La Commission juridique d’Enerplan s’est réunie jeudi 15 janvier.

L’ordre du jour était le suivant :

• • • Introduction et actualités : projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, appels d’offres CRE
    • Dispositions du projet de Loi de Finances 2026 intéressant la filière
    • Présentation de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Projet de loi d’adaptation au droit de l’UE
    • Actualités sur les réseaux : Actifs sous OA : présentation de l’arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités d’arrêt pour prix négatifs ; Mécanisme de capacité : présentation du décret du 31 décembre 2025 ; Paquet « réseaux » publié par la Commission européenne
    • Présentation de décisions de justice en lien avec les thématiques suivantes : la dérogation espèces protégées, la compatibilité agricole d’un projet photovoltaïque

Pour toute question, nous vous invitons à contacter Mathilde Regoli.