07/2020

Une rencontre s’est tenue fin juin avec le ministère de la Transition écologique et solidaire pour travailler ensemble sur les futurs cahiers des charges des appels d’offres. Ces cahiers des charges des AO sont en cours de discussion avec la Commission Européenne, et nous avions été sondés sur les premières rédactions.

Nouvel appel à manifestation d’intérêt du ministère des Armées

05/07/2020

Le ministère des Armées organise son second appel à manifestation d’intérêt photovoltaïque sur des sites dont il est propriétaire. 6 sites sont mis à disposition, tous en métropole, représentant au total 176 hectares. L’avis d’appel à manifestation d’intérêt, détaillant les sites disponibles et la procédure de candidature, est disponible dans votre espace téléchargement.

Publication des premiers Appels d’Offres flexibilité d’Enedis

04/07/2020

Enedis publie ce jour ses premiers Appels d’Offres de flexibilités locales. Cinq zones voient un appel d’offre ouvert pour des puissances allant de 4,19 à 89,84 MWh par an : Fourmanoir (Nord), Breteuil (Paris), Houat et Hoedic (Morbihan), Moussac (Gard) et Flex Mountain (couvrant la station de sports d’hiver Isola 2000, Alpes-Maritimes). Une sixième zone pourrait être ouverte dans le Cantal à l’avenir.

Adoption de l’« arrêté Rfg »

03/07/2020

Le 25 juin est paru au Journal Officiel l’arrêté du 9 juin relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité. Celui-ci regroupe l’ensemble des conditions de raccordements aux réseaux de transport et de distribution pour les consommateurs et les producteurs d’électricité.

Rapport du Conseil général de l’économie sur la contribution à la flexibilité du système électrique des bâtiments et des véhicules électriques

02/07/2020

Après un an de travaux et de discussions autour de ce thème, le Conseil général de l’économie publie ses conclusions concernant la flexibilité de la demande électrique dans un rapport disponible en téléchargement ci-dessous, concentré sur l’apport des véhicules électriques et du bâti à cette flexibilité.

Etats Généraux de la Chaleur Solaire > Concept 2020 !

01/07/2020

Le concept des Etats Généraux de la Chaleur Solaire qui se tiendront le 29 septembre 2020, évolue pour tenir compte de la situation sanitaire et devient UN EVENEMENT 100% EN LIGNE, 100% GRATUIT pour les participants !
La santé et la sécurité des participants sont notre priorité : notre événement s'adapte donc aux conditions exceptionnelles que nous vivons.

Raccordement au réseau – parution de l’arrêté Rfg.

01/07/2020

Le 25 juin dernier est paru au Journal Officiel l’arrêté « Rfg » qui regroupe dorénavant toutes les conditions de raccordements aux réseaux de transport et de distribution, pour les consommateurs et les producteurs. Toute PTF signée après le 27 juin 2020 doit être conforme au texte. Celui-ci est à retrouver en téléchargement sur votre espace adhérent.

Compte-rendu réunions de filières PV le 11 juin

24/06/2020

Le 11 juin dernier était organisée une réunion de filière d’Enerplan traitant les sujets d’actualité des filières PV Bât et PV Energie. Vous avez été très nombreux à participer à ce rendez-vous qui aura permis d’aborder les dynamiques clés à l’œuvre en cette période de redémarrage économique.

Université de l'autoconsommation photovoltaïque > Concept 2020 !

22/06/2020

Le concept de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque qui se tiendra les 10 & 11 septembre 2020, évolue pour tenir compte de la situation sanitaire et devient UN EVENEMENT 100% EN LIGNE, 100% GRATUIT pour les participants !

Révision du S3REnR Centre-Val de Loire : actualités

15/06/2020

La capacité globale du futur S3REnR Centre Val-de-Loire est en cours de détermination par RTE. Enerplan et les autres fédérations de producteurs EnR ont pour mission d’identifier le gisement de projets de production électrique à partir d’EnR dans la région.

Premiers résultats des simulations RE2020 disponibles

12/06/2020

A l'issue d'un travail de simulation, afin de définir les exigences de la future RE2020, associant des bureaux d'étude sélectionnés par l'administration, le CSTB et le Cerema (GT dit "Modélisateur"), la DHUP a mis à disposition des acteurs le 10 juin les premiers résultats de ces calculs pour les quatre grandes typologies de bâtiments : maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, bâtiments d'enseignement.

GT réseau - concertation sur le taux d’actualisation de la DTR

08/06/2020

Enedis vient de mettre en consultation le document Enedis PRO RES 50E, relatif à une mise à jour de la DTR. Cette mise à jour a vocation à identifier les besoins de renforcement de réseau et les schémas de raccordement.

Réunions de filières PV le 11 juin : rejoignez-nous en webinaire

05/06/2020

Jeudi 11 juin, à partir de 14h30, nous vous invitons à rejoindre la réunion des filières photovoltaïques sur bâtiment et énergie. Cette réunion sera l’occasion de faire ensemble un premier tour d’horizon de nos filières après le déconfinement.

Les webinaires SOCOL gagnent en popularité

04/06/2020

Depuis 2016, SOCOL propose des webinaires dédiés au sujets d'actualité de la chaleur solaire collective. En quatre ans, les thématiques abordées se sont développées, après une série vouée à combattre les idées reçues sur le solaire thermique, aux atouts de la chaleur solaire...

Communautés Energétiques Citoyennes et Renouvelables – réunion de la Task Force d’Enerplan

04/06/2020

Mardi 2 juin, une réunion de la Task Force d’Enerplan sur les Communautés Energétiques Citoyennes et Renouvelables, et la transposition des directives européennes, a permis un échange sur le contenu des ordonnances transmises par la DGEC, afin de construire la position et la réponse d’Enerplan.

