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Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu publique une délibération (consultable sur le site du CNPN) relative à la "politique de déploiement du photovoltaïque au sol et ses impacts sur la biodiversité". Le Conseil, instance d'expertise scientifique et technique dont les avis sont consultatifs, s'était auto-saisi. Dans sa délibération, le CNPN examine les implications environnementales de ces installations, en particulier dans les zones naturelles et semi-naturelles, et recommande des mesures pour en minimiser les impacts.

Ses recommandations témoignent d'une approche à tout le moins réservée vis-à-vis du développement des énergies renouvelables – même si le texte considère que les objectifs de production renouvelable doivent être maintenus :

  1. Privilégier les espaces artificialisés : Le CNPN recommande d'abord de concentrer les efforts d'installation de centrales photovoltaïques sur des surfaces déjà artificialisées – toitures, parkings, friches industrielles… Il prône pour cela une forme de "merit order" dans la PPE et dans les Appels d’offres qui favoriserait les installations hors espaces naturels. 
  2. Éviter les milieux naturels et semi-naturels : le CNPN est particulièrement hostile à l'implantation de panneaux solaires sur des espaces naturels ou semi-naturels, en particulier forêts et zones humides.
  3. Application stricte de la Séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), qui consiste à d'abord éviter les impacts négatifs sur la biodiversité, puis à les réduire autant que possible, et enfin, si les dommages sont inévitables, à les compenser de manière adéquate. Le Conseil critique les mesures compensatoires actuelles, qu'il juge souvent insuffisantes et mal mises en œuvre.
  4. Renforcement de la réglementation et des procédures d'instruction : pour assurer un niveau de protection efficace, le CNPN préconise un renforcement des procédures d'instruction des projets photovoltaïque, incluant une évaluation renforcée des impacts environnementaux, des suivis plus rigoureux des mesures de compensation et une application plus stricte des lois existantes. Il prône par exemple l’obligation ICPE pour les centrales au sol d'une puissance supérieure à 1 MWc. 
  5. Recherche et connaissance : le CNPN recommande également de poursuivre et d'intensifier la recherche sur les impacts des centrales photovoltaïques sur la biodiversité. Il appelle à des études plus approfondies et à un suivi rigoureux des installations existantes pour mieux comprendre leurs effets à long terme sur les écosystèmes.

L'avis comprend également une série de recommandations surprenantes, car n’entrant pas a priori dans le champ de compétences du CNPN, sur la chaine industrielle ou les technologies solaires "prometteuses".

En résumé, si le CNPN assure viser une transition énergétique qui ne se ferait pas au détriment de la biodiversité, une large part des recommandations exprimées conduirait, si elles étaient mises en oeuvre, à ralentir, voire empêcher, les projets PV au sol de se développer.