Dans deux arrêts rendus le 21 mars 2024, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé deux refus d’autorisation de défrichement relatives à des projets de centrales PV situés en Gironde et dans le Lot-et-Garonne et justifiées par le risque incendie.
La Cour a considéré que les mesures validées par le SDIS permettaient de compenser l’implantation de projets au sein d’un massif forestier exposé à une sensibilité au feu de niveau important. La Cour retient également que « les matériaux présents sur une centrale PV étant faiblement combustibles, et qu’ils présentent un risque faible de propagation au milieu extérieur au vu de l’ensemble des mesures de prévention et d’éloignement du massif forestier observées ».
Ces deux arrêts pourront être opposés aux préfectures qui voudraient refuser des projets de centrales PV.
Pour rappel, loi APER a introduit une interdiction de défrichement au-delà de 25 hectares (article L.111-33 code urbanisme), interdiction entrée en vigueur depuis le 10 mars 2024. Ces deux projets examinés par la CAA de Bordeaux conduisaient à un défrichement de 40 hectares et de 36 hectares (demandes d’autorisation déposées avant le 10 mars 2024, raison pour laquelle le défrichement est accordé).