Covid : prorogation de 7 mois du délai de mise en service

03/06/2020

La DGEC a confirmé à EDF Obligation d’Achat, comme annoncé dans son courrier du 19 mars, qu’un délai forfaitaire de 7 mois était attribué à la mise en service de toutes les installations éligibles, à compter de la sortie d’urgence sanitaire de l’ordonnance 2020-306 prévue au 23 juin.

ZNI : consultation de la CRE modifiant le calcul des coûts des moyens de production

02/06/2020

La Commission de Régulation de l’Energie a lancé une consultation sur le calcul des coûts d’investissement et d’exploitation des moyens de productions situés dans les zones non interconnectées.

GT Réseau : présentation du 20 mai 2020

01/06/2020

Retrouvez ici la présentation du GT Réseau du 20 mai dernier.

Comité de Concertation des Producteurs et des opérateurs de Stockage, nouveaux éléments

31/05/2020

Ce 26 mai, s’est réuni le Comité de Concertation des Producteurs et des opérateurs de Stockage d’Enedis, en format webconférence. Vous trouverez en téléchargement, les éléments présentés par Enedis en séance.

Compte-rendu du GT Stockage n°1 du 03 avril 2020

30/05/2020

Le premier GT Stockage du Comité de Concertation des Producteurs et Stockage d’Enedis s’est tenu le 03 avril dernier.
Vous trouverez en téléchargement le compte rendu de ce GT, ainsi que le document de présentation et de support des échanges.

GT de RTE sur le Stockage - présentation du GT du 4 mai

29/05/2020

Suite à la réunion du groupe de travail de RTE sur le stockage, qui s’est tenu de façon dégradée en webconférence à cause du trop grand nombre de participants, vous trouverez en téléchargement le rapport de synthèse de l’appel à contribution.

Dimensionnements spécifiques du solaire thermique : chauffage, froid et réseaux de chaleur

29/05/2020

L'équipe SOCOL vous invite à un webinaire consacré aux applications spécifiques de la chaleur solaire pour le chauffage, le froid et les réseaux de chaleur et plus précisément au prédimensionnement et dimensionnement de ces installations .
Mardi 2 juin 2020 I 9h30 I Durée : 1h30

Campagne d’information sur le renouvellement de la qualification Qualisol CESI

29/05/2020

Préparée en lien avec ENERPLAN, Qualit’EnR va lancer une campagne d’information vers les milliers d’installateurs Qualisol qui n’ont pas renouvelé leur qualification au fil des ans et de la décrue du marché, pour faciliter leur retour parmi les acteurs du marché du solaire thermique.

Publications du Think Tank France Territoire Solaire

28/05/2020

Retrouvez les dernières publications de l'Observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque en France ici.

Consultation technique - CdC AO PPE2

18/05/2020

Nous avons reçu de la DGEC, les éléments sur l’évolution des cahiers des charges des AO PPE2 prévus jusqu’en 2026.

Plan de relance solaire au service du climat

18/05/2020

L’heure du déconfinement a sonné pour le pays, ainsi que pour nos propositions au gouvernement pour une relance du secteur solaire au service du climat. Celles-ci ont été élaborées par le Conseil d’Administration courant avril et transmises au ministère de la Transition écologique il y a quelques jours.

La nouvelle Charte de Mise en Service Dynamique SOCOL est en ligne !

18/05/2020

Lancée par SOCOL en 2016, la procédure de Mise en Service Dynamique représente aujourd’hui un moyen simple et fiable d’assurer la performance durable des installations de chaleur solaire collective. Évaluée par les maîtres d’ouvrage et bureaux d’études qui l’ont mise en œuvre sur le terrain ces dernières années, elle a été mise à jour et simplifiée pour sa version 2020.

Résultats des appels d’offres et réunion avec la Ministre

17/05/2020

Ce mercredi 1er avril, la ministre de la Transition écologique et solidaire a réuni les acteurs des filières renouvelables pour évoquer les impacts de la crise sanitaire. Daniel Bour y participait, et a pu l’alerter sur les questions que pose le nouveau régime des autorisations d’urbanisme concernant les purges et recours notamment, et de faire états de quelques-unes de nos propositions pour que l’énergie solaire soit au coeur du plan de relance économique à venir.

Projet de documents méthode pour la Réglementation environnementale 2020 (RE2020)

17/05/2020

Suite aux travaux de concertation ayant eu lieu durant le premier semestre 2019, et aux arbitrages qui en ont découlé, le Ministère a publié deux documents de méthode pour la RE2020, qui sont équivalents à l'actuelle méthode Th-BCE RT2012...

GT du 15 avril : financement participatif et communautés d’énergie

16/05/2020

Le 15 avril s'est tenu un webinaire sur les travaux de l’IDDRI auxquels participent Enerplan autour de la finance citoyenne, les évolutions du financement participatif dans les appels d’offres, et les premières pistes pour les ordonnances de transposition des communautés d'énergie renouvelable et des communautés d’énergie citoyennes issues des directives européennes.

Groupe miroir sur la RE2020 d’Effinergie

16/05/2020

Retrouverez les documents de la réunion du groupe miroir sur la RE2020 d’Effinergie qui s'est tenue le 1er avril dernier.

Adaptation et précisions bienvenues de l’ordonnance du 25 mars sur les délais en matière d’urbanisme

15/05/2020

Trois semaines après l’ordonnance du 25 mars, qui avait été très critiquée par le secteur de la construction (allongement des délais d’instruction des demandes de permis de construire, des déclarations d’intention d’aliéner par les collectives, du droit de recours), le gouvernement a présenté un nouveau texte le 15 avril. Enerplan avait eu l’occasion d’échanger directement avec le cabinet de Julien Denormandie pour réclamer ces adaptations, le texte initial pénalisant également les entreprises du solaire.

