Dans le cadre de ses travaux sur l’instruction des projets agrivoltaïques, Enerplan souhaite dresser un état des lieux des pratiques des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur le territoire.

L’objectif est notamment d’identifier les différences de pratiques entre départements, les éventuelles difficultés rencontrées par les porteurs de projets et les points de blocage dans l’instruction. Les données recueillies seront anonymisées et exploitées de manière à ne pas permettre l’identification des projets ou des contributeurs.

Nous invitons les adhérents à compléter le fichier Excel de recensement joint, en renseignant les informations dont ils disposent sur les pratiques des CDPENAF dans leurs départements d’intervention.

Nous attirons votre attention sur l’importance de renseigner l’ensemble des situations rencontrées, qu’elles aient abouti à un avis favorable ou défavorable de la CDPENAF. Il est essentiel de ne pas limiter le recensement aux seuls projets ayant fait l’objet d’un refus ou de difficultés particulières, afin de disposer d’un état des lieux objectif et représentatif des pratiques observées sur le territoire.

Merci de nous retourner le fichier complété d’ici le 18 décembre 2026, à Mathilde et Cheyenne.

Ces remontées de terrain sont essentielles pour objectiver les disparités territoriales et nourrir les échanges avec les pouvoirs publics en faveur d’une meilleure harmonisation des pratiques.

Merci par avance pour vos contributions !