05.07.2025
Enedis lance une concertation concernant les documents relatifs à la réalisation des ouvrages dédiés par les mandataires dans le cadre de l’article L342-6 du code de l’énergie.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- Changement de référencement des notes de la DTR ;
- Evolution de la numérotation des articles du code de l’énergie.
Cette concertation et les documents associés sont disponibles dans votre espace adhérent. Pour toute précision, merci de contacter Armand de Saint Martin.