Tableau des quotes-parts des S3REnR suite à l’actualisation de l’indice public TP12a

15/05/2020

Enedis nous a fait parvenir ce 11 mai, le tableau des quotes-parts des S3REnR suite à l’actualisation de l’indice public TP12a sur lequel elles sont indexées.

Régime des autorisations d’urbanisme en période d’état d’urgence sanitaire - implications juridiques analysées par le cabinet d’Arnaud Gossement pour Enerplan

14/05/2020

Florian Ferjoux, avocat au cabinet d’Arnaud Gossement et animateur de la commission juridique d’Enerplan a fait le point pour Enerplan sur les implications juridiques pour les acteurs du solaire du régime des autorisations d’urbanisme et des délais qui en découlent suite aux ordonnances prises par le gouvernement le 25 mars dernier.

Enquête – Impact de la crise sanitaire sur l’activité des adhérents d’Enerplan

14/05/2020

Afin de nous permettre de relayer avec la plus grande fidélité les préoccupations et les enjeux de la filière dans le contexte actuel, nous invitons l’ensemble de nos adhérents à prendre quelques minutes pour répondre à un questionnaire confidentiel.

GT Réseau : prochaine réunion le 20 mai 2020, de 10h à 12h

14/05/2020

Les échanges au niveau régional concernant les réseaux se poursuivent en cette période de confinement.
Nous vous convions donc à vous joindre à une réunion - webinaire le 20 mai prochain de 10h à 12h, avec à l’ordre du jour un point sur les S3RENR et les actualités réseaux.

Enerplan vous soutient et vous informe

13/05/2020

Pour mieux vous accompagner, nous avons mis en ligne sur le site d’Enerplan une page dédiée aux mesures prises par le gouvernement pour accompagner les entreprises (mesures de chômage partiel, décalage et/ou annulations de charges, etc…).

Un projet d’arrêté précise les modalités des offres de raccordement alternatives

13/05/2020

L’offre alternative de raccordement « incluant des limitations » peut être « dans l’intérêt du producteur soit parce que les ouvrages de raccordement seraient réalisés plus rapidement, soit parce qu’ils seraient beaucoup moins coûteux », écrit le gouvernement dans le rapport de présentation du texte...

Le solaire thermique valorisé sur le bouclage d’eau chaude sanitaire : du nouveau !

13/05/2020

2020 marquera un tournant pour la chaleur solaire puisque le Fonds Chaleur s’ouvre sur les installations permettant de valoriser le solaire thermique sur les besoins du bouclage d’eau chaude sanitaire.
Un nouveau schéma SOCOL a été intégré à la méthode Fonds Chaleur 2020 de l’ADEME, et l’édition enrichie du document technique SOCOL sur le bouclage en eau chaude solaire collective est en ligne !

Webinaires SOCOL : en live et en replay !

13/05/2020

Ces dernières semaines, l’équipe SOCOL et ses partenaires se sont mobilisés pour vous proposer des sessions gratuites d’information et d’échange sur la chaleur solaire collective.

SOCOL a tout mis en œuvre pour vous accompagner au mieux dans la réussite de vos projets de chaleur solaire, même en période de confinement.

Un webinaire est encore au programme pour clore ce mois de mai.

PICsol : le nouvel outil au service des réseaux de chaleur

13/05/2020

L’INES PFE, avec le CEA-INES et INDDIGO, a développé et mis en ligne un nouvel outil : PICSol. Il s’agit d’un outil d’estimation du potentiel de solarisation d’un réseau de chaleur dans les opérations d’aménagement.

Nouvel accès au logiciel de prédimensionnement PISTACHE

13/05/2020

Le Logiciel PISTACHE (pour Prédimensionnement des InSTAllations de Climatisation et cHauffage SolairE) est un outil de prédimensionnement et de prévision des performances des installations solaires de rafraîchissement ou climatisation et de chauffage, production d’eau chaude sanitaire avec ou sans systèmes d’appoint d’énergie.

Informations de l’ANAH sur MaPrimeRénov'

13/05/2020

Malgré la crise sanitaire en cours, l'Anah a tenu avant tout à sécuriser le lancement de l'instruction des dossiers MaPrimeRénov' et le versement des aides. Depuis le 8 avril 2020, une phase d'initialisation du traitement des demandes est en cours. Le nombre de dossiers traités quotidiennement est en augmentation constante. Au 6 mai, 7 355 dossiers avaient fait l'objet d'un examen par le service instructeur.

Covid-19 : les mesures mises en place par les Régions pour les entreprises

12/05/2020

Nos régions soutiennent et accompagnent les associations et entreprises.
Retrouvez ici les mesures mises en place pour chacune des régions continentales.

Analyse de l’impact climat de capacités additionnelles solaires photovoltaïques en France à horizon 2030 / Avril 2020

12/05/2020

L’augmentation des capacités photovoltaïques en France permet de réduire le contenu CO2 du mix électrique Français et Européen.
Le think-tank France Territoire Solaire dont Enerplan est membre, a publié une étude sur l’impact climat des capacités additionnelles solaires photovoltaïques en France à l’horizon 2030.

États Généraux de la Chaleur Solaire : participation possible en visioconférence

12/05/2020

En raison de la crise sanitaire mondiale due au Covid-19, l’organisation de notre événement dépendra des consignes du gouvernement relatives à l’organisation de manifestations et au regroupement de personnes que nous suivons avec attention.
La santé et la sécurité des participants étant notre priorité, la forme de l’événement est donc susceptible d’évoluer et d'être proposée soit partiellement, soit totalement en visioconférence

SAVE THE DATE : 3e Conférence EnR Entreprises le 3 novembre 2020

11/05/2020

Le 3 Novembre 2020, l’Institut Orygeen, Enerplan et France Energie Eolienne, organisent, en partenariat avec l’ADEME et sous le haut parrainage du Ministère de l’Économie et des Finances, la 3e édition de la Conférence EnR Entreprises. Cette édition sera dédiée aux nouvelles solutions de production sur site et d’achats d’énergies renouvelables thermiques ou électriques pour les entreprises.

