À la suite d’interrogations remontées par la filière sur une possible incohérence entre les paragraphes 2.6 et 2.7 du cahier des charges et l’annexe 4 du formulaire CETI concernant le traitement des zones humides, Enerplan a sollicité la DGEC afin de clarifier les conditions d’application de l’obligation d’évitement.

La DGEC confirme qu’aucune modification du périmètre des situations concernées n’a été introduite. Seule la nature de l’exigence a évolué, passant d’une logique d’interdiction à une logique d’évitement.