Concernant le régime de l’obligation d’achat, la consultation publique porte sur un allongement de la période de vente afin d’améliorer la prévisibilité des CSPE, tout en renforçant la liquidité du marché à terme. 

La CRE envisage dans un premier temps de passer d’une vente sur un horizon de deux ans actuellement à une vente sur un horizon de trois ans dès 2025 pour livraison en 2028. Les contributions portant sur ce volet sont à adresser au plus tard le 15 novembre. 

Le régime de complément de rémunération est en forte croissance ces dernières années. La référence de prix de marché retenue est dans la majorité des cas le prix spot, ce qui expose le budget de l’Etat à sa variabilité pour des montants croissants. La CRE souhaite engager une réflexion sur la possibilité d’instaurer une couverture à terme pour ces contrats.  

La CRE consulte les acteurs sur la pertinence et les modalités d’une telle couverture dans l’optique d’une mise en place au plus tôt en 2026. Les contributions portant sur ce volet sont à adresser au plus tard le 6 décembre. 

Vous pouvez retrouver tous les documents de cette consultation sur le site de la CRE. 

Enerplan prépare une réponse pour les deux volets de cette consultation. Merci d'adresser vos remarques et contributions à David Gréau avant le 12 novembre prochain.