Enerplan s'est penché sur plusieurs points liés à la déclinaison du décret APER dans la DTR des gestionnaires de réseau consacrée aux S3REnR :

• Le décret APER prévoit que les données déclarées dans AERO soient transmises aux GRD pour leur permettre d’élaborer des scénarios dans leurs zones de desserte, dans le cadre des S3REnR. (Article D 321-17). Enerplan a rédigé une note pour définir des modalités de transmission qui se limitent à la stricte application du décret et veillent à une transmission prudente de ces données commercialement sensibles. Les discussions continuent sur ce sujet.

• Le décret APER prévoit également un droit de priorité pour les projets HTB qui ont été déclarés lors de la campagne de recensement et pris en compte dans la construction du schéma S3REnR (article D342-22-4). Dans ce cadre, RTE a proposé des critères pour définir la notion de projet “pris en compte” dans un schéma. Enerplan a notamment réagi contre la proposition d’un critère qui exclurait tous projets situés à une distance maximale d’un ouvrage HTB. Les discussions sont en cours sur ce sujet. 

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