Mécanisme de capacité : le décret publié au JO

Le décret relatif au mécanisme de capacité a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2026.

Le mécanisme de capacité vise à garantir le maintien en fonctionnement des capacités existantes de production d’électricité, de stockage et d’effacement en vue de sécuriser son approvisionnement.

L’actuel mécanisme de capacité prendra fin novembre 2026. Un nouveau mécanisme de capacité, institué par la Loi de finances pour 2025, sera mis en place en France. Il est détaillé aux articles L.316-1 à L.316-13 du code de l’énergie.

RTE a la mission légale de rémunérer les exploitants de capacité de production, de stockage ou d’effacement de consommation en échange de leurs engagements de disponibilité au titre d’une période de livraison. Ceci permettra d’encourager le développement du stockage. Il convient de noter que dans les cadres des appels d’offres de capacité, un volume sera réservé aux flexibilités décarbonées (qui incluent les installations de stockage).

Le schéma ci-dessous reflète le fonctionnement du mécanisme de capacité.