Parmi les textes attendus concernant l’agrivoltaïsme, un texte parlementaire est en cours de préparation pour encadrer les baux ruraux liés aux projets agrivoltaiques. 

Le sénateur Franck Menonville (UDI, Meuse) a déposé, le 10 septembre, une proposition de loi. Le contenu du texte n’est pas disponible ce jour (voir le dossier législatif).

Par ailleurs, la FNSEA a partagé publiquement un projet de loi intitulé « Entreprendre en Agriculture » (disponible ICI). Dans ce document, ils suggèrent notamment un article 11 dédié au bail AgriPV. Vous pouvez consulter le texte sous ce lien.

Il est probable que la proposition de loi sénatoriale reprenne pour partie, voire intégralement, la proposition de la FNSEA. Dans l’attente de la publication du contenu de cette proposition de loi sénatoriale, Enerplan souhaite recueillir vos retours sur la proposition de la FNSEA. 

Nous souhaitons également recueillir vos commentaires et suggestions concernant l’encadrement des locations de terres agricoles dans le cadre d’un projet agrivoltaïque (notamment concernant le bail emphytéotique pour les projets agrivoltaiques). 

La FNSEA propose également de transférer la responsabilité du démantèlement des installations agrivoltaiques et de la remise en état du terrain du propriétaire foncier au développeur agrivoltaïque (modification de l’article L.111-32 du code de l’urbanisme). Nous vous invitons à nous partager vos retours sur cette proposition. 

Pour vos retours => Mathilde Regoli et Cheyenne Ziadi.

La proposition de loi n’étant pas inscrite, pour l’instant, à l’agenda du Sénat, nous ne fixons pas de date limite pour vos retours.