La prochaine réunion de la Commission juridique d’Enerplan aura lieu le vendredi 20 novembre de 9h30 à 12h, en distanciel. 

Elle sera animée par Me Florian Ferjoux, avocat et membre du conseil d’administration d’Enerplan, en lien avec les équipes du cabinet Gossement Avocats et Mathilde Regoli, juriste à Enerplan.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

• Projet de loi de finances pour 2027

• Décret n°2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’ACC

• Décret n°2026-842 du 7 septembre 2026 sur les conditions requises pour bénéficier du report de l’obligation d’équipement des parcs de stationnement

• Point de jurisprudence sur les installations de stockage.

Toute question en amont de la réunion peut être transmise à mathilde.regoli@enerplan.asso.fr.