Publication de la notice explicative des critères techniques pour CITE et MaPrimeRénov

11/05/2020

Cet arrêté a pour principal objet de mettre à jour les critères techniques d'éligibilité au CITE en 2020 et d'établir les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov'. Il précise également certaines dispositions relatives aux dispositifs fiscaux établis par les articles 278-0 bis A (TVA à taux réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique), 244 quater U (éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique), et 199 undecies C (réduction d'impôt en outre-mer) du code général des impôts.

Webinaires SOCOL : Les rendez-vous de mai

29/04/2020

Suite au succès rencontré ces dernières semaines, l’équipe SOCOL et ses partenaires se mobilisent pour vous proposer des sessions supplémentaires d’information et d’échange sur la chaleur solaire collective.
Découvrez des solutions éprouvées, performantes et durables, prenez connaissance des nouveaux outils, informez-vous sur les résultats des dernières études concernant la filière, SOCOL met tout en œuvre pour vous accompagner au mieux dans la réussite de vos projets de chaleur solaire.

Invitation au webinaire "Projet d'Appel d'Offres Moussac"

27/04/2020

Enedis vous propose un webinaire dédié au projet d’Appel d’Offres de Moussac, le mardi 12/05 de 14h à 16h.

Prochains webinaires SOCOL : inscrivez-vous !

24/04/2020

Enerplan vous propose de mettre à profit cette période de confinement pour assister à des webinaires SOCOL sur le solaire thermique collectif, afin de découvrir les solutions éprouvées, performantes et durables qui pourront contribuer grâce à vous, à baisser les émissions de CO2 partout en France !

[SUIVI] EDF SEI rattrape le retard de versement des primes Agir Plus

20/04/2020

Enerplan s’était adressé le 25 mars dernier à la Commission de Régulation de l’Énergie et à EDF SEI alertant sur les difficultés rencontrées par les entreprises suite aux retards importants pris dans le versement des primes "Agir Plus" pour les installations solaires thermiques.

Réunion 15 avril - communautés d’ENR et financement participatif

09/04/2020

Enerplan a participé, ces deux dernières semaines, aux travaux avec l’IDDRI sur les évolutions du financement participatif, et les communautés d’énergie renouvelables.
En parallèle, le ministère de la Transition écologique et solidaire nous a transmis ce jour les évolutions proposées du cahier des charges des appels d’offres sur ce volet, et les projets d’ordonnance de transposition, dans le code de l’énergie, des communautés d’énergie renouvelable et des communautés d’énergie citoyenne.

[Flexibilités Locales] Résultats de la concertation de Janvier-Février 2020

07/04/2020

Au cours de deux webinaires au mois de janvier 2020, Enedis a présenté aux acteurs les principes contractuels et le contrôle du réalisé retenus pour les premières expérimentations d’appels d’offres de flexibilités locales. Une consultation sur ces deux thèmes était ouverte du 23 janvier au 28 février 2020.

Préparez le monde d’après, avec la chaleur solaire collective au service du climat

02/04/2020

Enerplan vous propose de mettre à profit cette période de confinement pour assister à des webinaires SOCOL gratuits sur le solaire thermique collectif, afin de découvrir les solutions éprouvées, performantes et durables qui pourront contribuer grâce à vous, à baisser les émissions de CO2 partout en France !

Impasse tarifaire des installations de moins de 100kWc : Enerplan saisit la Ministre

31/03/2020

Alors que les volumes à venir sur le segment 36-100 kWc soumis au guichet actuel sont en forte croissance, en grande partie par réduction de puissance d’installations auparavant présentées à l’appel d’offres, le tarif d’achat risque mécaniquement de subir les conséquences de ce transfert, de manière totalement décorrélée des coûts d’installation.

Participez aux groupes de travail technique SOCOL 2020 !

31/03/2020

Malgré les circonstances liées à l’actualité, de nombreux contributeurs se sont connectés le 18 mars à la réunion web consacrée au groupe de travail technique SOCOL. Les axes ont été finalisés pour la réalisation des outils 2020, et Philippe Papillon a pu présenter les préconisations pour démarrer les travaux sur l’enrichissement des schémas en Eau Technique ainsi que le dimensionnement du solaire thermique pour les piscines collectives.

Inscrivez-vous aux webinaires SOCOL « Choisir la chaleur solaire collective avec SOCOL»

31/03/2020

Un nouveau webinaire SOCOL sera proposé la semaine prochaine, avec deux sessions possibles : mardi 7 avril à 10h30 et mercredi 8 avril à 14h30.

AO Innovation : report et modifications du cahier des charges en ligne

31/03/2020

La CRE a mis en ligne ce 31 mars les modifications du cahier des charges de l’appel d’offres innovation permettant son décalage au 3 juin prochain. En parallèle, plusieurs modifications notables du cahier des charges sont à signaler.

Parution de l’arrêté gelant le tarif d’achat du guichet solaire photovoltaïque

30/03/2020

Pour faire face à la crise que nous traversons, Enerplan a demandé au ministère de la Transition écologique et solidaire de ne pas appliquer de baisse au tarif du guichet dans les prochains mois. Nous avons été entendus, et un arrêté a été publié ce matin au Journal Officiel pour geler au niveau du premier trimestre les tarifs jusqu’au 30 juin.

Réservez votre agenda pour la 3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque

29/03/2020

Réservez votre agenda les 10 et 11 septembre 2020 et participez à la 3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque, à Paris.

