La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale par la commission des affaires économiques. Le texte serait examiné en séance publique à compter du 16 juin.
La commission du développement durable a retenu l’amendement visant à étendre de la comptabilisation du zéro artificialisation nette les installations solaires thermiques. Les députés ont rejeté l’exonération pour les installations de stockage.