Enedis a ouvert une consultation relative aux évolutions de la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA (« Enedis-NMO-RES_030E »).

La consultation porte sur l’harmonisation des taux d’acompte (§ 5.3.3) et l’introduction des ordres de service études anticipés (§9.1).

Concernant l’harmonisation des taux d’acompte, elle porte également sur les trames de propositions techniques et financières, conventions de raccordement (directes), propositions de raccordement avant complétude et avenant L.342-6 aux propositions techniques et financières et conventions de raccordement directes HTA et BT > 36 kVA.