L’arrêté du 10 juillet 2024, publié au JO le 6 septembre 2024, simplifie l’autoconsommation individuelle pour les collectivités en les exonérant de constituer une régie pour les opérations d’ACI d’une puissance inférieure à 1MW.
Suite à cette publication au JO, nous avons mis à jour notre article sur le sujet.