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Enedis : concertation CAE Inf36

26/02/2026

Enedis organise une concertation sur l'évolution du modèle de contrat d’accès et d’exploitation (CAE) pour les installations de production d'une puissance inférieure à 36 kVA raccordées au Réseau Public de Distribution Basse Tension.

La principale modification concerne la refonte du chapitre dédié aux engagements en matière de disponibilité du réseau.Vous trouverez dans votre espace adhérent le  document de lancement de concertation, ainsi que les conditions générales et particulières du CAE intégrant les évolutions.

Afin de nourrir la contribution d'Enerplan, vous pouvez faire vos retours à Armand de Saint Martin avant le 11 mars.

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