Comme nous l'avons indiqué dès leur publication, la Commission de Régulation de l’énergie a dévoilé les cahiers des charges applicables aux sessions 8 et 9 de l’appel d’offres "bâtiments et ombrières" et aux sessions 6 et 7 des appels d‘offres "sol".
Les dates programmées sont les suivantes :
- 7ème période bâtiments : ouverte du 26 août au 6 septembre. 300 MW appelés
- 8ème période bâtiments : ouverte du 25 novembre au 6 décembre. 400 MW appelés
- 6ème période sol : a fermé le 30 août.
- 7ème période sol : ouverte du 9 décembre au 20 décembre. 925 MW appelés
S'agissant de l’AO "technologiquement neutre", vous pouvez vous reporter à cet article sur notre site.
Les principaux changements dans les cahiers des charges concernent :
- la méthodologie d’évaluation carbone pour les AO Bâtiment : la méthode dérogatoire n’est plus applicable. Seule la méthode par pays l’est, avec une rehausse du plafond d’éligibilité à 740 kg eqCO2/kWc.
- la possibilité offerte à la CRE de proposer une liste complémentaire de projets à retenir en cas de sous-souscription
- les prix plafond, mais ces derniers restent masqués. Nous savons simplement à ce stade qu’ils ont évolué.
- la répartition des projets d’ombrières agrivoltaïques dans les AO :
- les projets sur culture et élevage (hors bovins et ovins) dont le point médian est supérieur ou égal à 4 m et le point bas supérieur ou égal à 2,5m entrent dans l’AO Bâtiment
- les projets sur élevage bovin ou ovin et ceux qui ne satisfont pas le critère de hauteur ci-dessus sont éligibles à l’AO sol.
Point d’attention : la couverture avec des filets n’est pas éligible à la dénomination "bâtiment ou serre agrivoltaïque".
Vous pouvez consulter les cahiers des charges sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie :
Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de Cheyenne Ziadi ou David Gréau.