Afin d’évaluer le caractère agrivoltaïque d’une installation photovoltaïque en application de l’article 54 de la loi APER, la Direction départementale des territoires (DDT) du Loiret a formalisé une grille de critères d’appréciation. 

Cette grille est disponible en téléchargement sur votre espace adhérent Enerplan.

Elle a été validée par la CDPENAF réunie le 27 février 2025 et remplace désormais l’annexe 4 de la doctrine de la CDPENAF. 

La DDT invite les porteurs de projets à prendre en considération cette grille lors des présentations en pôle EnR. Cette grille devra être complétée par le porteur de projet et jointe au dossier au dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. Elle sera également transmise à la CDPENAF  pour avis. 

Pour tout contact : virginie.longeville@loiret.gouv.fr