Le Conseil supérieur de l’énergie a examiné, lors de sa séance du 18 juin, le décret fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation d’installation d’ombrières EnR pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et régions d’outre-mer (ZNI). 

Le projet de décret prévoit de fixer un seuil d’assujettissement à 1 000 m² pour La Réunion, 1 500m2 pour la Martinique et La Guadeloupe et 2 500 m² pour la Guyane et Mayotte où les enjeux socio-économiques sont les plus forts. 

L’amendement de repli déposé par Enerplan et le SER, fixant un seuil de 1 000 m² pour tous les territoires, a été adopté en séance (avis défavorable du gouvernement). 

Enerplan rappelle que le CSE est consultatif, et s’il permet de discuter (parfois âprement) les textes, les amendements adoptés contre l’avis du gouvernement ont peu de chances de subsister dans le texte final publié au Journal Officiel.