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Sol Solidaire, approbation par Bercy, webinaire le 5 mars

20/02/2020

L’association Sol Solidaire, dont ENERPLAN est membre fondateur, vient de se voir confirmer par la Direction Générale des Finances Publiques sa demande d’affiliation au régime du mécénat. Une mesure qui ouvre le champ à un rescrit fiscal à destination des entreprises.

Contribuer à l’enquête ADEME sur enjeux environnementaux de la filière PV

19/02/2020

L’ADEME a lancé une étude exhaustive sur les enjeux environnementaux de la filière photovoltaïque (de l’amont à l’aval, hors extraction des matériaux) sur l’ensemble des technologies photovoltaïques (silicium cristallin, couches minces, OPV, pérovskites…), quelle que soit leurs applications (centrales au sol, ombrière, toiture…).

Le DG d’ENERPLAN auditionné par l’assemblée départementale de Lot-et-Garonne

14/02/2020

Sous l’impulsion de sa présidente Sophie BORDERIE, le Département du Lot-et-Garonne a créé une mission d’information et d’évaluation (MIE) afin d’élaborer une feuille de route départementale de la transition écologique et énergétique.

Nouveau référentiel de contrôle par l’administration des installations PV

13/02/2020

Concernant le contrôle des installations de production d’électricité renouvelable dont l’arrêté du 2 novembre 2017 prévoit les modalités, une nouvelle version du référentiel (V3) a été établie et publiée en date du 16 octobre.

Publication des lauréats de l’AO Bat 9e période

07/02/2020

Les résultats de la neuvième période de l’appel d’offres bâtiment ont été publiés.

Cette période est de nouveau sous-souscrite, et voit la désignation de 306 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment, pour un volume de 150MW (300 en volume cible).

L'ADEME lance son appel à projet Grandes Installations Solaires Thermiques 2020

03/02/2020

Les grandes installations solaires thermiques bénéficient d’atouts importants : elles réduisent les coûts d’installation (par effet d’échelle) et produisent un impact environnemental faible. Le gisement national est très important et doit pouvoir contribuer à atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

RE2020 : arbitrage ministériel défavorable au ST et PV sur bâtiment

03/02/2020

A la mi-janvier, le ministère de la Transition écologique a fait savoir par communiqué son arbitrage rendu concernant la RE2020. Ainsi, il a été décidé d’une part de réviser le Coefficient d’énergie primaire de l’électricité, qui passerait de 2,58 actuellement à 2,3; et d’autre part, de baisser le facteur d’émission de l’usage chauffage de l’électricité, qui passerait d’une valeur actuellement de 210 grammes CO2/kWh à 79 grammes CO2/kWh.

Délibération de la CRE pour tarifs d’achat et prime à l’autoconsommation sur le 1er trimestre 2020

02/02/2020

Publiée ce vendredi 24 janvier : la délibération de la CRE du 23 janvier 2020 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S11, V11, S’11 et V’11 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale.

Application de l’IFER et des modifications adoptées

01/02/2020

La loi de Finances pour 2020 a modifié l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) auquel sont soumises les installations solaires.

Schémas juridiques Autoconsommation PPA et implications fiscales : note Enerplan

31/01/2020

Suite à une demande ayant émergé lors des réunions de filière, l’équipe d’Enerplan a fait le point de manière synthétique sur les implications juridiques et fiscales des différents schémas d’autoconsommation, individuelle ou collective, et de vente à un consommateur d’une production solaire.

Daniel Bour réélu président d’Enerplan, le Bureau du syndicat renouvelé

31/01/2020

Lors du Conseil d’Administration d’ENERPLAN du 16 janvier 2020, à l’unanimité des voix des administrateurs, Daniel BOUR, président de la Générale du Solaire a été réélu président d’ENERPLAN, syndicat des professionnels de l’énergie solaire.

