La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le nouvel encadrement des aides d’État accompagnant la communication sur le pacte pour une industrie propre. Cette consultation, ouverte du 11 mars au 25 avril 2025, vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur un projet de cadre visant à :

• Accélérer le déploiement des énergies renouvelables 
• Déployer la décarbonation industrielle 
• Renforcer la capacité de fabrication de technologies propres en Europe

Ce cadre devrait être adopté d’ici juin 2025. Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et contributions afin de les relayer via Enerplan dans le cadre de cette consultation.

Merci de nous transmettre vos retours au plus tard le 15 avril à Manon Leprêtre.