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Régime des autorisations d’urbanisme en période d’état d’urgence sanitaire - implications juridiques analysées par le cabinet d’Arnaud Gossement pour Enerplan

02/04/2020

Florian Ferjoux, avocat au cabinet d’Arnaud Gossement et animateur de la commission juridique d’Enerplan a fait le point pour Enerplan sur les implications juridiques pour les acteurs du solaire du régime des autorisations d’urbanisme et des délais qui en découlent suite aux ordonnances prises par le gouvernement le 25 mars dernier.

Préparez le monde d’après, avec la chaleur solaire collective au service du climat

02/04/2020

Enerplan vous propose de mettre à profit cette période de confinement pour assister à des webinaires SOCOL gratuits sur le solaire thermique collectif, afin de découvrir les solutions éprouvées, performantes et durables qui pourront contribuer grâce à vous, à baisser les émissions de CO2 partout en France !

Résultats des appels d’offres et réunion avec la Ministre

01/04/2020

Ce mercredi 1er avril, la ministre de la Transition écologique et solidaire a réuni les acteurs des filières renouvelables pour évoquer les impacts de la crise sanitaire. Daniel Bour y participait, et a pu l’alerter sur les questions que pose le nouveau régime des autorisations d’urbanisme concernant les purges et recours notamment, et de faire états de quelques-unes de nos propositions pour que l’énergie solaire soit au coeur du plan de relance économique à venir.

Impasse tarifaire des installations de moins de 100kWc : Enerplan saisit la Ministre

31/03/2020

Alors que les volumes à venir sur le segment 36-100 kWc soumis au guichet actuel sont en forte croissance, en grande partie par réduction de puissance d’installations auparavant présentées à l’appel d’offres, le tarif d’achat risque mécaniquement de subir les conséquences de ce transfert, de manière totalement décorrélée des coûts d’installation.

Participez aux groupes de travail technique SOCOL 2020 !

31/03/2020

Malgré les circonstances liées à l’actualité, de nombreux contributeurs se sont connectés le 18 mars à la réunion web consacrée au groupe de travail technique SOCOL. Les axes ont été finalisés pour la réalisation des outils 2020, et Philippe Papillon a pu présenter les préconisations pour démarrer les travaux sur l’enrichissement des schémas en Eau Technique ainsi que le dimensionnement du solaire thermique pour les piscines collectives.

Inscrivez-vous aux webinaires SOCOL « Choisir la chaleur solaire collective avec SOCOL»

31/03/2020

Un nouveau webinaire SOCOL sera proposé la semaine prochaine, avec deux sessions possibles : mardi 7 avril à 10h30 et mercredi 8 avril à 14h30.

AO Innovation : report et modifications du cahier des charges en ligne

31/03/2020

La CRE a mis en ligne ce 31 mars les modifications du cahier des charges de l’appel d’offres innovation permettant son décalage au 3 juin prochain. En parallèle, plusieurs modifications notables du cahier des charges sont à signaler.

Enerplan vous soutient et vous informe

30/03/2020

Pour mieux vous accompagner, nous avons mis en ligne sur le site d’Enerplan une page dédiée aux mesures prises par le gouvernement pour accompagner les entreprises (mesures de chômage partiel, décalage et/ou annulations de charges, etc…).

Parution de l’arrêté gelant le tarif d’achat du guichet solaire photovoltaïque

30/03/2020

Pour faire face à la crise que nous traversons, Enerplan a demandé au ministère de la Transition écologique et solidaire de ne pas appliquer de baisse au tarif du guichet dans les prochains mois. Nous avons été entendus, et un arrêté a été publié ce matin au Journal Officiel pour geler au niveau du premier trimestre les tarifs jusqu’au 30 juin.

Réservez votre agenda pour la 3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque

29/03/2020

Réservez votre agenda les 10 et 11 septembre 2020 et participez à la 3e Université de l'autoconsommation photovoltaïque, à Paris.

