28.09.2026
Projet d’arrêté « prix seuil » en CSE : déplafonnement des primes
Le projet d’arrêté fixant la trajectoire des prix seuils par filière dans le cadre du déplafonnement partiel des compléments de rémunération négatifs est inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil supérieur de l’énergie du 6 octobre.