Le décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 transpose les dispositions de la directive européenne efficacité énergétique concernant la mise en place de plans locaux en matière de chaud et de froid pour les plus grandes collectivités.

Les EPCI dont au moins une collectivité compte au moins 45 000 habitants doivent établir un « programme d’actions en matière de chaleur et de froid ». 

L’ensemble des collectivités, y compris celles en dessous du seuil réglementaire des 45 000 habitants, est invité à mettre en œuvre un « plan chaleur et froid ». Des outils sont développés par le Céréma, pour faciliter cette planification essentielle pour la transition.

• BatENR, outil pour connaître les solutions possibles d’énergies renouvelables thermiques de chaque bâtiment
• EnRezo, outil de cartographie du potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur un territoire.