ADEME : webinaires de présentation des AAP du Programme d’investissements d’avenir (PIA)

29/03/2020

Deux webinaires sont organisés par l'ADEME, à destination des entreprises pour leur présenter les Appels à projets de l’Action "Démonstrateurs et territoires de grande ambition" du Programme d'investissements d'avenir (PIA).

Réunions de filière : support présenté le 17 mars

28/03/2020

Retrouvez la présentation diffusée au cours des réunions de filières PV, du 17 mars dernier, dans votre espace téléchargement.

Empreinte carbone du solaire : Enerplan conduira le PSR pour les modules photovoltaïques

27/03/2020

Dans le cadre de l’expérimentation E+C-, et en prévision de la future réglementation environnementale, une analyse de cycle de vie de l’ensemble des matériaux constituant les bâtiments neufs doit être menée pour calculer leur empreinte carbone.

Services essentiels assurés par Enedis pendant la crise sanitaire

26/03/2020

Nous vous informons que dans le prolongement des annonces gouvernementales contre la propagation du coronavirus, Enedis, opérateur de services essentiels, a déployé son Plan de Continuité d’Activité sur le territoire National.

Retards de versement des primes Outre-Mer : Enerplan saisit la CRE.

25/03/2020

Enerplan a saisi ce jour, par courrier le Président de la Commission de régulation de l’énergie, afin qu’il intervienne rapidement auprès d’EDF SEI pour promptement mettre fin aux impayés de primes pour l’installation de chauffe-eau solaires en outre-mer.

Retards de versement des primes Outre-Mer : Enerplan saisit la CRE

25/03/2020

Enerplan a saisi ce jour, par courrier le Président de la Commission de régulation de l’énergie, afin qu’il intervienne rapidement auprès d’EDF SEI pour promptement mettre fin aux impayés de primes pour l’installation de chauffe-eau solaires en outre-mer.

Etude sur l’agrivoltaïsme de l’ADEME, éléments d’information

25/03/2020

L’ADEME a lancé une étude l’agrivoltaïsme : « Définition et état de l’art des systèmes photovoltaïques dans le secteur agricole, collecte de retours d’expérience et production d’un guide de recommandations à destination des pouvoirs publics », qui est réalisée par le consortium ICARE & CONSULT et BLEZAT CONSULTING à ce sujet.

Financement participatif : reprise des travaux de l’IDDRI

24/03/2020

Malgré le contexte, une réunion de travail sur le financement participatif s’est tenue en visioconférence ce jeudi 19 mars à l’initiative de l’IDDRI. Ce travail, entamé l’an passé, a été l’occasion de dialoguer directement avec la DGEC sur les évolutions à venir des investissements et financements participatifs pour les énergies renouvelables.

Profiter du confinement pour se former

24/03/2020

Et si vous mettiez à profit cette période de confinement pour suivre des formations à distance ?
Sur cette page, vous trouverez des informations relatives à des formations et conférences gratuites en ligne, proposées par Enerplan et ses partenaires.

Autoconsommation collective : fin du caractère expérimental

23/03/2020

La DGEC a mis fin la semaine passée à une interrogation juridique liée aux modifications successives de l’article L.315-2 du code de l’énergie, qui fixe les règles de l’autoconsommation collective. En effet, dans sa rédaction issue de la loi PACTE, l’élargissement du périmètre était soumis à un caractère expérimental pour 5 ans. Il y avait un doute, à la suite des modifications opérées au même article par la Loi Énergie-Climat, sur le maintien ou non de ce caractère expérimental.

[Covid-19] Dernières informations ministérielles

23/03/2020

Enerplan poursuit en cette période les échanges avec les Ministères pour la gestion de la crise que nous traversons. Nous souhaitons vous informer des éléments suivants...

Télétravail, chômage technique ou partiel et continuité de l’activité

23/03/2020

À date, ce jeudi 19 mars, plusieurs éléments doivent être portés à la connaissance des professionnels du solaire.

