La préfecture de Saône-et-Loire publie plusieurs documents visant à cadrer l’instruction et le développement des projets photovoltaïques au sol sur ce territoire. 

Le dossier comprend une notice de cadrage et plusieurs fascicules thématiques (urbanisme, biodiversité, risques inondation, paysage, etc.). 

Bien que ces documents soient issus d’une initiative locale, ils constituent une base de référence utile pour anticiper les attentes des services instructeurs, et pourraient inspirer d'autres territoires. Nous vous invitons à les consulter, en particulier si vous intervenez en région Bourgogne-Franche-Comté. 

Les documents sont téléchargeables en suivant ce lien.