ADEME : webinaires de présentation des AAP du Programme d’investissements d’avenir (PIA)

29/03/2020

Deux webinaires sont organisés par l'ADEME, à destination des entreprises pour leur présenter les Appels à projets de l’Action "Démonstrateurs et territoires de grande ambition" du Programme d'investissements d'avenir (PIA).

Réunions de filière : support présenté le 17 mars

28/03/2020

Retrouvez la présentation diffusée au cours des réunions de filières PV, du 17 mars dernier, dans votre espace téléchargement.

Empreinte carbone du solaire : Enerplan conduira le PSR pour les modules photovoltaïques

27/03/2020

Dans le cadre de l’expérimentation E+C-, et en prévision de la future réglementation environnementale, une analyse de cycle de vie de l’ensemble des matériaux constituant les bâtiments neufs doit être menée pour calculer leur empreinte carbone.

Services essentiels assurés par Enedis pendant la crise sanitaire

26/03/2020

Nous vous informons que dans le prolongement des annonces gouvernementales contre la propagation du coronavirus, Enedis, opérateur de services essentiels, a déployé son Plan de Continuité d’Activité sur le territoire National.

Retards de versement des primes Outre-Mer : Enerplan saisit la CRE.

25/03/2020

Enerplan a saisi ce jour, par courrier le Président de la Commission de régulation de l’énergie, afin qu’il intervienne rapidement auprès d’EDF SEI pour promptement mettre fin aux impayés de primes pour l’installation de chauffe-eau solaires en outre-mer.

Retards de versement des primes Outre-Mer : Enerplan saisit la CRE

25/03/2020

Enerplan a saisi ce jour, par courrier le Président de la Commission de régulation de l’énergie, afin qu’il intervienne rapidement auprès d’EDF SEI pour promptement mettre fin aux impayés de primes pour l’installation de chauffe-eau solaires en outre-mer.

Etude sur l’agrivoltaïsme de l’ADEME, éléments d’information

25/03/2020

L’ADEME a lancé une étude l’agrivoltaïsme : « Définition et état de l’art des systèmes photovoltaïques dans le secteur agricole, collecte de retours d’expérience et production d’un guide de recommandations à destination des pouvoirs publics », qui est réalisée par le consortium ICARE & CONSULT et BLEZAT CONSULTING à ce sujet.

Financement participatif : reprise des travaux de l’IDDRI

24/03/2020

Malgré le contexte, une réunion de travail sur le financement participatif s’est tenue en visioconférence ce jeudi 19 mars à l’initiative de l’IDDRI. Ce travail, entamé l’an passé, a été l’occasion de dialoguer directement avec la DGEC sur les évolutions à venir des investissements et financements participatifs pour les énergies renouvelables.

Profiter du confinement pour se former

24/03/2020

Et si vous mettiez à profit cette période de confinement pour suivre des formations à distance ?
Sur cette page, vous trouverez des informations relatives à des formations et conférences gratuites en ligne, proposées par Enerplan et ses partenaires.

Autoconsommation collective : fin du caractère expérimental

23/03/2020

La DGEC a mis fin la semaine passée à une interrogation juridique liée aux modifications successives de l’article L.315-2 du code de l’énergie, qui fixe les règles de l’autoconsommation collective. En effet, dans sa rédaction issue de la loi PACTE, l’élargissement du périmètre était soumis à un caractère expérimental pour 5 ans. Il y avait un doute, à la suite des modifications opérées au même article par la Loi Énergie-Climat, sur le maintien ou non de ce caractère expérimental.

[Covid-19] Dernières informations ministérielles

23/03/2020

Enerplan poursuit en cette période les échanges avec les Ministères pour la gestion de la crise que nous traversons. Nous souhaitons vous informer des éléments suivants...

Télétravail, chômage technique ou partiel et continuité de l’activité

23/03/2020

À date, ce jeudi 19 mars, plusieurs éléments doivent être portés à la connaissance des professionnels du solaire.

Réponse d'ENERPLAN à la consultation publique ministérielle sur le projet de stratégie de long terme pour l'efficacité énergétique du parc bâti

22/03/2020

Le syndicat a répondu à la consultation publique du ministère de l’écologie, sur le projet de stratégie à long terme de la France pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé.

Barèmes de raccordement ZNI : consultation d’EDF SEI

21/03/2020

EDF SEI propose une révision des barèmes de raccordement en zone non interconnectée. Une consultation à cet effet est ouverte jusqu’au 20 mars prochain, portant sur les barèmes pour la facturation du raccordement d’EDF-SEI aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy appliqués au 1er janvier 2018.

Consultation RTE - ENTSOE stockage : reporté de délais

20/03/2020

La consultation européenne sur la " proposition de durée de tenue en état d’alerte pour les réservoirs à énergie limitée fournissant de la FCR" , initialement prévue le 27 mars 2020, est décalée d’un mois au 30 avril 2020.

Nouvelle version du document de spécifications du « boitier Producteur » du eDEIE

19/03/2020

L’eDEIE est l’interface modernisée d’observabilité et de commandabilité des sites de production EnR raccordés sur les réseaux exploités par Enedis. Il est appelé à terme à se substituer aux DEIE actuels, et à s’interfacer au SCADA producteur au travers de son contrôle commande.

COVID-19 : les mesures mises en oeuvre pour les entreprises

17/03/2020

La situation sanitaire entrainant de facto des conséquences pour la continuité de l’activité des entreprises, le Gouvernement a pris des mesures permettant de pallier cette période difficile. Enerplan a par ailleurs d’ores et déjà fait remonter les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de certains projets solaires, notamment en matière d’approvisionnement.

Retrouvez ci-dessous les différentes annonces et mesures prises.
Elles seront actualisées au fur et à mesure des évolutions.