Réponse d'ENERPLAN à la consultation publique ministérielle sur le projet de stratégie de long terme pour l'efficacité énergétique du parc bâti

22/03/2020

Le syndicat a répondu à la consultation publique du ministère de l’écologie, sur le projet de stratégie à long terme de la France pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé.

Barèmes de raccordement ZNI : consultation d’EDF SEI

21/03/2020

EDF SEI propose une révision des barèmes de raccordement en zone non interconnectée. Une consultation à cet effet est ouverte jusqu’au 20 mars prochain, portant sur les barèmes pour la facturation du raccordement d’EDF-SEI aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy appliqués au 1er janvier 2018.

Consultation RTE - ENTSOE stockage : reporté de délais

20/03/2020

La consultation européenne sur la " proposition de durée de tenue en état d’alerte pour les réservoirs à énergie limitée fournissant de la FCR" , initialement prévue le 27 mars 2020, est décalée d’un mois au 30 avril 2020.

Nouvelle version du document de spécifications du « boitier Producteur » du eDEIE

19/03/2020

L’eDEIE est l’interface modernisée d’observabilité et de commandabilité des sites de production EnR raccordés sur les réseaux exploités par Enedis. Il est appelé à terme à se substituer aux DEIE actuels, et à s’interfacer au SCADA producteur au travers de son contrôle commande.

COVID-19 : les mesures mises en oeuvre pour les entreprises

17/03/2020

La situation sanitaire entrainant de facto des conséquences pour la continuité de l’activité des entreprises, le Gouvernement a pris des mesures permettant de pallier cette période difficile. Enerplan a par ailleurs d’ores et déjà fait remonter les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de certains projets solaires, notamment en matière d’approvisionnement.

Retrouvez ci-dessous les différentes annonces et mesures prises.
Elles seront actualisées au fur et à mesure des évolutions.

Publication des lauréats de l’AO Bat 9e période

04/03/2020

Les résultats de la neuvième période de l’appel d’offres bâtiment ont été publiés.

Cette période est de nouveau sous-souscrite, et voit la désignation de 306 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment, pour un volume de 150MW (300 en volume cible).

CITE > publication de l’arrêté technique

04/03/2020

Nous l’attendions depuis la réforme du CITE par la loi de finances pour 2020, l’arrêté précisant les modalités techniques d’accès à la prime de transition énergétique est paru au Journal Officiel.

Nouveau CITE : modalités de calcul de la performance système

03/03/2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé, suite à la publication de l’arrêté technique, les modalités de calcul.

Enerplan salue l’annonce de l’accès plus simple au tarif d’achat jusqu’à 300 kWc

03/03/2020

Dimanche 23 février au Salon de l’agriculture à Paris, Elisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le futur relèvement du plafond de l'arrêté tarifaire photovoltaïque, qui sera porté de 100 à 300 kWc.

Projet de loi Accélération Simplification de l’Action Publique : une opportunité

02/03/2020

Le Sénat examine à compter du 3 mars, en première lecture, le projet de loi ASAP. Ce projet de loi, qui concerne un grand nombre de sujets variés, est une opportunité pour nous de proposer à la discussion des simplifications pour les installations.

Participez aux États Généraux de la Chaleur Solaire 2020

02/03/2020

Mobilisons-nous le 23 juin 2020, à Marseille pour atteindre les objectifs climatiques grâce à la chaleur solaire !
Découvrez le préprogramme 2020 qui fera le focus sur les actions à mener afin d’atteindre les objectifs de décarbonation nationaux et régionaux avec la chaleur solaire.

Publication ministérielle : nouvelle annexe technique concernant la chaleur solaire dans la RT2012

01/03/2020

Une nouvelle annexe technique concernant la RT2012 et son application pour la chaleur solaire collective vient d’être publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire. Cette annexe concerne les installations de production collective d’eau chaude sanitaire solaire avec appoints décentralisés et permet une prise en compte de ces schémas spécifiques dans la RT2012.

