Le règlement Net Zero Industry Act (NZIA), qui vise à renforcer les capacités de production de technologies propres dans l’Union européenne, a été adopté définitivement ce 27 mai 2024. Objectif : 40% des technologies vertes installées dans l’UE devront, d’ici 2030, être produites sur son territoire.

Le règlement prévoit : 

Simplification du cadre réglementaire  

1. Guichet unique pour les promoteurs de projets afin de faciliter l’ensemble du processus d’octroi de permis 
2. Délais contraignants pour le processus d’octroi des autorisations, en fonction de l’état et de la taille des projets 

Instauration de critères de durabilité et de résilience dans les marchés publics, appels d’offres et autres mécanismes d’incitation 

Mise en place de « projets stratégiques » qui bénéficieraient d’un statut prioritaire au niveau national, de délais d’autorisation raccourcis 

Création de "vallées d’accélération à zéro émission nette"

Voir sur votre espace adhérent Enerplan notre article précédent sur le sujet. 

Sa déclinaison dans le droit français, et notamment dans les dispositifs de soutien au solaire, fait l’objet de discussions auxquelles Enerplan participe avec les ministères concernés.