Le second arrêté d’application de l’article 175 de la loi de finances 2025, relatif aux modalités d’arrêt pour prix négatifs des installations sous OA, a été publié le 22 décembre 2025.

Les installations photovoltaïques de plus de 12 MWc sont concernées par cet arrêté. A noter, la réduction du facteur de charge utilisé pour la compensation pour les actifs photovoltaïques sous OA : la valeur de 47% a été retenue dans l’arrêté.

EDF OA a publié un article détaillant les modalités opérationnelles qui seront mises en œuvre en application de cet arrêté. EDF OA a également partagé une nouvelle version du guide utilisateur « Smart OA », qui définit les modalités d’envoi du signal d’arrêt/limitation en cas de prix négatifs.

La DGEC et EDF OA organisent un webinaire détaillant les modalités d’application de l’arrêté le 22 janvier prochain à 14h (lien vers le webinaire). L’impact de ces dispositions sur la facturation sera notamment présenté au cours de ce webinaire.

Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter Armand de Saint Martin.