Vous trouverez en téléchargement les documents sur lesquels l'avis d'Enerplan a été sollicité. Ces propositions témoignent des nombreuses lectures divergentes, selon les départements, des dispositions réglementaires encadrant les installations agricompatibles.

Si aucune date ne figure en face du département, c'est que la consultation relative au document cadre est désormais close. Lorsque la consultation est en cours, nous indiquons dans le tableau ci-dessous les dates de retour de vos contributions auprès d'Enerplan (écrire à Mathilde Regoli et Cheyenne Ziadi).

Enfin, pour plusieurs départements, les préfectures ne nous ont pas à ce jour transmis les documents.

Nous actualisons cette page au fur et à mesure des sollicitations des préfectures, et vous invitons à nous remonter vos retours pour alimenter les contributions d’Enerplan.