En Europe
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2009: Paquet Énergie Climat

L’Union Européenne s’engage depuis plusieurs années pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire.

En 2009, avec le 1er Paquet Énergie Climat, elle se fixe 3 objectifs contraignants pour 2020 : diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, porter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20%, et réaliser 20% d’économies d’énergie. Ce faisant, elle affirme sa volonté de jouer un rôle de leader dans la lutte contre le changement climatique, et s’engageait avec ambition vers le développement d’énergies propres, inépuisables, et porteuses de croissance économique, comme les énergies solaires.

Entre 2004 et 2014, la production d’EnR dans l’UE a progressé de 5.6% par an en moyenne. La France, en 2014, faisait partie des trois seuls pays à enregistrer des pourcentages à 2 chiffres dans la production EnR, avec l’Allemagne et l’Italie. La part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie s’élevait à 16% dans l’UE.

Le Conseil européen des 23-24 octobre 2014 a ensuite approuvé le cadre d’action des politiques du climat et de l’énergie pour la période 2020-2030, qui définit trois objectifs à l’horizon 2030:

  • une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990
  • une augmentation de 27% de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute
  • une augmentation de 27% de l’efficacité énergétique

 

2018: Le Paquet Énergie Propre

La traduction législative de ce second paquet énergie-climat pour 2030 est actuellement en négociation. Fin novembre 2016, la Commission européenne a déposé un ensemble de propositions appelé “Paquet Énergie propre pour tous les citoyens” (ou “Paquet Énergie propre”), touchant un large spectre d’activités. L’objectif de ce nouvel ensemble législatif est de maintenir la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte des changements apportés sur les marchés mondiaux de l’énergie par la transition énergétique. Les objectifs clés de la législation: améliorer de 30% l’efficacité énergétique et porter à 27% la part des énergies renouvelables dans la consommation en 2030. Ces objectifs s’apprécient pour l’ensemble de l’Union européenne; des textes mandatant la Commission pour contrôler que chaque Etat apporte une contribution honnête. Si ces propositions visent à favoriser le développement de deux filières en particulier (électricité solaire et éolienne), en réformant le marché de l’électricité afin qu’il établisse un prix rémunérateur et en réduisant le besoin d‘aides publiques, tout en répercutant clairement les charges générées par les différents acteurs; il comporte également des mesures novatrices touchant les secteurs de la chaleur et du froid et celui des transports, imposant aux fournisseurs d’incorporer un volume croissant d’énergies renouvelables dans leurs ventes de carburants et combustibles. Les propositions législatives touchent également la gouvernance de l’Union de l’Energie, l’innovation pour l’énergie propre, la rénovation des bâtiments en Europe et la promotion des entreprises européennes.

Ce projet devrait être adopté dans le courant de l’année 2018.