Le jeudi 13 mars se tenait la Commission Juridique d'Enerplan, en collaboration avec le cabinet Gossement avocats. Participation forte encore une fois, avec plus de 200 personnes présentes.

Le document de présentation de la réunion est disponible dans votre espace adhérent. 

Le replay vidéo est en ligne sur YouTube (s'agissant d'une réunion interne à Enerplan, merci de ne pas communiquer ce lien en dehors de votre entreprises).

L'ordre du jour de la réunion était le suivant :  

• Actualités diverses : S21/S25, projets de loi et propositions de loi en cours d’examen (TRACE, adaptation au droit de l’Union européenne, Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture) 
• Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 
• Dispositions de la Loi de Finances 2025 intéressant la filière 
• Installations agrivoltaïques et agricompatibles : instruction ministérielle, point sur les documents cadres, proposition de loi 
• Solarisation des parcs de stationnements et bâtiments : décret et arrêtés de novembre et décembre 2024