Sixième période des CEE : le décret publié au JO
06.11.2025
- Adhérent
- Solaire thermique
Attendu, le décret n°2025-1048 relatif à la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au JO du 4 novembre 2025.
La sixième période entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour 4 ans.
Ce décret fixe les nouvelles obligations en matière d’économies d’énergie que sont tenus de réaliser les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid.
L’obligation annuelle pour la sixième période est en hausse et s’élève à 1050 TWhc.
Avec ce texte publié, nous allons pouvoir échanger avec la DGEC sur le coup de pouce au chauffage solaire, afin qu’il soit mis en même niveau que celui pour la pompe à chaleur.