Dans le cadre de l’instruction des demandes de dérogation au critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue (arrêté du 21 novembre 2019), la DGEC a mis en place une démarche en ligne destinée aux porteurs de projets. Cet outil vise à faciliter la constitution des dossiers, tout en accélérant leur instruction grâce à l’automatisation de certaines étapes, en remplacement des dépôts réalisés jusqu’à présent par courrier ou par courriel.

A noter, il est inutile de déposer une nouvelle demande via cet outil si un dossier a déjà été transmis par mail ou par courrier avant le 25 juin 2025. En cas de re-dépôt, il est impératif d’en informer la DGEC à l’adresse suivante afin d’éviter les doublons et un allongement des délais de traitement via ce mail derogations-acc@developpement-durable.gouv.fr

Un guide d’utilisation est disponible directement depuis la démarche en ligne.