Depuis 2005, l’Union européenne a mis en place un marché du carbone, outil règlementaire qui vise à réduire les émissions des gaz à effet de serre. Les marchés carbone sont également appelés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) en français, Emissions Trading Schemes (ETS) en anglais).

Jusqu’alors, le SEQE-UE 1 (ou ETS 1) couvre les émissions de la grande industrie, des secteurs énergétiques, de l’aviation et du transport maritime. Le SEQE-UE 2 (ETS 2), adopté en 2023 par l’Union européenne et qui démarrera en 2028, doit couvrir les émissions des secteurs du transport routier, du bâtiment, de la construction et de la petite industrie. C’est la seconde phase du marché européen du carbone.

Des démarches sont en cours pour défendre une mise en œuvre rapide de l’ETS 2, notamment pour orienter la demande vers des technologies de chauffage propres. C’est dans ce contexte qu’Enerplan a été sollicité par Solar Heat Europe, qui représente à l’échelle européenne les entreprises de la chaleur solaire, pour signer une lettre conjointe visant à défendre ETS 2, cosignée par Enerplan.

ETS2 est une pierre angulaire de la stratégie européenne visant à renforcer la compétitivité, à accélérer les investissements dans les technologies propres pour les bâtiments et le transport routier et atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Le système générera des revenus importants qui devraient être utilisés pour soutenir les ménages et les entreprises vulnérables dans la transition énergétique.

La lettre invite la Commission, le Parlement et les États membres à :

• Opérationnaliser ETS2 en 2028, sans plus de retard ni d’augmentation du budget carbone ;
• Mettre en œuvre une politique climatique, sociale et fiscale complémentaire solide ;
• Assurer une large transparence et la participation du public dans les investissements nationaux relatifs à ETS2.