Lors de sa séance du 14 janvier, le Conseil supérieur de l’énergie a examiné les projets de décret et d’arrêté relatifs aux indicateurs communs de suivi du déploiement et de la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (l'examen était prévu initialement en décembre).

Lors de la séance du 13 février, sera examiné un projet d’arrêté fixant le coût unitaire au-delà duquel les ouvrages de raccordement ne seront pas retenus dans le périmètre de mutualisation des S3RENR. Ces schémas, élaborés par RTE au niveau régional en lien avec les acteurs de l’énergie, sont un outil de planification afin d’identifier les besoins liés au raccordement des énergies renouvelables.

L’arrêté définit les critères techniques et économiques pour garantir la pertinence des investissements dans les S3REnR. Il propose un coût unitaire maximal par groupes d'ouvrages à créer de 500 k€/MW, avec une indexation annuelle à l'indice TP12a de l'INSEE.

Le rapport au CSE rappelle qu’il est toutefois prévu que ce critère ne soit pas pris en compte si son application conduisait à exclure des ouvrages nécessaires au respect de la capacité globale de raccordement fixée par le Préfet.  

Cet arrêté est conforme aux échanges qu’Enerplan a pu avoir avec RTE et le Ministère.