La version initiale de l’arrêté transmis par l’administration prévoyait un contrôle annuel de la CRE (avec un premier contrôle en avril 2026) sur l’évolution et les parts de marché, mais ce contrôle a disparu de la seconde version. 

Sur les trois critères fixés par la loi de finances 2025 (La consommation d’électricité sur le lieu de production ; l’efficacité énergétique et la durabilité ou la performance environnementale), seule la performance énergétique a été retenue par l’administration dans le cadre du décret, avec un niveau de qualification panneau : 

• Bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc 
• Argent < 13 mg/W 
• Plomb < 0,5 % 
• Cadmium < 0,01 % 

Ces seuils traduisent une volonté d’orienter le marché vers une industrie française bas carbone, mais la question est posée de la capacité à répondre aujourd'hui à l'objectif. 

Enerplan a déposé des amendements au texte, notamment l’intégration rapide du critère RGE (gage de qualité, protection du consommateur et lutte contre l’éco-délinquance). Sur le volet carbone, plusieurs pistes parallèles sont proposées : pilotage (dont BESS), seuil à 640 kgCO₂eq/kWc avec un rendement minimal de 23 %, ou critère NZIA.