Coronavirus : vos approvisionnements en matériel

29/02/2020

L’épidémie de coronavirus, et les difficultés qu’elle entraine, amène les Ministères à s’interroger sur les conséquences possibles d’un point de vue économique et industriel.

Nouveau référentiel de contrôle par l’administration des installations PV

28/02/2020

Concernant le contrôle des installations de production d’électricité renouvelable dont l’arrêté du 2 novembre 2017 prévoit les modalités, une nouvelle version du référentiel (V3) a été établie et publiée en date du 16 octobre.

Formation INES sur les réseaux de chaleur solaire

28/02/2020

En raison de la situation due au Covid-19 et en respect des mesures gouvernementales , la formation est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée.

Contribuer à l’enquête ADEME sur enjeux environnementaux de la filière PV

27/02/2020

L’ADEME a lancé une étude exhaustive sur les enjeux environnementaux de la filière photovoltaïque (de l’amont à l’aval, hors extraction des matériaux) sur l’ensemble des technologies photovoltaïques (silicium cristallin, couches minces, OPV, pérovskites…), quelles que soient leurs applications (centrales au sol, ombrière, toiture…).

Qualification QualiPV 0 à 250 kW, bientôt accessible

26/02/2020

Annoncée depuis plusieurs mois, la qualification QualiPV 0 à 250 kW était enlisée dans la mise en place d’un système mutualisant les audits pour une entreprise qui serait à la fois QualiPV module élec 0 à 36 kW et QualiPV 0-250 kW. Cela créait des complexités insolubles au niveau des recettes informatiques, et empêchait la mise en œuvre effective de la qualification.

Stockage : travaux avec les gestionnaires de réseau

25/02/2020

RTE et Enedis, dans le cadre des travaux menés actuellement sur le stockage, ont conduit une consultation sur le stockage. Retrouvez la note de consultation ainsi que les réponses d’Enerplan.

Innovation et Expérimentation : la CRE a consulté sur le « bac à sable réglementaire »

24/02/2020

La commission de régulation de l’énergie s’est vu attribuer une faculté de dérogation aux textes réglementaires par la loi Energie-Climat, dans le but de favoriser l’innovation. Une proposition d’articulation, ressemblant à s’y méprendre à une procédure d’appels d’offres, a ainsi été proposée par le régulateur.

Sol Solidaire, approbation par Bercy, webinaire le 5 mars

23/02/2020

L’association Sol Solidaire, dont Enerplan est membre fondateur, vient de se voir confirmer par la Direction Générale des Finances Publiques sa demande d’affiliation au régime du mécénat. Une mesure qui ouvre le champ à un rescrit fiscal à destination des entreprises.

Contribution d'Enerplan pour la PPE

19/02/2020

La consultation publique sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie se termine. Enerplan a répondu à cette consultation, qui déterminera en grande partie les objectifs et moyens pour nos filières.

RT 2012 : le Ministère publie une annexe pour les PAC et CET héliothermiques

18/02/2020

Le 26 février a été publié au Journal Officiel une annexe à la RT2012 qui vient préciser la prise en compte et les attentes vis-à-vis des CET et PAC double service héliothermiques. Cette annexe à l'arrêté inclut la possibilité d‘évaporateurs en sous-face de panneaux solaires photovoltaïques.

Le DG d’ENERPLAN auditionné par l’assemblée départementale de Lot-et-Garonne

14/02/2020

Sous l’impulsion de sa présidente Sophie BORDERIE, le Département du Lot-et-Garonne a créé une mission d’information et d’évaluation (MIE) afin d’élaborer une feuille de route départementale de la transition écologique et énergétique.

L'ADEME lance son appel à projet Grandes Installations Solaires Thermiques 2020

03/02/2020

Les grandes installations solaires thermiques bénéficient d’atouts importants : elles réduisent les coûts d’installation (par effet d’échelle) et produisent un impact environnemental faible. Le gisement national est très important et doit pouvoir contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

RE2020 : arbitrage ministériel défavorable au ST et PV sur bâtiment

03/02/2020

A la mi-janvier, le ministère de la Transition écologique a fait savoir par communiqué son arbitrage rendu concernant la RE2020. Ainsi, il a été décidé d’une part de réviser le Coefficient d’énergie primaire de l’électricité, qui passerait de 2,58 actuellement à 2,3; et d’autre part, de baisser le facteur d’émission de l’usage chauffage de l’électricité, qui passerait d’une valeur actuellement de 210 grammes CO2/kWh à 79 grammes CO2/kWh.

