Le décret « relatif à l'agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques sur terrains naturels, agricoles et forestiers » (NAF) est paru la semaine dernière au Journal Officiel. Après un premier webinaire vendredi dernier avec le cabinet Gossement Avocats, nous irons plus loin lors d'un second webinaire  organisé ce jeudi 18 avril par la Commission Juridique d'Enerplan.

Au programme, une analyse approfondie du décret paru et un rappel des autres textes attendus, qui vont constituer le cadre règlementaire de l'agrivoltaïsme et des installations dites "agricompatibles". Nous reviendrons notamment sur le régime des "contrôles et sanctions", particulièrement attendu.

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RAPPEL : vous pouvez venir avec votre + 1. Enerplan ouvre exceptionnellement ce webinaire aux collaboratrices et collaborateurs d'entreprises non adhérentes, s'ils sont invités par une entreprise adhérente. Nous souhaitons ainsi permettre à des entreprises susceptibles de nous rejoindre de découvrir la diversité et la qualité de nos travaux.