Fêter les 20 ans de Qualisol afin de réveiller l’intérêt pour la chaleur solaire

31/01/2020

Lancée sous forme d’expérimentation locale par l’ADEME en 1999, la démarche Qualisol fête ses 20 ans en 2020 à l’échelle du dispositif national. Ce temps fort est une opportunité de promouvoir la filière de la chaleur solaire, en mobilisant les médias et les partenaires institutionnels.

Évolution du plafond de l’arrêté tarifaire : travaux en cours

30/01/2020

Une réunion interministérielle attendue s’est tenue mi-janvier. Matignon semble très ouvert à la hausse du plafond, avec un cap non encore arbitré (au minimum à 250). La question de l’unité (kWc, KW électrique, kVa) est sur la table. La DGEC nous dit continuer de pousser pour ouvrir au maximum, et aller jusqu’à 500kWc.

Début du travail interministériel de simplification

29/01/2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire bénéficie, en ce début d’année, de l’appui de la délégation interministérielle à la transformation publique afin de mener un travail sur la simplification des procédures dans le solaire photovoltaïque.

Nouvelle offre de formation Qualisol sur l’exploitation des installations STColl : SOCOL exploitant

29/01/2020

Suite aux travaux SOCOL et en collaboration avec l’ADEME et Enerplan, Qualit’EnR propose un nouveau déroulé de formation sur la maintenance et le suivi de productions des installations de chaleur solaire collective, destiné aux exploitants.

L’ADEME actualise les coûts des ENR

29/01/2020

Le 29 janvier, l’ADEME a publié son actualisation des coûts des énergies renouvelables. Enerplan a contribué à ce travail, tant sur le volet chaleur que sur le volet électricité.

Participez aux travaux SOCOL 2020

29/01/2020

En 2019, les experts techniques du groupe de travail SOCOL ont concentré leurs efforts sur la fiabilisation de la mise en œuvre des installations de chaleur solaire collective (enrichissement de la schémathèque), à spécifier leurs demandes pour une révision du DTU 65.12, à améliorer et enrichir le guide SOCOL sur le bouclage d’eau chaude sanitaire, à réévaluer les documents de mise en service dynamique…

Nouveau CITE: des textes d’application manquants

29/01/2020

Le CITE nouveau a été voté en fin d’année 2019, comme indiqué dans la précédente édition des Confidentielles. À date, deux textes d’application de la Prime de Transition énergétique qui le remplace pour les plus modestes sont parus au Journal Officiel le 15 janvier.

Des résultats d’Appels d’offres qui se font attendre

28/01/2020

Nous nous sommes manifestés auprès du Ministère afin de connaître les dates de publication de résultats des Appels d’offres Innovation et Bâtiment. Pour l’heure, la publication des lauréats de l’AO bâtiment semble imminente, l’ensemble des éléments ayant été transmis au cabinet de la Ministre.

Échange avec Bercy sur les problématiques assurantielles

27/01/2020

Laetitia Brottier, vice-présidente Bâtiment, a rencontré le 24 janvier dernier le cabinet de Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des finances. L’objectif de ce rendez-vous, à notre demande, était de sensibiliser le Ministère sur les grandes difficultés rencontrées depuis 2017 par les installateurs pour accéder aux assurances (décennale et responsabilité civile professionnelle), qui pénalisent tant les entreprises en exercice que les nouveaux entrants.

Avis Technique : vérification simplifiée des charges climatiques en toiture pour les modules PV

27/01/2020

En décembre dernier a été validée une évolution importante des avis techniques proposée par le GS21 pour les systèmes PV sur toiture, avec une simplification de la procédure pour de nouveaux modules. Auparavant, il était compliqué et long d’intégrer de nouveaux modules dans un ATEC existant. Maintenant, les avis techniques séparent la partie fixation et la partie modules.

Appel à contributions pour l’Etude biodiversité d’ici au 7 février

26/01/2020

Dans le cadre de l’étude sur l’impact des centrales photovoltaïques au sol sur la biodiversité initié par Enerplan et basée sur vos données biologiques issus de vos études de suivis, nous lançons un appel à contributions à envoyer avant mardi 28 janvier prochain.