Délibération de la CRE pour tarifs d’achat et prime à l’autoconsommation sur le 1er trimestre 2020

02/02/2020

Publiée ce vendredi 24 janvier : la délibération de la CRE du 23 janvier 2020 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S11, V11, S’11 et V’11 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale.

Application de l’IFER et des modifications adoptées

01/02/2020

La loi de Finances pour 2020 a modifié l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) auquel sont soumises les installations solaires.

France Territoire Solaire présente le bilan solaire 2019 et l'étude sur l’impact PV sur la baisse des émissions de CO2 - REPORTE SINE DIE

01/02/2020

La présentation du bilan 2019 de l'Observatoire du solaire photovoltaïque qui était annoncée le 1er avril, est reportée. Nous ne manquerons pas de vous informer de la nouvelle date dès qu'elle sera reprogrammée.

Schémas juridiques Autoconsommation PPA et implications fiscales : note Enerplan

31/01/2020

Suite à une demande ayant émergé lors des réunions de filière, l’équipe d’Enerplan a fait le point de manière synthétique sur les implications juridiques et fiscales des différents schémas d’autoconsommation, individuelle ou collective, et de vente à un consommateur d’une production solaire.

Daniel Bour réélu président d’Enerplan, le Bureau du syndicat renouvelé

31/01/2020

Lors du Conseil d’Administration d’ENERPLAN du 16 janvier 2020, à l’unanimité des voix des administrateurs, Daniel BOUR, président de la Générale du Solaire a été réélu président d’ENERPLAN, syndicat des professionnels de l’énergie solaire.

Fêter les 20 ans de Qualisol afin de réveiller l’intérêt pour la chaleur solaire

31/01/2020

Lancée sous forme d’expérimentation locale par l’ADEME en 1999, la démarche Qualisol fête ses 20 ans en 2020 à l’échelle du dispositif national. Ce temps fort est une opportunité de promouvoir la filière de la chaleur solaire, en mobilisant les médias et les partenaires institutionnels.

Deuxième édition de la conférence Solarplaza, le 28 mai 2020, à Paris

31/01/2020

The Solar Future France un événement dédié à l'énergie solaire en France

Après le succès de l'édition 2019, et alors que le marché solaire français continue de croître, les entités clés du secteur vont de nouveau se rassembler, le 28 Mai, au Marriott Champs-Elysées, pour découvrir les dernières nouveautés du secteur et rencontrer leurs actuels ou futurs partenaires.

Évolution du plafond de l’arrêté tarifaire : travaux en cours

30/01/2020

Une réunion interministérielle attendue s’est tenue mi-janvier. Matignon semble très ouvert à la hausse du plafond, avec un cap non encore arbitré (au minimum à 250). La question de l’unité (kWc, KW électrique, kVa) est sur la table. La DGEC nous dit continuer de pousser pour ouvrir au maximum, et aller jusqu’à 500kWc.

Début du travail interministériel de simplification

29/01/2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire bénéficie, en ce début d’année, de l’appui de la délégation interministérielle à la transformation publique afin de mener un travail sur la simplification des procédures dans le solaire photovoltaïque.

Nouvelle offre de formation Qualisol sur l’exploitation des installations STColl : SOCOL exploitant

29/01/2020

Suite aux travaux SOCOL et en collaboration avec l’ADEME et Enerplan, Qualit’EnR propose un nouveau déroulé de formation sur la maintenance et le suivi de productions des installations de chaleur solaire collective, destiné aux exploitants.

