RTE et Enedis ont organisé deux GT communs sur les modalités d’indemnisation des installations EnR en cas de limitations. 

Les points suivants été abordés : 

• Evolution des règles de calcul de l’Energie non évacuée/injectée (ENE/ENI)  
• Cas des producteurs EnR sans mécanisme de soutien ayant signé un contrat PPA  
• Cas de producteurs EnR sous OA en cas de prix spot négatif 
• Règles en cas d’activation simultanée sur le MA et de limitation réseau 
• Gestion des garanties d’origine 

Les supports de présentation sont disponibles en téléchargement : 

• Réunion 1 
• Réunion 2