Autorisation environnementale : simplification de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation

25/01/2020

La procédure d’instruction des demandes d’autorisation environnementale vient d’être modifiée sur deux points principaux par un décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019, publié au Journal officiel le 14 décembre.

Le ministère des Armées va lancer deux AO PV en 2020 pour équiper 500 ha

24/01/2020

Après une première salve d’un appel d’offres pour 4 sites, le ministère des Armées va lancer une série de compétitions qui doivent s’échelonner jusqu’en 2022 avec un objectif de louer environ 2 000 hectares de terrains aux développeurs solaires.

Arrêté tarifaire: EDF OA précise ses attentes en matière de coordonnées géodésiques

23/01/2020

Suite à des soucis rencontrés régulièrement dans la complétude des dossiers, EDF OA a diffusé un guide pour le remplissage des coordonnées géodésiques élaboré en 2018. Ces informations sont nécessaires pour l’établissement du contrat.


Actualités du CONSUEL

22/01/2020

Nouveautés CONSUEL 2020 : mise en place d'une adresse postale unique pour les correspondances avec les installateurs et publication de nouvelles versions de dossiers techniques pour les installations de production, dont PV.

Lancement de l’étude ENERPLAN / AVERE sur cible entreprises pour l’e-mobilité solaire

21/01/2020

Pour le 1er semestre 2020, avec l’appui de Wavestone, l’AVERE et ENERPLAN vont réaliser une étude sur la complémentarité PV/VE, en autoconsommation ou non, qui vise l’alimentation des véhicules de flottes et de ceux des collaborateurs, ainsi que la réponse à la problématique d’efficacité (décret tertiaire) du parc bâtiment existant avec un prisme « lieu de production/consommation ».

Flexibilités locales, Enedis va lancer des AO au 1er semestre 2020

20/01/2020

Enedis a ouvert le chantier des flexibilités locales, qui intéresse certains de nos membres. La première étape de recensement d’intérêts, avec la mise à disposition d’une plateforme pour permettre aux acteurs de déclarer leurs intérêts pour 6 zones où Enedis a identifié des opportunités pour l’usage de flexibilités locales et de proposer des services qu’ils seraient susceptibles de pouvoir fournir, se termine. Enedis y décrit sur chaque zone les caractéristiques techniques des offres attendues par les acteurs dans l’éventualité d’un appel d’offres.

Stockage : nouvelle réunion CRE DGEC

19/01/2020

Nous avons participé le 28 janvier à une nouvelle réunion sous l’égide de la CRE et de la DGEC consacrée au stockage. L’ordre du jour tournait essentiellement autour des questions de captation et valorisation des garanties d’origines. Il a été admis que ce sujet dépassait cependant largement la seule question du stockage, et constituait un champ de réflexion en soi.

Enphase Energy lance "Sun'Days", son premier roadshow européen

15/01/2020

10 pays, 35 dates… À partir du 14 janvier 2020, le spécialiste des technologies solaires part à la rencontre de ses installateurs et leur propose un programme complet, alliant formation et conférences thématiques.

GT Stockage et flexibilité du syndicat, nouveaux co-animateurs

08/01/2020

Le GT Stockage et flexibilité du syndicat voit son animation évolué pour 2020.

Répondre à l’appel à contributions conjoint RTE-Enedis sur le raccordement, l'utilisation et les usages du stockage

08/01/2020

Le GT Stockage du syndicat doit répondre d’ici au 31/01/20 à l’appel à contributions de RTE et d’Enedis, afin de recueillir l’expression des acteurs quant à l’évolution et la simplification potentielle des modalités de raccordement pour le stockage.

Règles d'élaboration des procédures de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d'électricité

20/12/2019

La CRE fait évoluer les règles d’élaboration des procédures de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’électricité. Ces évolutions faciliteront les raccordements et renforceront l’information donnée aux utilisateurs et collectivités.