L’ADEME actualise les coûts des ENR

29/01/2020

Le 29 janvier, l’ADEME a publié son actualisation des coûts des énergies renouvelables. Enerplan a contribué à ce travail, tant sur le volet chaleur que sur le volet électricité.

Participez aux travaux SOCOL 2020

29/01/2020

En 2019, les experts techniques du groupe de travail SOCOL ont concentré leurs efforts sur la fiabilisation de la mise en œuvre des installations de chaleur solaire collective (enrichissement de la schémathèque), à spécifier leurs demandes pour une révision du DTU 65.12, à améliorer et enrichir le guide SOCOL sur le bouclage d’eau chaude sanitaire, à réévaluer les documents de mise en service dynamique…

Nouveau CITE: des textes d’application manquants

29/01/2020

Le CITE nouveau a été voté en fin d’année 2019, comme indiqué dans la précédente édition des Confidentielles. À date, deux textes d’application de la Prime de Transition énergétique qui le remplace pour les plus modestes sont parus au Journal Officiel le 15 janvier.

Des résultats d’Appels d’offres qui se font attendre

28/01/2020

Nous nous sommes manifestés auprès du Ministère afin de connaître les dates de publication de résultats des Appels d’offres Innovation et Bâtiment. Pour l’heure, la publication des lauréats de l’AO bâtiment semble imminente, l’ensemble des éléments ayant été transmis au cabinet de la Ministre.

Échange avec Bercy sur les problématiques assurantielles

27/01/2020

Laetitia Brottier, vice-présidente Bâtiment, a rencontré le 24 janvier dernier le cabinet de Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des finances. L’objectif de ce rendez-vous, à notre demande, était de sensibiliser le Ministère sur les grandes difficultés rencontrées depuis 2017 par les installateurs pour accéder aux assurances (décennale et responsabilité civile professionnelle), qui pénalisent tant les entreprises en exercice que les nouveaux entrants.

Avis Technique : vérification simplifiée des charges climatiques en toiture pour les modules PV

27/01/2020

En décembre dernier a été validée une évolution importante des avis techniques proposée par le GS21 pour les systèmes PV sur toiture, avec une simplification de la procédure pour de nouveaux modules. Auparavant, il était compliqué et long d’intégrer de nouveaux modules dans un ATEC existant. Maintenant, les avis techniques séparent la partie fixation et la partie modules.

Le ministère des Armées va lancer deux AO PV en 2020 pour équiper 500 ha

24/01/2020

Après une première salve d’un appel d’offres pour 4 sites, le ministère des Armées va lancer une série de compétitions qui doivent s’échelonner jusqu’en 2022 avec un objectif de louer environ 2 000 hectares de terrains aux développeurs solaires.

Arrêté tarifaire: EDF OA précise ses attentes en matière de coordonnées géodésiques

23/01/2020

Suite à des soucis rencontrés régulièrement dans la complétude des dossiers, EDF OA a diffusé un guide pour le remplissage des coordonnées géodésiques élaboré en 2018. Ces informations sont nécessaires pour l’établissement du contrat.


Actualités du CONSUEL

22/01/2020

Nouveautés CONSUEL 2020 : mise en place d'une adresse postale unique pour les correspondances avec les installateurs et publication de nouvelles versions de dossiers techniques pour les installations de production, dont PV.

Lancement de l’étude ENERPLAN / AVERE sur cible entreprises pour l’e-mobilité solaire

21/01/2020

Pour le 1er semestre 2020, avec l’appui de Wavestone, l’AVERE et ENERPLAN vont réaliser une étude sur la complémentarité PV/VE, en autoconsommation ou non, qui vise l’alimentation des véhicules de flottes et de ceux des collaborateurs, ainsi que la réponse à la problématique d’efficacité (décret tertiaire) du parc bâtiment existant avec un prisme « lieu de production/consommation ».

