Le Sénat examine actuellement le projet de loi adaptation au droit de l’UE, qui comporte plusieurs mesures de transposition de la réglementation européenne, portant sur la réforme du marché de l’électricité, la solarisation des bâtiments et des parcs de stationnement ainsi que la mise en place de zones d’accélération renforcées et de zones d’infrastructures de réseau.

La commission juridique d’Enerplan organisée le 15 janvier a été l’occasion de présenter les grandes mesures de ce projet de loi. Le replay et les supports de présentation sont disponibles sous ce lien.