Du CITE à "MaPrimeRenov’": outils mis à disposition par le gouvernement

20/12/2019

Comme indiqué, le CITE évolue dans la loi de Finances en prime pour les ménages modestes. Le gouvernement a communiqué des éléments explicatifs de cette réforme, fusionnant les aides de l’ANAH et le CITE sous forme de prime.

Synergie Solaire : Trail solidaire des EnR le 27 mars 2020

20/12/2019

Synergie Solaire fête ses 10 ans, à cette occasion il organise un défi sportif et solidaire le 27 mars 2020, à Marseille.

Il s'agit d'un trail solidaire des EnR 2020, qui vient soutenir trois projets d'accès aux énergies durables.

Agenda de rentrée 2020 : de nombreux points en discussion avec le Ministère

20/12/2019

Alors que l’année s’achève, Enerplan a pu échanger avec le ministère de la Transition écologique et solidaire sur les dossiers en cours.

Le budget 2020 est adopté à l'Assemblée nationale

19/12/2019

Ce jeudi 19 décembre, les députés ont adopté en lecture définitive le budget pour 2020. Deux changements majeurs pour nos activités : la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et celle de l’Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).

Consultation sur la prorogation du droit à surconsommer dans les logements neufs collectifs

19/12/2019

Vous retrouverez ci-dessous la réponse d’Enerplan à la consultation du ministère de la transition écologique et solidaire sur le projet d’arrêté permettant aux bâtiments de logement collectif de continuer jusqu’à la fin de l’application de la RT2012, de bénéficier d’un droit à surconsommer de 15%.

Etude biodiversité : trois régions partenaires

19/12/2019

A la veille du lancement de l’étude biodiversité, Enerplan a reçu la confirmation de la participation financière et technique de trois Régions de référence : Nouvelle-Aquitaine , Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Publications : synthèse et présentations de la 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire

19/12/2019

Plus de 130 acteurs de la filière solaire thermique française se sont retrouvés à Lille le 15 octobre dernier, pour la 6e édition des États Généraux de la Chaleur Solaire, et les participants se sont montrés très satisfaits des débats et thématiques abordés.

Raccordement : tendance à la hausse au T3 2019

18/12/2019

La 32e édition de l’Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque, dont Enerplan est partenaire, révèle qu’avec 280 MW raccordés, ce troisième trimestre confirme la tendance à la hausse des volumes.

Sol Solidaire lance un appel à projets national aux bailleurs sociaux

17/12/2019

Cet appel à projets à destination des bailleurs sociaux a pour objectif de faire émerger des projets d’installations photovoltaïques en autoconsommation collective à court terme

Flexibilités Locales : dates et inscriptions pour les webinaires Enedis de concertations

16/12/2019

A la suite du wébinaire proposé par Enedis sur les flexibilités locales le 25 novembre dernier, Enedis souhaite continuer à co-construire avec l’ensemble des parties prenantes le modèle expérimental des appels d’offres de flexibilités locales. Enedis invite pour cela à participer à des concertations sous la forme de webinaires où la préinscription est obligatoire pour participer.

Flexibilités Locales : prolongation des Recensements d’Intérêts

15/12/2019

A la demande d’acteurs, Enedis a décidé de repousser la date limite des Recensements d’Intérêts initialement prévue au 20 décembre 2019 au soir, au mardi 07 janvier 2020 au soir.

Rapport d’Enedis sur l’intégration de la mobilité électrique dans le réseau de distribution

14/12/2019

Le développement de la mobilité électrique est une dynamique collective à la croisée de plusieurs secteurs nécessitant la rencontre de plusieurs métiers : l’automobile, les réseaux électriques, la fourniture d’électricité, les services associés, le numérique et les données ainsi que les systèmes de communication.