Publication des lauréats de l’AO Bat 9e période

04/03/2020

Les résultats de la neuvième période de l’appel d’offres bâtiment ont été publiés.

Cette période est de nouveau sous-souscrite, et voit la désignation de 306 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment, pour un volume de 150MW (300 en volume cible).

CITE > publication de l’arrêté technique

04/03/2020

Nous l’attendions depuis la réforme du CITE par la loi de finances pour 2020, l’arrêté précisant les modalités techniques d’accès à la prime de transition énergétique est paru au Journal Officiel.

Nouveau CITE : modalités de calcul de la performance système

03/03/2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé, suite à la publication de l’arrêté technique, les modalités de calcul.

Enerplan salue l’annonce de l’accès plus simple au tarif d’achat jusqu’à 300 kWc

03/03/2020

Dimanche 23 février au Salon de l’agriculture à Paris, Elisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le futur relèvement du plafond de l'arrêté tarifaire photovoltaïque, qui sera porté de 100 à 300 kWc.

Projet de loi Accélération Simplification de l’Action Publique : une opportunité

02/03/2020

Le Sénat examine à compter du 3 mars, en première lecture, le projet de loi ASAP. Ce projet de loi, qui concerne un grand nombre de sujets variés, est une opportunité pour nous de proposer à la discussion des simplifications pour les installations.

Participez aux États Généraux de la Chaleur Solaire 2020

02/03/2020

Mobilisons-nous le 23 juin 2020, à Marseille pour atteindre les objectifs climatiques grâce à la chaleur solaire !
Découvrez le préprogramme 2020 qui fera le focus sur les actions à mener afin d’atteindre les objectifs de décarbonation nationaux et régionaux avec la chaleur solaire.

Publication ministérielle : nouvelle annexe technique concernant la chaleur solaire dans la RT2012

01/03/2020

Une nouvelle annexe technique concernant la RT2012 et son application pour la chaleur solaire collective vient d’être publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire. Cette annexe concerne les installations de production collective d’eau chaude sanitaire solaire avec appoints décentralisés et permet une prise en compte de ces schémas spécifiques dans la RT2012.

Nouveau référentiel de contrôle par l’administration des installations PV

28/02/2020

Concernant le contrôle des installations de production d’électricité renouvelable dont l’arrêté du 2 novembre 2017 prévoit les modalités, une nouvelle version du référentiel (V3) a été établie et publiée en date du 16 octobre.

Formation INES sur les réseaux de chaleur solaire

28/02/2020

En raison de la situation due au Covid-19 et en respect des mesures gouvernementales , la formation est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée.

Contribuer à l’enquête ADEME sur enjeux environnementaux de la filière PV

27/02/2020

L’ADEME a lancé une étude exhaustive sur les enjeux environnementaux de la filière photovoltaïque (de l’amont à l’aval, hors extraction des matériaux) sur l’ensemble des technologies photovoltaïques (silicium cristallin, couches minces, OPV, pérovskites…), quelles que soient leurs applications (centrales au sol, ombrière, toiture…).

Qualification QualiPV 0 à 250 kW, bientôt accessible

26/02/2020

Annoncée depuis plusieurs mois, la qualification QualiPV 0 à 250 kW était enlisée dans la mise en place d’un système mutualisant les audits pour une entreprise qui serait à la fois QualiPV module élec 0 à 36 kW et QualiPV 0-250 kW. Cela créait des complexités insolubles au niveau des recettes informatiques, et empêchait la mise en œuvre effective de la qualification.

Stockage : travaux avec les gestionnaires de réseau

25/02/2020

RTE et Enedis, dans le cadre des travaux menés actuellement sur le stockage, ont conduit une consultation sur le stockage. Retrouvez la note de consultation ainsi que les réponses d’Enerplan.

Innovation et Expérimentation : la CRE a consulté sur le « bac à sable réglementaire »

24/02/2020

La commission de régulation de l’énergie s’est vu attribuer une faculté de dérogation aux textes réglementaires par la loi Energie-Climat, dans le but de favoriser l’innovation. Une proposition d’articulation, ressemblant à s’y méprendre à une procédure d’appels d’offres, a ainsi été proposée par le régulateur.

Sol Solidaire, approbation par Bercy, webinaire le 5 mars

23/02/2020

L’association Sol Solidaire, dont Enerplan est membre fondateur, vient de se voir confirmer par la Direction Générale des Finances Publiques sa demande d’affiliation au régime du mécénat. Une mesure qui ouvre le champ à un rescrit fiscal à destination des entreprises.

Contribution d'Enerplan pour la PPE

19/02/2020

La consultation publique sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie se termine. Enerplan a répondu à cette consultation, qui déterminera en grande partie les objectifs et moyens pour nos filières.

RT 2012 : le Ministère publie une annexe pour les PAC et CET héliothermiques

18/02/2020

Le 26 février a été publié au Journal Officiel une annexe à la RT2012 qui vient préciser la prise en compte et les attentes vis-à-vis des CET et PAC double service héliothermiques. Cette annexe à l'arrêté inclut la possibilité d‘évaporateurs en sous-face de panneaux solaires photovoltaïques.

Le DG d’ENERPLAN auditionné par l’assemblée départementale de Lot-et-Garonne

14/02/2020

Sous l’impulsion de sa présidente Sophie BORDERIE, le Département du Lot-et-Garonne a créé une mission d’information et d’évaluation (MIE) afin d’élaborer une feuille de route départementale de la transition écologique et énergétique.

