
Industrial Accelerator Act : proposition de la Commission Européenne et premières réactions des États membres
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Jeudi 2 avril, lors de la présentation aux filières renouvelables du calendrier des appels d’offres pour les moyennes et grandes installations, les ministres Roland Lescure et Maud Brégeon ont évoqué le devenir des petites installations solaires. Le dossier de presse mentionnait une « modification du guichet ouvert pour les installations de moins de 100kWc encourageant fortement l’autoconsommation sur le segment 9-100kWc ». Dans la foulée, un texte sur l’autoconsommation collective visant à la « maximisation de l’autoconsommation » était annoncé.
Sur le principe, Enerplan est tout à fait en phase avec ces grandes orientations. La ministre de l’Energie a annoncé que ces évolutions passeraient par des textes soumis au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) rapidement. Dont acte.
Cependant, Enerplan a été pour le moins surpris de découvrir l’envoi, dans la soirée de jeudi 2 avril, de deux textes au Conseil supérieur de l’énergie. Surpris car le texte réformant le guichet ouvert pour les petites installations n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable. Surpris car ce texte vient abruptement modifier les soutiens publics de fond en comble, divisant par plus de 4 le soutien au surplus de ces installations : le soutien serait ainsi établi à 0,011 euros par kWh lorsque les prix de marché sont positifs, contre actuellement 0,04 pour le segment 0-9 kWc et 0,47 pour le segment 9 -100kWc. Pour le premier, c’est une division par 12,6 par rapport à mars 2025 ! En sus, le texte prévoit une suppression de la prime à l’autoconsommation et un tarif nul lors des épisodes de prix négatifs. Ces modifications brutales, faisant suite à celles déjà enclenchées il y a un an, sont un coup porté à l’ensemble des installateurs qui maillent le territoire.
Le communiqué de presse d’Enerplan est disponible en téléchargement.

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