Autoconsommation collective : articles disponibles sur le site Enedis

13/12/2019

Dans le cadre de ses travaux sur l’autoconsommation collective ainsi que de l’accompagnement au jour le jour des acteurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure, Enedis a souhaité mettre en avant les porteurs de projet (collectivité, bailleur, associations, etc.) au travers de publications de leurs témoignages sur son site internet.

Raccordement : concertation sur l’unification du cadre contractuel

12/12/2019

Le comité des utilisateurs des réseaux de distribution d'électricité (CURDE) d’Enedis ouvre une concertation sur l’unification du cadre contractuel du raccordement des installations susceptibles d'injecter et de soutirer - y compris avec un stockage.

Consultation publique / droit à surconsommer RT2012

11/12/2019

Depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, et alors que les discussions sur la future réglementation environnementale 2020 sont en cours, les bâtiments neufs d’habitation collective ont bénéficié d’une dérogation leur ouvrant droit à une surconsommation de 15%.

Publications : 2e Université d'été de l'autoconsommation photovoltaïque > discours et synthèse en ligne

11/12/2019

Nous étions plus de 500, sur deux jours, en septembre dernier, pour la 2e Université d'été de l'autoconsommation photovoltaïque.

Démarrage de nouveaux groupes de travail SOCOL pour 2020

06/12/2019

Merci à tous ceux qui ont contribué aux travaux SOCOL encore cette année. Nous avons notamment enrichi les documents concernant le vase d’expansion et le guide dédié au traitement du bouclage dans les installations de chaleur solaire collective.

Trois entrepreneurs du solaire font leur entrée au Conseil d’Administration d’Enerplan

25/11/2019

Trois entrepreneurs du solaire font leur entrée au Conseil d’Administration d’Enerplan,
onze administrateurs reconduits dans leur mandat.
L’Assemblée générale d’Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire qui regroupe plusieurs centaines d’entreprises du secteur, a renouvelé jeudi 21 novembre une partie de son Conseil d’administration.

Appels d'Offres bâtiment : nouvelle période et nouveau cahier des charges

26/10/2019

Le ministère vient de rendre public le cahier des charges applicable dès la prochaine période de souscription pour l’Appel d’Offres Bâtiments. Peu de changements au programme, mais une confirmation majeure.

Report de la 3e période de l’AO Innovation

25/10/2019

Initialement prévue du 27 janvier au 7 février 2020, la période de candidature pour la troisième période de l’Appel d’offres Innovation est reportée du 23 mars au 3 avril 2020 à 14 heures.

Commission juridique : analyse de la loi énergie climat et dernières actualités

01/10/2019

Le 26 septembre, alors que le Sénat adoptait le texte définitif de la loi Energie Climat, la Commission juridique d’Enerplan se réunissait pour examiner le contenu de ce texte et les dernières actualités juridiques.

S3REnR - Projet de loi sur les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables

27/09/2019

Un projet de loi vise à simplifier la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SR3ENR). Présenté le 24 juillet dernier en conseil des ministres, il propose de ratifier l'ordonnance du 22 mai 2019 à ce sujet.

EDF SEI - Version finale du contrat de mandat lié à l’article L342-2 du code de l’énergie

24/09/2019

Les rapports de concertation et les versions finales de modèles de contrat de mandat et de cahier des charges mettant en œuvre pour EDF SEI les disposition prévues par l’article L342-2 du code de l’énergie sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Audition d'Olivier Godin, Vice-Président d'Enerplan en charge de la chaleur solaire

26/07/2019

Olivier Godin, vice-président d'Enerplan en charge de la chaleur solaire était auditionné le mercredi 24 juillet, à l'Assemblée nationale...

Exonération de TICFE pour le tiers-investissement ; décret imminent et discussions sur l’élargissement de l’exonération

04/07/2019

Mardi 2 juillet s’est tenue une réunion, attendue, sur la circulaire d’application du code des douanes pour l’exonération de TICFE aux tiers-investisseur, en présence des divers services concernés du ministère des Finances et de celui de la Transition écologique et solidaire.