RE2020 : arbitrage ministériel défavorable au ST et PV sur bâtiment

03/02/2020

A la mi-janvier, le ministère de la Transition écologique a fait savoir par communiqué son arbitrage rendu concernant la RE2020. Ainsi, il a été décidé d’une part de réviser le Coefficient d’énergie primaire de l’électricité, qui passerait de 2,58 actuellement à 2,3; et d’autre part, de baisser le facteur d’émission de l’usage chauffage de l’électricité, qui passerait d’une valeur actuellement de 210 grammes CO2/kWh à 79 grammes CO2/kWh.

Délibération de la CRE pour tarifs d’achat et prime à l’autoconsommation sur le 1er trimestre 2020

02/02/2020

Publiée ce vendredi 24 janvier : la délibération de la CRE du 23 janvier 2020 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S11, V11, S’11 et V’11 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale.

Application de l’IFER et des modifications adoptées

01/02/2020

La loi de Finances pour 2020 a modifié l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) auquel sont soumises les installations solaires.

France Territoire Solaire présente le bilan solaire 2019 et l'étude sur l’impact PV sur la baisse des émissions de CO2 - REPORTE SINE DIE

01/02/2020

La présentation du bilan 2019 de l'Observatoire du solaire photovoltaïque qui était annoncée le 1er avril, est reportée. Nous ne manquerons pas de vous informer de la nouvelle date dès qu'elle sera reprogrammée.

Schémas juridiques Autoconsommation PPA et implications fiscales : note Enerplan

31/01/2020

Suite à une demande ayant émergé lors des réunions de filière, l’équipe d’Enerplan a fait le point de manière synthétique sur les implications juridiques et fiscales des différents schémas d’autoconsommation, individuelle ou collective, et de vente à un consommateur d’une production solaire.

Daniel Bour réélu président d’Enerplan, le Bureau du syndicat renouvelé

31/01/2020

Lors du Conseil d’Administration d’ENERPLAN du 16 janvier 2020, à l’unanimité des voix des administrateurs, Daniel BOUR, président de la Générale du Solaire a été réélu président d’ENERPLAN, syndicat des professionnels de l’énergie solaire.

Fêter les 20 ans de Qualisol afin de réveiller l’intérêt pour la chaleur solaire

31/01/2020

Lancée sous forme d’expérimentation locale par l’ADEME en 1999, la démarche Qualisol fête ses 20 ans en 2020 à l’échelle du dispositif national. Ce temps fort est une opportunité de promouvoir la filière de la chaleur solaire, en mobilisant les médias et les partenaires institutionnels.

Deuxième édition de la conférence Solarplaza, le 28 mai 2020, à Paris

31/01/2020

The Solar Future France un événement dédié à l'énergie solaire en France

Après le succès de l'édition 2019, et alors que le marché solaire français continue de croître, les entités clés du secteur vont de nouveau se rassembler, le 28 Mai, au Marriott Champs-Elysées, pour découvrir les dernières nouveautés du secteur et rencontrer leurs actuels ou futurs partenaires.

Évolution du plafond de l’arrêté tarifaire : travaux en cours

30/01/2020

Une réunion interministérielle attendue s’est tenue mi-janvier. Matignon semble très ouvert à la hausse du plafond, avec un cap non encore arbitré (au minimum à 250). La question de l’unité (kWc, KW électrique, kVa) est sur la table. La DGEC nous dit continuer de pousser pour ouvrir au maximum, et aller jusqu’à 500kWc.

Début du travail interministériel de simplification

29/01/2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire bénéficie, en ce début d’année, de l’appui de la délégation interministérielle à la transformation publique afin de mener un travail sur la simplification des procédures dans le solaire photovoltaïque.

Nouvelle offre de formation Qualisol sur l’exploitation des installations STColl : SOCOL exploitant

29/01/2020

Suite aux travaux SOCOL et en collaboration avec l’ADEME et Enerplan, Qualit’EnR propose un nouveau déroulé de formation sur la maintenance et le suivi de productions des installations de chaleur solaire collective, destiné aux exploitants.

L’ADEME actualise les coûts des ENR

29/01/2020

Le 29 janvier, l’ADEME a publié son actualisation des coûts des énergies renouvelables. Enerplan a contribué à ce travail, tant sur le volet chaleur que sur le volet électricité.

Participez aux travaux SOCOL 2020

29/01/2020

En 2019, les experts techniques du groupe de travail SOCOL ont concentré leurs efforts sur la fiabilisation de la mise en œuvre des installations de chaleur solaire collective (enrichissement de la schémathèque), à spécifier leurs demandes pour une révision du DTU 65.12, à améliorer et enrichir le guide SOCOL sur le bouclage d’eau chaude sanitaire, à réévaluer les documents de mise en service dynamique…

Nouveau CITE: des textes d’application manquants

29/01/2020

Le CITE nouveau a été voté en fin d’année 2019, comme indiqué dans la précédente édition des Confidentielles. À date, deux textes d’application de la Prime de Transition énergétique qui le remplace pour les plus modestes sont parus au Journal Officiel le 15 janvier.

Des résultats d’Appels d’offres qui se font attendre

28/01/2020

Nous nous sommes manifestés auprès du Ministère afin de connaître les dates de publication de résultats des Appels d’offres Innovation et Bâtiment. Pour l’heure, la publication des lauréats de l’AO bâtiment semble imminente, l’ensemble des éléments ayant été transmis au cabinet de la Ministre.

Échange avec Bercy sur les problématiques assurantielles

27/01/2020

Laetitia Brottier, vice-présidente Bâtiment, a rencontré le 24 janvier dernier le cabinet de Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des finances. L’objectif de ce rendez-vous, à notre demande, était de sensibiliser le Ministère sur les grandes difficultés rencontrées depuis 2017 par les installateurs pour accéder aux assurances (décennale et responsabilité civile professionnelle), qui pénalisent tant les entreprises en exercice que les nouveaux entrants.

