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05.06.2025

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  • ST PV

Le projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine, dit « RE 2020 » sera examiné en Conseil supérieur de l’énergie le 17 juin prochain. Les documents sont téléchargeables dans votre espace adhérent.

Le texte est également en consultation publique jusqu’au 23 juin.

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise 3 objectifs principaux :

  • Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
  • Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
  • En garantir la fraicheur en cas de forte chaleur.

Le présent projet de décret vise à étendre le périmètre d’application de la réglementation environnementale 2020 à des typologies de bâtiments non soumises aujourd’hui à la RE2020.

Cette extension s’aligne avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui prévoit que l’ensemble des constructions neuves soient soumises à la RE2020.

Le décret fixe notamment les niveaux d’exigences de résultat.

Pour vos retours sur ce projet de décret, nous vous invitons à contacter Manon Leprêtre et Mathilde Regoli.