
Projet arrêté TVA 5,5% photovoltaïque : nouvelles exigences – vos retours
17.07.2026
Le GMPV-FFB vient de publier un document sur l’assurabilité des installations photovoltaïques sur bâtiments existants. Ce document à été travaillé avec le GMPV ces derniers mois de manière à préciser le cadre en vigueur liés à l’assurance PV.
On y retrouve les points suivants :