Suite au webinaire du 12 septembre et aux questions qui nous ont été remontées par nombre d’entre vous, nous avons interrogé la DGEC sur la phase de transition qui s’ouvre pour les projets de 100 à 500 kWc entre soutien via le S21 et procédure compétitive de l’Appel d’Offres Simplifié (AOS). 

Suite à ces échanges, la DGEC nous informe que :

• les dossiers souhaitant bénéficier du S21 doivent être déposés avant le 21 septembre – 23h59. Leur interprétation est que le S21 s’éteint au jour de l’ouverture à la souscription pour l’AOS. Au-delà de cet horaire, les dossiers ne seront plus éligibles au S21 et devront être proposés à l’AOS. Un message sur le portail de dépôt des projets d’Enedis alerte les porteurs de projets déposés qu’un dépôt après le 21 septembre 23h50 n’est pas éligible au S21
• si un dossier n’a pas reçu sa complétude de la part d’Enedis à cette date:
  • il pourra bénéficier du S21 s’il est déposé complet, sans demande de pièce complémentaire, même si cette complétude est confirmée après le 22 septembre
  • en revanche, il ne sera pas possible de compléter un dossier après cette date. Ainsi, un dossier déposé incomplet ne pourra pas bénéficier d’une DCR et devra candidater à l’AOS.

Il est à noter que l’interdiction de présenter un dossier à l’AOS avant 18 mois vaut si une demande complète de raccordement existe. Si la demande n’a pas été jusqu’à la complétude, le projet peut être retiré, déposé à l’AOS et redéposé auprès du gestionnaire de réseau. Attention, la demande de raccordement, dans la procédure de l’AOS, s’effectue après la désignation comme lauréat.

Enfin, malgré nos demandes répétées de correction immédiate de la formule de calcul des heures négatives, qui aurait entrainé un report de quelques semaines de l’AOS, le Ministère ne corrigera pas les éléments pour la première période. Un message attirant l’attention sur ce point devrait néanmoins être inséré sur la page dédiée à cet AOS.