La proposition de loi « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » est actuellement en cours d’examen au Sénat (voir le dossier législatif).

Le texte adopté par la Commission des Affaires économiques propose d’exempter du décompte de la consommation d’espaces, jusqu’en 2036, toutes les installations de production d’énergie renouvelable ainsi que les infrastructures de transport, de stockage et les aménagements et équipements directement liés à ces installations. En d’autres termes, les installations photovoltaïques et solaires thermiques pourraient bénéficier, si le texte est définitivement approuvé, d’une exemption ZAN jusqu’en 2036. 

La PPL sera examinée en séance publique au Sénat à partir du 12 mars prochain et pourrait encore évoluer avant le vote final. Enerplan reste attentif aux discussions parlementaires sur ce texte.