Flexibilités locales, Enedis va lancer des AO au 1er semestre 2020

20/01/2020

Enedis a ouvert le chantier des flexibilités locales, qui intéresse certains de nos membres. La première étape de recensement d’intérêts, avec la mise à disposition d’une plateforme pour permettre aux acteurs de déclarer leurs intérêts pour 6 zones où Enedis a identifié des opportunités pour l’usage de flexibilités locales et de proposer des services qu’ils seraient susceptibles de pouvoir fournir, se termine. Enedis y décrit sur chaque zone les caractéristiques techniques des offres attendues par les acteurs dans l’éventualité d’un appel d’offres.

Stockage : nouvelle réunion CRE DGEC

19/01/2020

Nous avons participé le 28 janvier à une nouvelle réunion sous l’égide de la CRE et de la DGEC consacrée au stockage. L’ordre du jour tournait essentiellement autour des questions de captation et valorisation des garanties d’origines. Il a été admis que ce sujet dépassait cependant largement la seule question du stockage, et constituait un champ de réflexion en soi.

Enphase Energy lance "Sun'Days", son premier roadshow européen

15/01/2020

10 pays, 35 dates… À partir du 14 janvier 2020, le spécialiste des technologies solaires part à la rencontre de ses installateurs et leur propose un programme complet, alliant formation et conférences thématiques.

Du CITE à "MaPrimeRenov’": outils mis à disposition par le gouvernement

20/12/2019

Comme indiqué, le CITE évolue dans la loi de Finances en prime pour les ménages modestes. Le gouvernement a communiqué des éléments explicatifs de cette réforme, fusionnant les aides de l’ANAH et le CITE sous forme de prime.

Publications : synthèse et présentations de la 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire

19/12/2019

Plus de 130 acteurs de la filière solaire thermique française se sont retrouvés à Lille le 15 octobre dernier, pour la 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire, et les participants se sont montrés très satisfaits des débats et thématiques abordés.

Trois entrepreneurs du solaire font leur entrée au Conseil d’Administration d’Enerplan

25/11/2019

Trois entrepreneurs du solaire font leur entrée au Conseil d’Administration d’Enerplan,
onze administrateurs reconduits dans leur mandat.
L’Assemblée générale d’Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire qui regroupe plusieurs centaines d’entreprises du secteur, a renouvelé jeudi 21 novembre une partie de son Conseil d’administration.

Report de la 3e période de l’AO Innovation

25/10/2019

Initialement prévue du 27 janvier au 7 février 2020, la période de candidature pour la troisième période de l’Appel d’offres Innovation est reportée du 23 mars au 3 avril 2020 à 14 heures.

Commission juridique : analyse de la loi énergie climat et dernières actualités

01/10/2019

Le 26 septembre, alors que le Sénat adoptait le texte définitif de la loi Energie Climat, la Commission juridique d’Enerplan se réunissait pour examiner le contenu de ce texte et les dernières actualités juridiques.

S3REnR - Projet de loi sur les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables

27/09/2019

Un projet de loi vise à simplifier la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SR3ENR). Présenté le 24 juillet dernier en conseil des ministres, il propose de ratifier l'ordonnance du 22 mai 2019 à ce sujet.

EDF SEI - Version finale du contrat de mandat lié à l’article L342-2 du code de l’énergie

24/09/2019

Les rapports de concertation et les versions finales de modèles de contrat de mandat et de cahier des charges mettant en œuvre pour EDF SEI les disposition prévues par l’article L342-2 du code de l’énergie sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Audition d'Olivier Godin, Vice-Président d'Enerplan en charge de la chaleur solaire

26/07/2019

Olivier Godin, vice-président d'Enerplan en charge de la chaleur solaire était auditionné le mercredi 24 juillet, à l'Assemblée nationale...

Exonération de TICFE pour le tiers-investissement ; décret imminent et discussions sur l’élargissement de l’exonération

04/07/2019

Mardi 2 juillet s’est tenue une réunion, attendue, sur la circulaire d’application du code des douanes pour l’exonération de TICFE aux tiers-investisseur, en présence des divers services concernés du ministère des Finances et de celui de la Transition écologique et solidaire.