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CRE : collecte de données sur les installations PV sur bâtiment

02.12.2025

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  • Solaire et bâtiment

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une collecte de données portant sur les installations PV sur bâtiment (< 500 kW) mises en service depuis 2018 en zones non interconnectées (ZNI).

L’enquête vise deux objectifs principaux :

  • Évaluer le retour d’expérience du S24 ZNI, deux ans après son entrée en vigueur, afin d’analyser le développement de chaque segment et territoire en termes d’équilibre économique des projets soutenus.
  • Disposer d’informations économiques sur les installations lauréates d’AO, dans un contexte de sous-souscription

À noter : les installations de moins de 36 kWc ne sont pas concernées.

La collecte sera réalisée via la plateforme Démarches simplifiées et portera sur un nombre limité de données afin de faciliter la réponse des producteurs. Chaque porteur de projet concerné recevra un courriel émanant de photovoltaique@cre.fr en vue d’accéder à la démarche.

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