Avis Technique : vérification simplifiée des charges climatiques en toiture pour les modules PV

27/01/2020

En décembre dernier a été validée une évolution importante des avis techniques proposée par le GS21 pour les systèmes PV sur toiture, avec une simplification de la procédure pour de nouveaux modules. Auparavant, il était compliqué et long d’intégrer de nouveaux modules dans un ATEC existant. Maintenant, les avis techniques séparent la partie fixation et la partie modules.

Le ministère des Armées va lancer deux AO PV en 2020 pour équiper 500 ha

24/01/2020

Après une première salve d’un appel d’offres pour 4 sites, le ministère des Armées va lancer une série de compétitions qui doivent s’échelonner jusqu’en 2022 avec un objectif de louer environ 2 000 hectares de terrains aux développeurs solaires.

Arrêté tarifaire: EDF OA précise ses attentes en matière de coordonnées géodésiques

23/01/2020

Suite à des soucis rencontrés régulièrement dans la complétude des dossiers, EDF OA a diffusé un guide pour le remplissage des coordonnées géodésiques élaboré en 2018. Ces informations sont nécessaires pour l’établissement du contrat.


Actualités du CONSUEL

22/01/2020

Nouveautés CONSUEL 2020 : mise en place d'une adresse postale unique pour les correspondances avec les installateurs et publication de nouvelles versions de dossiers techniques pour les installations de production, dont PV.

Lancement de l’étude ENERPLAN / AVERE sur cible entreprises pour l’e-mobilité solaire

21/01/2020

Pour le 1er semestre 2020, avec l’appui de Wavestone, l’AVERE et ENERPLAN vont réaliser une étude sur la complémentarité PV/VE, en autoconsommation ou non, qui vise l’alimentation des véhicules de flottes et de ceux des collaborateurs, ainsi que la réponse à la problématique d’efficacité (décret tertiaire) du parc bâtiment existant avec un prisme « lieu de production/consommation ».

Flexibilités locales, Enedis va lancer des AO au 1er semestre 2020

20/01/2020

Enedis a ouvert le chantier des flexibilités locales, qui intéresse certains de nos membres. La première étape de recensement d’intérêts, avec la mise à disposition d’une plateforme pour permettre aux acteurs de déclarer leurs intérêts pour 6 zones où Enedis a identifié des opportunités pour l’usage de flexibilités locales et de proposer des services qu’ils seraient susceptibles de pouvoir fournir, se termine. Enedis y décrit sur chaque zone les caractéristiques techniques des offres attendues par les acteurs dans l’éventualité d’un appel d’offres.

Stockage : nouvelle réunion CRE DGEC

19/01/2020

Nous avons participé le 28 janvier à une nouvelle réunion sous l’égide de la CRE et de la DGEC consacrée au stockage. L’ordre du jour tournait essentiellement autour des questions de captation et valorisation des garanties d’origines. Il a été admis que ce sujet dépassait cependant largement la seule question du stockage, et constituait un champ de réflexion en soi.

Enphase Energy lance "Sun'Days", son premier roadshow européen

15/01/2020

10 pays, 35 dates… À partir du 14 janvier 2020, le spécialiste des technologies solaires part à la rencontre de ses installateurs et leur propose un programme complet, alliant formation et conférences thématiques.

Du CITE à "MaPrimeRenov’": outils mis à disposition par le gouvernement

20/12/2019

Comme indiqué, le CITE évolue dans la loi de Finances en prime pour les ménages modestes. Le gouvernement a communiqué des éléments explicatifs de cette réforme, fusionnant les aides de l’ANAH et le CITE sous forme de prime.

Publications : synthèse et présentations de la 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire

19/12/2019

Plus de 130 acteurs de la filière solaire thermique française se sont retrouvés à Lille le 15 octobre dernier, pour la 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire, et les participants se sont montrés très satisfaits des débats et thématiques abordés.

Trois entrepreneurs du solaire font leur entrée au Conseil d’Administration d’Enerplan

25/11/2019

Trois entrepreneurs du solaire font leur entrée au Conseil d’Administration d’Enerplan,
onze administrateurs reconduits dans leur mandat.
L’Assemblée générale d’Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire qui regroupe plusieurs centaines d’entreprises du secteur, a renouvelé jeudi 21 novembre une partie de son Conseil d’administration.

Commission juridique : analyse de la loi énergie climat et dernières actualités

01/10/2019

Le 26 septembre, alors que le Sénat adoptait le texte définitif de la loi Energie Climat, la Commission juridique d’Enerplan se réunissait pour examiner le contenu de ce texte et les dernières actualités juridiques.

S3REnR - Projet de loi sur les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables

27/09/2019

Un projet de loi vise à simplifier la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SR3ENR). Présenté le 24 juillet dernier en conseil des ministres, il propose de ratifier l'ordonnance du 22 mai 2019 à ce sujet.

EDF SEI - Version finale du contrat de mandat lié à l’article L342-2 du code de l’énergie

24/09/2019

Les rapports de concertation et les versions finales de modèles de contrat de mandat et de cahier des charges mettant en œuvre pour EDF SEI les disposition prévues par l’article L342-2 du code de l’énergie sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Audition d'Olivier Godin, Vice-Président d'Enerplan en charge de la chaleur solaire

26/07/2019

Olivier Godin, vice-président d'Enerplan en charge de la chaleur solaire était auditionné le mercredi 24 juillet, à l'Assemblée nationale...

Exonération de TICFE pour le tiers-investissement ; décret imminent et discussions sur l’élargissement de l’exonération

04/07/2019

Mardi 2 juillet s’est tenue une réunion, attendue, sur la circulaire d’application du code des douanes pour l’exonération de TICFE aux tiers-investisseur, en présence des divers services concernés du ministère des Finances et de celui de la Transition écologique et solidaire.