La DGEC a informé, à l’occasion de l’UAPV, que la nouvelle version du texte arrêté S24 « petit sol » avait été transmis à la CRE le 26 septembre pour nouvel examen. Le S24 devrait donc être publié d’ici la fin de l’année. Il intégrera une prime bas carbone pour les panneaux.  

Comme annoncé dans les Confidentielles de septembre, le texte examiné a évolué très sensiblement entre son examen par la Commission de Régulation de l’Energie en 2023 et la version présentée en CSE, il devrait lui être de nouveau soumis. 

Enerplan organisera un webinaire d’explicitation de ce nouveau dispositif dès qu’il sera stabilisé et publié au Journal Officiel.