Le Gouvernement a ouvert, du 11 juin au 2 juillet 2026, une consultation publique sur un projet de décret visant à simplifier les procédures applicables aux projets d’installations photovoltaïques de production d’électricité via un relèvement du seuil d’évaluation environnementale systématique.

Le seuil de soumission à évaluation environnementale systématique pour les installations photovoltaïques de production d’électricité évoluerait de 1 MWc à 3 MWc. 

À ce jour, les installations photovoltaïques d’une puissance égale ou supérieure à 1 MWc, à l’exception des installations sur ombrières, sont soumises à une étude d’impact environnementale systématique. Le projet de décret prévoit de modifier la rubrique 30 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, afin de porter ce seuil à 3 MWc. 

Les installations photovoltaïques resteraient soumises à l’évaluation environnementale au cas par cas à partir de 300 kWc. Cette évolution vise à harmoniser les seuils applicables en matière d’évaluation environnementale avec ceux prévus par le code de l’urbanisme pour le permis de construire des projets photovoltaïques, notamment aux articles R. 421-1 et R. 421-9. 

 En cas d’entrée en vigueur du décret, cette procédure concernerait ainsi les installations d’une puissance comprise entre 300 kWc et 3 MWc. Au-delà de 3 MWc, les projets demeureraient soumis à une évaluation environnementale systématique.